Délibérations

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2013 à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône

Résumé

L'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) assure une mission de service public d'information gratuite en renseignant et en conseillant les habitants sur l'ensemble des thèmes liés au logement et notamment, les relations entre propriétaires et locataires, le conseil pour l'accession à la propriété, la prévention des expulsions et la lutte contre l'habitat indigne... Afin de déployer ces services dans le cadre de permanences de proximité, le Conseil de Communauté a approuvé une Charte de partenariat avec l'ADIL le 13 février 2012. En 2012, 10 permanences de proximité ont accueilli régulièrement les habitants des communes d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, La Ciotat, Marignane et Septèmes-les-Vallons, en plus des permanences déjà existantes à Marseille. Un avenant n°1 à cette Charte de partenariat a été approuvé par le Conseil de Communauté du 26 octobre 2012, afin que l'ADIL 13 mettent en œuvre un observatoire des loyers du parc privé de Marseille Provence Métropole. Ce partenariat permet d'enrichir l'Observatoire du Programme Local de l'Habitat des analyses que l'ADIL conduit. Enfin, l'ADIL assure des missions plus spécifiques dans le cadre de veilles juridiques, formations et études spécifiques, soutien au Programme d'Intérêt Général destiné à lutter contre l'habitat dégradé. Il est donc proposé aujourd'hui que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte à l'ADIL des Bouches-du-Rhône une subvention de 110 000 euros pour l'année 2013, conformément aux engagements pris dans la Charte de partenariat 2012-2014.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver l'attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Handitoit Provence pour l'année 2013, l'objectif étant d'encourager la création de logements adaptés dans le parc social comme dans le parc privé et de favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées. En effet, le bilan 2012 montre l'intérêt de l'action de cette association, qui a permis de livrer 30 logements locatifs sociaux adaptés, de continuer à identifier la demande (687 ménages à ce jour) et de transmettre aux commissions d'attribution des bailleurs sociaux une centaine de candidatures pour les 34 logements accessibles et adaptés proposés.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'autorisation de programme pour la mission d'appui organisationnel, technique et financier à l'équipe projet chargée des projets de rénovation urbaine

Résumé

Il s'agit d'augmenter de 450 000 euros l'autorisation de programme ouverte en 2009 pour permettre à l'équipe projet interne à la Communauté Urbaine de bénéficier d'une assistance extérieure pour assurer le suivi organisationnel, technique et financier des 14 projets de rénovation urbaine. Cela porte le montant de l'autorisation de programme à 600 000 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention à la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme pour la construction de locaux destinés au soutien à la recherche d’emploi

Résumé

Par délibération ECO 004-183/08/CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a créé une autorisation de programme 2008/00146 de 500 000 euros pour aider à la réalisation de locaux d’associations œuvrant pour l’insertion des publics en difficulté. Par courrier du 15 octobre 2012, le responsable de la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme a sollicité une subvention de Marseille Provence Métropole pour permettre la réalisation de locaux destinés au soutien à la recherche d’emploi dans le projet Hippone situé au 59 avenue de Saint Just à Marseille (13ème). Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 54 409 euros. Après livraison, les locaux accueilleront des permanences d’appui à l’insertion professionnelle pour les demandeurs d’emploi, ouvertes aux habitants du quartier. Les modalités de versement de la subvention de Marseille Provence Métropole, ainsi que les obligations des parties sont fixées dans une convention qui est soumise à l’approbation du Bureau.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Revalorisation d'une autorisation de programme relative à l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communautaire.

Résumé

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour l’élaboration et la modification de documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communautaire. Dans ce cadre, de nombreuses procédures de modification ou de révision des documents d’urbanisme ont été prescrites à la demande des Communes membres depuis la création de Marseille Provence Métropole. A cet effet une autorisation de programme a été ouverte en 2004. Afin de permettre à la Communauté Urbaine de poursuivre les procédures d’adaptation des documents d’urbanisme rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement sur l’ensemble du territoire communautaire, il convient de procéder à une revalorisation de l’autorisation de programme pour un montant de 250 000 euros, portant ladite autorisation à 1 400 000 euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Création et affectation d'une autorisation de programme relative à l'élaboration du SCOT grenellisé et du PLU intercommunal.

