Délibérations

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Saint-Chamas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur Marseille - Approbation de l'avenant n°2 à la convention fixant les modalités de transfert à la Métropole des participations régionales octroyées au GIP Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre de ces programmes - Modification de la délibération n°CHL-001-12151/22/CM du 30 juin 2022

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°2 à la convention de transfert. Cet avenant n°2 a pour objet, d’une part, d’actualiser le montant subventionnable de quatre opérations dont les subventions régionales sont transférées à la Métropole et, d’autre part, de modifier l’intitulé d’une opération.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) engagé sur la ville de Marseille - Approbation de la décision portant transfert des subventions ANAH du Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU) à la Métropole Aix-Marseille-Provence et du reversement au GIP MRU

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver, d’une part, le transfert, du GIP MRU à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de deux subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et, d’autre part, d’approuver le reversement au GIP MRU de la subvention Anah afférente à des dépenses réalisées par le groupement.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation du reversement au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU), en application de la décision de transfert ANRU, des subventions ANRU afférentes aux dépenses engagées par le groupement avant sa dissolution

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver, en application de la décision de transfert ANRU portant transfert d’opérations du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du GIP Marseille Rénovation Urbaine à la Métropole Aix-Marseille-Provence, le montant du reversement au GIP MRU des subventions ANRU afférentes aux dépenses engagées par le groupement avant sa dissolution.

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention avec la SCCV LGM Madrague - Projet Urbain Partenarial Legré Mante à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n°10 à la convention de concession de la Savine à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour l'EcoQuartier des Lauves à Saint Paul lez Durance - Définition des modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain situé Section BL, parcelle n° 70 à Pélissanne nécessaire à l'extension de la déchèterie

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Prorogation des conventions pour 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux de parcelles de terrain cadastrées BZ 261, BZ 270, BZ 271, BZ 272, BZ 581, BZ55, BZ 56, BZ 57, BZ 58, BZ 59, BZ 60 BZ 62, BZ 63, BZ 64, BZ 66 et BZ 274, situées quartier du "Peyregoua" au profit de la ville de La Ciotat

Résumé