Délibérations

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Modification n°8 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pélissanne - Modification n° 5 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

La procédure de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne, engagée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 16 décembre 2021, doit permettre l’implantation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), d’une crèche et de lots à bâtir pour la construction de logements dans le quartier l’Ensoleillé du lieudit « Le Bas Taulet », ainsi que la suppression de l’emplacement réservé n° 13 au PLU suite à la mise en œuvre du droit de délaissement par le propriétaire de la parcelle cadastrée AM 372. Le site de l’Ensoleillé étant actuellement située en zone 2AU au PLU en vigueur, il est nécessaire de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur, et de réaliser à ce titre une évaluation environnementale. Conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, toute modification du PLU soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public.

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Martigues - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

Par courrier du 14 juin 2022, la commune de Martigues a sollicité auprès de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues l’engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Ce projet de modification vise à préserver et valoriser le patrimoine architectural bâti du front du port de Carro. Cette modification pourrait également permettre d’intégrer des adaptations mineures aux dispositions règlementaires et la correction d’erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par l’article L153-41 du code de l’urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Il est sollicité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou du Vice-Président délégué l’engagement de la procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Martigues. Incidence financière : Frais de publicité, d’enquête publique et de reprographie estimés à 10 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial quartier de Papaille sur la commune d'Istres avec Grand Sud Développement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial quartier de Papaille sur la commune d'Istres avec la SCCV "Le Hameau de la Papaille"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du périmètre du Projet Urbain Partenarial du site "Legré Mante" Madrague de Montredon à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention avec la SAS SFPT Mante - Projet Urbain Partenarial Site "Legré Mante" à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Agrément d'acquéreur

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot 4S

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Modification n°4 - Bilan de la concertation

Résumé

Il s'agit de tirer le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Pertuis.