Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Saint-Victoret pour des opérations d'éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole sollicite une participation financière de la Commune de Saint-Victoret pour les travaux qui concernent la rénovation du parc d’éclairage public de la commune et la mise en discrétion des réseaux. Cette opération a fait l’objet d’une convention qui se trouve avenantée en session d’octobre par le CT. Compétence non encore Clectée. Incidence financière : Opération évaluée à 725 000 € Fonds de concours à verser par la commune : 302 083 € Retenue sur AC prévue dans le cadre de la Convention de MOD avenantée. : 303 988€ Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°Z19166COV de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Sausset-les-Pins pour des opérations d'éclairage public

Résumé

Une convention n°Z191066COV de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue le 16 décembre 2019 entre la Métropole et la commune de Sausset-les-Pins pour des travaux d’éclairage public sur diverses voies de la commune. Ces prestations consistent à réaliser des travaux de rénovation sur le réseau d’éclairage public de la commune. Ainsi sont concernées par ces travaux d’extension et de modernisation de l’éclairage public : l’avenue René Lacoste, la corniche, le rond-point des trois communes, l’allée Jacques Brugnon, le chemin des Bastides, l’allée des pins maritimes, Mare Nostrum, et diverses autres voiries communales. Afin de mettre à jour le calendrier des dépenses réalisées et à réaliser dans le cadre de ces travaux et de budgétiser le montant de la participation du Département, il est apparu nécessaire de modifier la convention n°Z191066COV par le présent avenant conformément à son article 5.2. L’attribution de compensation prévisionnelle 2021 de la commune sera minorée d’un montant de 23 728 € en raison de la prise en compte de la participation obtenue par le Département sur cette opération 165 827 €. La commune s’engage à verser à la Métropole un fond de concours correspondant au reste à charge de l’opération et dont le montant prévisionnel est évalué à 23 060 €.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Sausset-les-Pins pour des opérations d'éclairage public réalisées sur le territoire de la commune Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune de Sausset-les-Pins, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, a souhaité réaliser des travaux de rénovation sur le réseau d’éclairage public de la commune. Ainsi sont concernées par ces travaux d’extension et de modernisation de l’éclairage public : l’avenue René Lacoste, la corniche, le rond-point des trois communes, l’allée Jacques Brugnon, le chemin des Bastides, l’allée des pins maritimes, Mare Nostrum, et diverses autres voiries communales. La Métropole sollicite une participation financière de la Commune de Sausset-les-Pins Incidence financière : Opération globale chiffrée à 254 337 € Fonds de concours communal : 23 060 € Retenue sur AC Commune : 23 728€ FCTVA à récupérer : 41 721 € Co-financement : CD13 : 165 827 €

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Sausset-les-Pins pour l'opération de travaux de rénovation de l'éclairage public sur diverses voies de la commune : Tranche 2021

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité sur un marché public de la Ville de Marseille relatif à l’éclairage public, le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, a indiqué, le 28 janvier 2019 : la loi du 27 janvier 2014 prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie. Les articles L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à une commune membre. Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Sausset-les-Pins, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, des travaux nécessaires à la rénovation de l’éclairage public sur diverses voies limitativement prévues. Ces travaux auront lieu avant la fin de l’année 2021 et concerneront la mise en place d’ampoule à led notamment avec mise en place d’une télégestion de l’éclairage public sur ces voies. Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 179 676 euros TTC en partie réalisation. Une partie de ce projet est potentiellement subventionnable auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Sausset-les-Pins pour l'opération de travaux de rénovation de l'éclairage public sur diverses voies de la commune : Tranche 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une convention Maitrise d’Ouvrage Déléguée entre la Métropole et la commune de Sausset-les-Pins est en cours d’approbation pour les travaux relevant de cette opération dont le montant est estimé à 179 676 € TTC soit 149 730 € HT. La Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la Commune de Sausset-les-Pins. Incidence financière : Nouvelle opération de travaux sur Eclairage public : montant estimé : 179 676 € TTC Fonds de concours demandé à hauteur de 74 865 € Le reste sera compensé par une retenue sur AC 75 337 € et la perception du FCTVA 29 474 €.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Résiliation de la convention n°Z210221COV de délégation de maitrise d'ouvrage avec la commune de Saint-Victoret concernant l'opération de travaux de distribution d'énergie électrique Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le programme de travaux n’ayant pu débuter en 2021, et la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ne s’étant pas encore exprimée sur le transfert des charges associées à l’éclairage de voirie, il ne peut être programmé de manière pérenne une programmation de travaux pluriannuelle Il est demandé la résiliation de la convention Z200221COV Incidence financière : Aucune compensation communale sur AC de la commune ( 1,4 millions d’euros de prévus) Aucun fonds de concours demandé à la commune (1,4 millions d’euros également) Aucune dépense prévisible sur la base de al convention pour la Métropole (dépenses estimés à l’origine à 3 576 000 € TTC).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'aménagement du Vallon de Malpassé passée avec la SOLEAM à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’action de la concession d’aménagement du site de Malpassé dans le 13ème ardt de Marseille. Cette opération a pour but de mettre en œuvre le programme de renouvellement urbain avec l’ANRU. Il permet d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité 31 décembre 2020 pour la concession passée avec la SOLEAM. Le montant total des dépenses passe de 14 222 941 euros TTC à 14 232 395 euros TTC. Le montant des recettes propres passe de 5 540 081 euros TTC à 5 528 581 euros TTC. Le montant des participations publiques (participation d'équilibre + aux équipements/aménagements) est inchangé et s’élève à 7 753 159 euros TTC. La durée de la concession est de 10 ans, jusqu’au 30 janvier 2023.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession de la ZAC Saumaty-Seon - Marseille 16ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Bilan de Pré-clôture au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de Saumaty-Séon, 16ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Le budget participations du concédant s’élève à 14 761 162 € TTC. Elle est augmentée de 466 715 € TTC par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2019. Un montant de 14 672 834 € TTC ayant déjà été capté par la SOLEAM, il restera 88 328 € TTC à verser en fin de concession.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession de la ZAC Saint Louis - Marseille 15ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de Saint-Louis, 15ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Le budget participations du concédant s’élève à 4 002 726 € TTC. Elle est inchangée par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2019. Un montant de 3 355 929 € TTC ayant déjà été capté par la SOLEAM, il restera 646 797 € TTC à verser en 2021.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession ZAC de Saint Just - Convention passée avec la Soleam - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de Saint-Just 4è et 13è arrondissement. La participation Métropole à l’équilibre s’élève à 2 212 957 € TTC, en hausse de 280 147 € TTC par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 250 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM par la Métropole. 962 957 € TTC restent à verser (dont 100 000 € TTC en 2021 et 862 957 € TTC en 2022).