Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'Association AFIGEO (Association Française pour l'Information Géographique)

Résumé

La Communauté Urbaine est dotée d’un système d’information géographique (SIG) nécessaire à l’exercice de ses missions (Politique d’aménagement, urbanisme, travaux d’infrastructure ou de Voirie, …). A ce titre, elle est adhérente de différentes associations regroupant les collectivités publiques du territoire français sur le thème de l’Information Géographique dont l’AFIGEO. Afin de pouvoir continuer à bénéficier des travaux et conclusions d’une communauté de pratiques qui œuvre pour le développement et l’usage de l’information géographique à l’échelle des territoires, il est proposé que Marseille Provence Métropole continue à être membre de l’association Française pour l’Information Géographique (AFIGEO). Le montant de la cotisation au titre de l’année 2013 est de 565 euros.

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux sur les déchèteries.

Résumé

Le territoire communautaire est couvert par un réseau de 18 déchèteries, permettant aux particuliers de déposer gratuitement certains de leurs déchets, non collectés par les services classiques d’enlèvement des ordures ménagères, en vue de leur recyclage ou de leur valorisation : encombrants, gravats, ferrailles, cartons, déchets verts, bois et parfois déchets ménagers spéciaux (huile de vidange, batteries, piles…). En 2011, ces déchèteries ont permis la récupération de 107 395 tonnes de déchets, dont 73 % ont pu être valorisés ou recyclés. Afin d’une part, de garantir aux usagers des déchèteries, comme aux agents de Marseille Provence Métropole qui les accueillent, des conditions de sécurité satisfaisante et une bonne qualité de service, et d’autres part de mettre en œuvre les exigences réglementaires inhérentes aux ICPE, des travaux de mise aux normes et de sécurité réguliers sont nécessaires. Le montant de l’opération 2004/0053C relative aux études et travaux sur les déchèteries est de 3 000 000 euros. Compte tenu des aménagements à réaliser, ce montant s’avère insuffisant. Afin d’assurer la poursuite des travaux de mise aux normes et de sécurité, et compte tenu du montant restant disponible sur l’autorisation de programme, il est donc proposé d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération d’un montant de 2 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition du complexe de Saumaty avec le Grand Port Maritime de Marseille

Résumé

Cette convention permettra à la Communauté Urbaine de mettre en place de nouvelles activités.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'affectation de l'augmentation d'une autorisation de programme pour la mise en place de vannes de sectionnement sur le canal de Marseille.

Résumé

Par délibération AGER 031-1222/09/CC du 26 mars 009, il a été approuvé l’affectation de l’autorisation de programme portant sur la mise en place de vannes de sectionnement sur le canal de Marseille, pour un montant de 1 650 000 euros TTC. Ces travaux ont pour objectif de créer des biefs isolables de façon à contenir dans le canal une éventuelle pollution accidentelle, à limiter le volume d’eau rejeté en cas de brèche dans le canal et à améliorer la régulation pour réduire les rejets fonctionnels dans le milieu naturel. Cette opération comprendra la pose de cinq vannes télécommandées et l’asservissement d’une vanne existante. Les études réalisées ont montré que ces vannes de grande portée et d’un poids de treize tonnes nécessitent des scellements et des ancrages sur les rives, plus importants que ceux pris en compte dans l’estimation initiale. Ces prestations nouvelles nécessitent une augmentation de l’autorisation de programme de 250 836,12 euros HT soit 300 000 euros TTC. Il est proposé de porter l’autorisation de programme existante à 1 630 434,78 euros HT soit 1 950 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2013 auprès du Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART)

Résumé

En tant qu'Autorité Organisatrice des Transports Urbains sur l'ensemble de son territoire, Marseille Provence Métropole adhère à diverses associations relatives au transport. Le Groupement des Autorités Responsables des Transports est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l'échange des points de vue et de savoir-faire. L'association le GART a fixé le montant de la cotisation de l'année 2013 à 0,046 euro par habitant (au lieu de 0,045 euro en 2012). Ce montant est plafonné à 500 000 habitants pour les Autorités Organisatrices de Transports Urbains. Le montant total de la cotisation au titre de l'année 2013 s'élève à 23 000 euros. Il est donc proposé de verser cette cotisation annuelle de 23 000 euros au Groupement des Autorités Responsables des Transports au titre de l'année 2013.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports de Marseille.

Résumé

MPM et RTM ont décidé d’adapter le Contrat dans ses dispositions financières par la réduction de la Rémunération Forfaitaire d’Exploitation, l’actualisation du niveau de l’objectif de recette et son indexation annuelle. Ces nouvelles dispositions conduisent à diminution de trois millions d’euros la contribution de MPM dès l’année 2013 et de l’ordre de vingt-cinq millions d’euros sur la durée du contrat. Par ailleurs, à l'occasion de l'année Capitale Européenne de la Culture, MPM a décidé d'ouvrir le métro tous les jours jusqu'à 1h00 du matin, dès avril 2013. Il s'agit d'une mesure expérimentale durant l'année Capitale. La rémunération d'exploitation est ajustée sur la base des prix unitaires définis dans le contrat MPM/ RTM. De plus, deux nouvelles mesures tarifaires seront mises en oeuvre à compter du 1er juillet 2013. Il s'agit de la création de Pass métropolitains et de la réduction sur les tarifs des Pass annuels et permanents " jeune" à l'intention des familles nombreuses. Il convient donc de les intégrer dans l'avenant n°5. Enfin, afin de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, MPM souhaite ouvrir en 2013 le service Mobimétropole, au-delà du périmètre communautaire.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Modification de la gamme tarifaire RTM.

Résumé

La Communauté urbaine MPM souhaite poursuivre sa démarche en faveur des familles en proposant une réduction sur le tarif des abonnements annuels et permanents "Jeune" RTM à l'intention des familles nombreuses. Ainsi, à compter du 1er juillet 2013, les familles de trois enfants et plus bénéficieront pour ces derniers d'une réduction de 20% sur le tarif de référence pour les Pass Annuels et Pass Permament. Ainsi, le prix de l'abonnement annuel est ramené de 214 € à 173 € représentant une économie de 123 euros sur une année pour une famille de trois enfants. Cette réduction sera attribuée par la RTM sur présentation du livret de famille. Les enfants bénéficiaires devront être âgés de moins de 26 ans et justifier du profil "jeune" de la RTM.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux acquisitions foncières et études sur le secteur dit des Fourniers à Roquefort la Bédoule pour la réalisation d'une zone d'aménagement économique

Résumé

Création et affectation d'une Autorisation de Programme pour la réalisation d'une zone d'aménagement à vocation économique à Roquefort-la-Bédoule.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Eau - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2013 - Affectation des augmentations d'autorisations de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l’exercice 2013, il est proposé : - de créer six nouvelles autorisations spécifiques de programme, pour un montant total de 7 023 411 euros HT, qui sera affecté au programme prévisionnel. - d’augmenter le montant de trois opérations spécifiques et six opérations pluriannuelles pour un montant total de 2 838 629 euros HT.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux acquisitions foncières, études et travaux sur le secteur du Brégadan à Cassis pour la réalisation d'une zone artisanale

Résumé

Création et affectation d'une autorisation de Programme pour la réalisation d'une zone artisanale à Cassis.