Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à Alliance Villes Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la cotisation de la Communauté Urbaine à une association qui anime un réseau d'échanges entre les communes, les structures intercommunales, les Maisons de l'Emploi et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi oeuvrant pour l'emploi, contre le chômage et l'exclusion : l'association Alliance Villes Emploi. Compte tenu de son engagement en matière d'insertion par l'économique sur l'ensemble de son territoire, il est important que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soit partie prenante de cette association. Son adhésion permet aux dix huit communes membres et aux trois PLIE d'accéder aux services proposés par cette association. La cotisation pour 2013 s'élève à 12 805,72 euros.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat

Résumé

Les Conseils de Communauté du 9 novembre 2009 et du 13 février 2012 ont approuvé les critères d'attribution des aides communautaires sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux, qui complètent les aides à la pierre déléguées par l'Etat à la Communauté Urbaine pour le logement social, et permettent d'orienter la programmation des logements locatifs sociaux PLUS et PLAI autour de deux priorités : - développer et mieux répartir l'offre de logements sociaux en accélérant le rattrapage pour atteindre 20 % de logements sociaux sur chaque commune hors Marseille et chaque secteur de Marseille, - soutenir les acquisitions-améliorations de logements sociaux dans l'habitat existant. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver de nouvelles aides directes pour un montant total de 519 000 euros, dont 477 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage et 42 000 euros pour les logements en acquisition-amélioration. 10 opérations comptant 173 logements sont concernées.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la délégation de compétences en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 19 décembre 2008 les conventions 2009-2014 de délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques à l'habitat. L'enveloppe prévisionnelle de droits à engagement prévue par la convention de délégation MPM-Etat 2009-2014 pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements locatifs sociaux s'élève à 11 533 000 euros pour l'année 2013. Dans ce cadre, il est nécessaire de créer une Autorisation de Programme d'un montant de 11 533 000 euros relative à la programmation 2013 des logements locatifs sociaux.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à la valorisation énergétique du patrimoine.

Résumé

Il est proposé d'augmenter l'Autorisation de Programme pour l'opération "valorisation énergétique du patrimoine" afin de poursuivre la démarche initiée en novembre 2011 visant à optimiser les consommations d'énergie sur le patrimoine de MPM en étudiant, à la suite des diagnostics réalisés, la possibilité de mettre en oeuvre des énergies renouvelables. Des études de faisabilité seront réalisées lorsque les diagnostics auront conclus à l'opportunité de développer des énergies renouvelables sur tel ou tel site.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la création et de l'affection d'une autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet "PRÔTIS - Construction de la réplique navigante d'un navire grec archaïque".

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de la revalorisation de l’autorisation de programme relative à l’opération économique du site des Calanques à la Ciotat.

Résumé

Une Autorisation de Programme a été créée par délibération du 8 février 2008, pour un montant de 1 100 000 euros, dans le cadre de la réalisation de l'opération économique des Calanques à La Ciotat. Le montant de cette autorisation de programme correspond au montant de la valeur du foncier apporté par Marseille Provence Métropole, au titre de sa participation à la concession d'aménagement. Au regard de la réévaluation foncière estimée par les services de France Domaine, il est proposé par la présente délibération de revaloriser l'autorisation de programme d'autant.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2013 à l'association "Emergences Compétences Projets" pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Centre, "Emergence(s) Compétences Projets". Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté Urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la Communauté Urbaine à partir de 2012. Au 1er janvier 2012, 1 314 personnes étaient en parcours actif, 935 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année. 351 ont accédé à une sortie emploi et 54 à une formation qualifiante, soit un total de sorties positives de 405. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord, la Communauté Urbaine versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 1 416 791 euros, ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 350 000 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2013 à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté Urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest. Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté Urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la Communauté Urbaine à partir de 2012. Au 1er janvier 2012, 226 personnes étaient en parcours actif. 276 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année. 66 ont accédé à un emploi durable et 11 à une formation qualifiante, 9 ont créé leur entreprise, soit un total de 86 sorties positives. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d'accord, la Communauté Urbaine versera sa participation annuelle qui s'élève désormais à 299 000 euros intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s'élève à 160 000 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2013 à l'association "Ciotat Emploi Initiatives" gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Est

Résumé

Il s’agit d’approuver l’attribution d’une subvention pour 2013 à l’association Ciotat Emploi Initiatives gestionnaire du PLIE MPM Est. Le protocole d’accord du PLIE MPM Est concerne les communes de Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule.. Les objectifs de ce protocole d’accord pour 2013-2017 sont les suivants : - 1 550 participants accompagnés à l’emploi dont 1250 nouvelles entrées ( soit 250 participants par an), - 1 250 participants concluront leur parcours avant la fin du protocole, dont 50 % en insertion professionnelle réussie (soit 625 personnes au total et 125 par an). Au 1er janvier 2012, 267 personnes étaient en parcours actif. 219 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année. 105 ont accédé à un emploi durable, et 14 à une formation qualifiante, soit un total de 119 sorties positives. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord, la Communauté Urbaine versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 334 000 euros ; ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du Rhône qui s’élève à 210 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d’Urbanisme d'Allauch - Approbation de la révision n°2

Résumé

La révision n°2 du PLU d'Allauch a été engagée par délibération du Conseil de Communauté du 10 décembre 2010 pour formaliser les choix dans l'ouverture à l'urbanisation des nouvelles zones dédiées à l'habitat instaurées lors de la première révision du PLU. L'enquête publique sur ce projet s'est déroulée du 20 novembre 2012 ou 20 décembre 2012 et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec une réserve et des recommandations. Le PLU soumis à approbation par la présente délibération a été corrigé pour apporter des réponses à cette réserve et à ces recommandations.