Résumé

Avec la mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), la compétence urbanisme exercée par MPM va connaitre de profonds changements. La nécessité sur un plan juridique de disposer au 31 décembre 2015 d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle communautaire (PLU i) en est la mesure la plus emblématique et ses conséquences seront nombreuses : évolution du contenu, importante concertation, conséquences sur l’organisation des maîtrises d’ouvrage, problématiques juridiques A cette nécessité, s’ajoute la mise en conformité avec la loi ENE du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé par MPM au mois de juin 2012. La coïncidence des dates conduit à réaliser un PLU Intercommunal (PLU i) et un SCOT grenellisé (SCOT g) en parallèle. Afin de préparer l’élaboration réaliser un PLU Intercommunal (PLU i) et un SCOT grenellisé (SCOT g) en parallèle, il convient de procéder à l’ouverture d’une Autorisation de Programme pluriannuelle d’un montant de 3 000 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Création et affectation d'une autorisation de programme pour l'élaboration et la mise en oeuvre de Projets Urbains Partenariaux.

Résumé

Dans le cadre de ses compétences et selon l’article L. 332-11-3 du code de l’urbanisme, la Communauté urbaine est compétente pour conclure une convention de PUP en matière de PLU. Le PUP est un outil financier, créé par la loi du 25 Mars 2009, et permet le financement d’équipements publics, nécessités par la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions par les constructeurs ou aménageurs. Il convient de préciser que le programme des équipements publics doit être en relation directe avec les besoins générés par les opérations et constructions ; Afin de réaliser et de financer les équipements publics générés par les opérations de constructeurs, il convient de procéder à l’ouverture d’une Autorisation de Programme pluriannuelle d’un montant de 15 000 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Création et affectation d'une autorisation de programme relative à la construction de bâtiments à vocation sylvo-pastorale sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues-

Résumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’agglomération et de ses compétences en matières de développement économique et d’aménagement de l’espace communautaire, la communauté urbaine a engagé, une démarche qui s’est inscrite dans l’objectif de disposer d’un diagnostic permettant de mettre en évidence la situation de l’activité agricole sur son territoire. En effet, pressenti sur le site du Vallon de Valtrède au lieu dit les Tourels sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues, le projet consiste à installer un éleveur caprin fromager fermier sédentaire. La nature des travaux d’aménagement comporte l’implantation d’un bâtiment d’élevage, d’un logement pour l’éleveur et d’une petite salle de vente viabilisée. La construction de bâtiments à vocation sylvo-pastorale sur le site, nécessite l’ouverture d’une Autorisation de Programme pluriannuelle, d’un montant de 600 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux acquisitions foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Au titre des compétences transférées en application de l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est amenée à effectuer des acquisitions foncières sur l’ensemble du territoire des 18 Communes membres, pour permettre la réalisation de ses projets. A cet effet une autorisation de programme a été ouverte en 2008. Afin de permettre à la Communauté Urbaine de poursuivre la réalisation d’opérations d’aménagement courantes attachées à l’exercice des compétences transférées, il convient de procéder à une revalorisation de l’autorisation de programme pour un montant de 15 000 000 d’euros, portant ladite autorisation à 35 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

Résumé

La Fédération Nationale des SCOT, créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCOT (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et syndicats mixtes) avec un objectif double, dans le prolongement de ce que le Club des SCOT avait initié: mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire. Le montant de la cotisation annuelle pour l’année 2013 s’élève à 3 000 euros pour un périmètre de SCOT regroupant plus de 500 000 habitants. Le montant et les modalités de calcul de la cotisation sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.