Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Assainissement - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2013 - Affectation des augmentations d'autorisations de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l’exercice 2013, il est proposé : - de créer six nouvelles autorisations spécifiques de programme, pour un montant total de 11 571 906 euros HT, qui sera affecté au programme prévisionnel. - d’augmenter le montant de deux opérations spécifiques et quatre opérations pluriannuelles pour un montant total de 5 610 367,41euros HT. Par ailleurs, l’ensemble des autorisations spécifiques feront l’objet de délibérations distinctes au fur et à mesure des besoins.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Pluvial - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2013

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l’exercice 2013, il est proposé : - de créer six nouvelles autorisations spécifiques de programme, pour un montant total de 15 100 000 euros, qui sera affecté au programme prévisionnel. - d’augmenter le montant de trois opérations spécifiques et six opérations pluriannuelles pour un montant total de 7 000 000 euros. Par ailleurs, l’ensemble des autorisations spécifiques feront l’objet de délibérations distinctes au fur et à mesure des besoins.

Rapporteur : Monsieur BURRONI Vincent

Objet

Paiement de la cotisation pour l'année 2013 au Centre d’Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES) .

Résumé

MPM adhère depuis 2010 au Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES) afin de développer son expertise et sa présence auprès des communes membres en matière de diagnostic. Cette association a été créée par l'Etat en 1991 et agréée pour la protection de l'environnement. Elle a été reconnu pour ses actions et ses compétences en matière de risques industriels et naturels. C'est pourquoi il est proposé au Conseil communautaire d'approuver le renouvellement et le versement de la cotisation à cet organisme pour l'année 2013.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Remboursement à la Commune de Carry le Rouet de la taxe de séjour de l’exercice 2012 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Carry le Rouet.

Résumé

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de verser par mandat administratif au receveur municipal de Carry le Rouet le montant de la taxe de séjour encaissée en 2012 par la Communauté Urbaine soit 575,20 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Remboursement à la Commune de La Ciotat de la taxe de séjour de l’exercice 2012 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de La Ciotat.

Résumé

Il est proposé de reverser à la Commune de La Ciotat le montant de la taxe de séjour encaissée en 2012 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes soit 27 068.57 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Remboursement à la Commune de Sausset les Pins de la taxe de séjour de l’exercice 2012 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Sausset les Pins.

Résumé

Il est proposé de reverser à la Commune de Sausset les Pins le montant de la taxe de séjour encaissée en 2012 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes soit 343.95 Euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Remboursement à la Commune de Marseille de la taxe de séjour de l’exercice 2012 encaissée par les régies comptables communautaires des Ports du Frioul, du Vieux-Port et de la Pointe-Rouge.

Résumé

Il est proposé de reverser à la Commune de Marseille le montant de la taxe de séjour encaissée en 2012 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de ses régisseurs de recettes pour les ports du Frioul, Pointe Rouge et du Vieux Port soit 3 315 euros.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'affectation et de la revalorisation de l'autorisation de programme "Travaux d'aménagements portuaires connexes à la semi-piétonisation du Vieux-Port".

Résumé

Parallèlement à la semi piétonisation du Vieux Port, la Direction des Ports a créé en 2012 l'autorisation de programme "Travaux d'aménagements Portuaires connexes à la semi piétonnisation du Vieux Port de Marseille". Dans ce cadre, la Direction des Ports a en charge l'aménagement des darses du J4 et la rénovation de l'ancien bâtiment des consignes sanitaires. L'aboutissement de ces projets nécessitent une revalorisation de l'enveloppe d'AP d'un montant de 1 518 920 € TTC. Cette augmentation permettra de financer les travaux de mise en place d'un ponton sur pieux et de mouillages des darses du J4 en 2013. Cette opération prendra fin lors de la livraison des consignes sanitaires qui devrait avoir lieu au plus tard en 2015.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Attribution d'une subvention au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté Urbaine aux frais de structure du Grand Projet de Ville pour l'année 2013. Le montant total de ces frais s'élève à 1 472 190 euros, comme en 2012. Le montant de la participation de la Communauté Urbaine s'élève à 114 549 euros, soit 7,8% du total des frais de structure 2013.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'association Transport Mobilité Solidarité (TMS)

Résumé

L’association « Transport Mobilité Solidarité » (TMS) a été créée à l’initiative de collectivités, d’institutions et d’associations du Pays Salonais pour développer l’accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l’insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes. A la demande de l’association, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d’adhérer à l’association TMS par délibération du Conseil de Communauté du 26 octobre 2012. TMS a ainsi développé différents outils en 2012 sur le bassin Ouest de la Communauté Urbaine à partir de la plateforme de mobilité à Marignane : - mise à disposition de cyclomoteurs et de voitures (6 personnes ont bénéficié d'un prêt de cyclomoteur, 12 d'un prêt de voiture) - transport micro-collectif (59 bénéficiaires) - accompagnement individuel à la mobilité (143 personnes) - actions de prévention sécurité routière (256 personnes). Il est proposé que la Communauté Urbaine renouvelle cette adhésion pour l'année 2013 pour le bassin Ouest et verse sa cotisation d'un montant de 20 000 euros.