Délibérations

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation des avenants de prolongation des conventions financières conclues entre la Métropole et la SA LOGIREM dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU pour Marseille et en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain pour la savine-Vallon des Tuves

Résumé

Dans le cadre du NPNRU, la Métropole AMP participe au financement d’études et d’opérations de travaux portés par le bailleur Logirem, à travers deux conventions de financement. Conclues pour une durée de 3 ans à compter de leur notification, ces conventions, notifiées le 13 mars 2020, arriveront à expiration le 13 mars 2023. Une partie des chantiers ayant pris du retard (démolitions des bâtiments H, I, D, E et K de la Savine), ce rapport a pour objet d’approuver un premier avenant aux conventions Z200436COV et Z200289COV afin de les prolonger respectivement de 2 et 3 ans.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des PRU engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions départementales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation de neuf avenants aux conventions de reversement des subventions départementales conclues avec huit maîtres d'ouvrages

Résumé

Dans le cadre du transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille, il s’agit d’approuver neuf avenants aux conventions de reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions départementales octroyées par le Conseil départemental des Bouches du Rhône pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille Ces avenants prorogent les engagements jusqu’au 31 décembre 2024.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention Plan d'appui à la lutte contre la pauvreté

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation du financement de 5 actions dans le cadre du programme 2022 des Cités éducatives de Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution des subventions aux propriétaires privés - OPAH RU La Ciotat - OPAH RU LHI Marseille Centre - OPAH copropriété dégradée Résidence Plombières 13003 - Aide à la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage en diffus pour une copropriété en péril

Résumé

Dans le cadre de sa politique de soutien à la réhabilitation de l’habitat privé ancien, la Métropole apporte des subventions sur ses fonds propres et des subventions par délégation des aides à la pierre. Le régime de ces subventions est contractualisé dans le cadre des conventions partenariales signées avec l’ensemble des collectivités, l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Il est proposé aujourd’hui au Conseil de subventionner des dossiers de : L’OPAH RU du Vieux La Ciotat L’OPAH RU transitoire Lutte contre l’Habitat Indigne Marseille Centre L’Aide à l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) De l’OPAH copropriété dégradées Plombières PIG Habiter Mieux

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Présentation des rapports d'activités et des comptes de résultats du délégataire de l'exercice relatifs à l'animation et la gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix et du Pays Salonais

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat - Programmation Contrats de Ville et dispositif Politique de la Ville 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de la convention cadre des cités éducatives de Marseille - Abrogation des avenants n°1 relatifs aux conventions triennales des cités éducatives de Marseille Centre-ville - Malpassé Corot et Marseille Nord

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation des avenants 2 aux conventions pluriannuelles d'objectifs du Contrat de ville du territoire Marseille Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de la programmation 2022 de la cité éducative des Docks du programme des Cités éducatives de Marseille

Résumé