Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'Association "Architectures Maîtres d'Ouvrage Provence Méditerranée".

Résumé

Fondée en 1983, l’Association « Architectures Maîtres d’Ouvrages Provence Méditerranée » (AMO) suscite des débats, engage des études, crée des groupes de travail, participe ou initie des actions de formation. Dans le cadre de ses attributions en matière d’urbanisme et d’aménagement urbain, il est important pour Marseille Provence Métropole de suivre les évolutions urbaines et de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement du territoire communautaire. A ce titre, Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’Association « Architectures Maîtres d’Ouvrages Provence Méditerranée » (AMO). Le montant de la cotisation pour l’année 2013 est de 920 euros.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de l'adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'association "Bâtiments Durables Méditerranéens" et versement de la cotisation pour l'année 2013.

Résumé

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de MPM a été adopté le 26 octobre 2012 par délibération n°DDIP 001-644/12/CC et entre donc dans sa première année de mise en œuvre. Outre l’exécution des actions, le suivi d’indicateurs, la constitution de bilans annuels permettant de suivre la réalisation des objectifs fixés, un des facteurs de réussite du PCET sera l’intégration par MPM de réseaux de professionnels pour favoriser les partenariats, les retours d’expériences et donc, l’amélioration des connaissances sur la thématique énergie. C'est pourquoi MPM souhaite adhérer à l'association « Bâtiments Durables Méditerranéens » et verser la cotisation pour un montant de 5000 euros pour 2013.

Objet

Demande de subvention FEDER pour le financement du projet de gestion de proximité des déchets des habitants et des commerçants du quartier de Noailles à Marseille

Résumé

Le quartier de Noailles dans le 1er arrondissement de Marseille est une zone à forte densité de population qui connaît une activité commerciale intense. Il doit faire face à des flux continus de déchets, impliquant des problèmes de dépôts sauvages et de débordements de conteneurs. Face à ce constat, Marseille Provence Métropole a élaboré une solution pérenne et efficace de gestion de proximité des déchets des habitants et des commerçants du quartier de Noailles à Marseille. Les axes principaux de ce projet sont : - trier les déchets valorisables, - Désengorger les conteneurs de déchets ultimes, - Améliorer la propreté globale du quartier. Ainsi, il est mis en place un local dit de « proximité », dans lequel sont apportés de façon volontaire les déchets par des habitants et des commerçants tout au long de la journée ; et d’un second local destiné au conditionnement des produits valorisables issus du local de proximité. Cette opération étant susceptible d’être éligible à subvention FEDER dans le cadre du « Programme opérationnel FEDER PACA 2007-2013 », il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver la demande de subvention pour le financement de ce projet de gestion de proximité des déchets des habitants et des commerçants du quartier de Noailles à Marseille auprès de l’Union Européenne.

Objet

Demande de subvention pour le financement de la mise en place de composteurs collectifs et individuels sur les communes du territoire de Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge le traitement des déchets ménagers dépendant de son territoire. La loi du 15 juillet 1975, la circulaire « Voynet » du 28 avril 1998, la circulaire ministérielle du 28 juin 2008 et la directive européenne du 24 avril 1999 incitent les collectivités à valoriser les biodéchets et à limiter leur mise en décharge. Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place des opérations de compostage des déchets biodégradables chez l’habitant sur une partie de la commune de Septèmes-les-Vallons dans le but de tester ce type de dispositif pour évaluer l’adhésion des habitants. Le retour positif de cette expérience a donc incité Marseille Provence Métropole à développer ces expérimentations en les étendant aux communes de Marignane, Ensuès-la-Redonne et Marseille en 2011 et 2012, mais aussi à mettre en place des opérations de compostage collectif en pied d’immeuble. Aujourd’hui, Marseille Provence Métropole souhaite élargir les dotations en composteurs collectifs et individuels à l’ensemble des communes du territoire. Cette opération étant susceptible d’être éligible à subvention, il est donc proposé au Conseil d’approuver la demande de subvention pour le financement de la mise en place de composteurs collectifs et individuels sur les Communes du territoire de Marseille Provence Métropole auprès des organismes compétents.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Clôture d'un mandat avec Marseille Aménagement relatif à la réalisation, d'un bâtiment sur Luminy Biotech et revalorisation de l'autorisation de programme.

Résumé

La réalisation de l'opération concernant le village d'activités de Luminy dit "Luminy Biotech" étant maintenant terminé, y compris l'année de parfait achèvement, il convient de clôturer la mandat avec Marseille Aménagement. En ce qui concerne le montant du mandat, il était à l'origine de 4 100 000 euros, il a été porté à 4 615 000 euros par avenant du 26 mars 2007. Pour les dépenses, celles-ci ont atteint un montant de 4 620 892,46 euros. Par conséquent un montant supérieur de 5 892,46 euros. Dans ce cadre il convient donc : - D'augmenter le mandat et l' Autorisation de Programme pour Marseille Aménagement d'un montant de 5 892,46 euros. Par ailleurs, les frais d'acquisitions de Luminy Biotech 1 n'ont pas été intégré dans l'Autorisation de Programme à l'origine, il convient donc d'y palier en réajustant la somme de 6 172,67 euros.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Plan Climat Energie Territorial - Approbation de la création et de l'affectation d'autorisations de programme dans le cadre du Budget Primitif 2013

Résumé

Dans le cadre du Budget Principal de la CUMPM pour 2013, il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la création d'Autorisations de Programme pour un montant de 2 275 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des tarifs 2013 pour le transport de véhicules sur l'archipel du Frioul

Résumé

Il s'agit de proposer un ajustement des tarifs pour le transport de véhicules sur l'archipel du Frioul pour l'année 2013

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme et de la revalorisation d'autorisations de programme existantes, relatives aux opérations d'infrastructures.

Résumé

Afin de rationnaliser les choix budgétaires de la Communauté Urbaine, il convient de faire approuver par le Conseil de Communauté, dans le cadre du Budget Primitif 2013, la création et la revalorisation d'autorisations de programme relatives aux opérations d'infrastructures dans une délibération cadre. Le montant des nouvelles autorisations de programme à créer s'élèvent à 60 250 000 euros - Budget Principal. Par ailleurs, il conviendra d'affecter la revalorisation de 8 autorisations de programme existantes sur le budget principal pour un montant de 42 714 668 euros TTC et sur le budget annexe transport pour un montant de 609 601 euros HT, en raison soit de sujétions techniques imprévues, soit de modifications de programme.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de rénovation urbaine pour le quartier Saint Paul à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant n° 3 à la convention passée avec l'ANRU pour le quartier St Paul, permettant de mettre en conformité ce document avec le règlement de l'ANRU adopté en 2010 et de prendre en compte les évolutions du projet : relocalisation des équipements, définition d'une stratégie de redressement pour le Parc Corot, et requalification de l'impasse Signoret, une nouvelle opération sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté Urbaine. Le montant financier résiduel à la charge de la Communauté urbaine est de 1 008 181euros.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de rénovation urbaine pour le quartier des Créneaux à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant n°3 à la convention passée avec l'ANRU pour le quartier des Créneaux permettant de mettre en conformité ce document avec le règlement de l'ANRU adopté en 2010 et de prendre en compte les évolutions du projet : l'abandon de l'aménagement de la partie sud, et le recentrage du projet sur la partie nord, en lieu et place des 4 tours démolies.