Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur le site des Cassades et de l'Ensoleillé, avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, et la commune de Pélissanne

Résumé

L'avenant n°1 de la convention est nécessaire pour poursuivre les actions menées par l'EPF sur le périmètre de la convention. Il a pour objet : • La prorogation de la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2025, • L’augmentation de l’engagement financier de 1 500 000 (un million cinq cent mille) euros hors taxe.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle d'une surface d'environ 7 594 m² à prendre et à détacher des parcelles de plus grandes importances, cadastrées section CW numéros 57, 79 et 212, sise ZA Euroflory à Berre l'Etang, au bénéfice de la société par actions simplifiée Be Lounge

Résumé

En attente de l'avis de valeur du service des DOMAINES non encore reçu à ce jour

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données géographiques et statistiques avec l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise et l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance

Résumé

Pour l’accomplissement de ces études, l’AgAM et l’AUPA produisent des données territoriales géolocalisées et statistiques. Ces données constituent à la fois la matière première et le support des études réalisées dans le cadre de leurs missions menées notamment pour le compte de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. En parallèle, pour l’exercice de ses compétences dans différents domaines (économie, aménagement, habitat, urbanisme, transport, etc…), la Métropole produit ou acquiert des données territoriales géolocalisées et statistiques. Une convention d’échanges de données géographiques et statistiques sus format numérique a été conclue entre la Métropole, l’AgAM et l’AUPA par une délibération n°18/0899 du 14 décembre 2018 pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Cette convention arrive à échéance et la Métropole souhaite poursuivre ce partenariat avec les deux agences d’urbanisme. Elle permet de faciliter la circulation des données entre toutes les entités et de garantir la qualité des échanges. Dans la continuité de la précédente cette nouvelle convention définit les modalités et conditions techniques et juridiques pour le fournisseur et le bénéficiaire. Chaque partie est tour à tour fournisseur et bénéficiaire, et ces modalités s’appliquent donc tour à tour à l’une et/ou l’autre des parties. Dans ces conditions, compte tenu des missions des agences et des compétences de la Métropole entrainant l’acquisition et/ou la production de données territoriales géolocalisées et statistiques, il est nécessaire de renouveler la convention entre les différentes parties pour l’échange de ces données.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Rigaud d'une emprise de terrain située chemin de Fardeloup à La Ciotat à détacher de la parcelle cadastrée AO 130, nécessaire au réaménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Les Pins d'une emprise de terrain située avenue des Carrières à détacher de la parcelle cadastrée AX139, nécessaire à la requalification de l'avenue des Carrières à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un avenant au protocole foncier de cession du lot n° 45 au profit de la SAS BAN THAI située au sein de la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V, sur la commune de La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise désaffectée de la place Fernand Benoit à Marseille - 9ème arrondissement

Résumé

La Ville de Marseille souhaite aménager un jardin dont une partie du terrain se situe sur une ancienne emprise de voie publique délaissée, en forme de triangle, situé au coin Nord-Est de la place Fernand Benoit. La superficie totale à déclasser est de 12 m2 environ

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise sise rue Gaillard à Marseille - 3ème arrondissement

Résumé

Le projet d’élargissement de la rue Gaillard dans le 3ème arrondissement de la Ville de Marseille, développé par la SOLEAM et validé par la Métropole présente un délaissé de voirie métropolitaine de forme triangulaire et d’une surface de 45 m² environ. Le déclassement de ces 45 m² environ est envisagé.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SNC du Baou de Sormiou des parcelles cadastrées 852 D 277, 852 D 278, 852 D 279 et 852 D 62 situées avenue Colgate à Marseille 9ème dans le cadre du programme de rénovation urbaine de la Soude et des Hauts de Mazargues et de l'aménagement de la voie de liaison entre la rue Yann de l'Écotais et l'avenue Colgate

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de travaux conclue avec GRDF pour la réalisation des tranchées, la réfection de la voirie et la pose du réseau de distribution publique de gaz naturel dans le cadre de la rénovation du Centre Ancien de Marignane

Résumé

La Commune de Marignane et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont engagé la requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane. La Métropole est gestionnaire de ces voiries et coordonne les interventions de chaque occupant du domaine public routier. A l’occasion de l’opération de réhabilitation, GRDF envisage d’effectuer la pose d’ouvrages de distribution de gaz en vue de raccorder ultérieurement plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de l’opération. Une convention est proposée pour acter les travaux à la charge de chacune des parties.