Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de la convention pluriannuelle avec le lauréat du volet 1 de l'appel à projets "Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Territoire du Pays Salonais" - Attribution des subventions pour l'année 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la Société SITES SAS dans le cadre d'un diagnostic du Génie civil des Infrastructures d'eau potable sur le Territoire du Pays Salonais.

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mandat pour l'opération de réhabilitation du poste de refoulement de Saint-Chamas et du collecteur de transfert entre le poste de refoulement du Delà et la station d'épuration de Miramas/Saint-Chamas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation 2022

Résumé

La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'une convention avec la société SCRELEC concernant le transport, le tri et le traitement des piles et accumulateurs portables collectés dans les déchèteries métropolitaines

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Les Epuisettes" pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique du gaspillage alimentaire - Approbation d'une convention

Résumé

L’Association « Les Epuisettes » organise des manifestations pour promouvoir la lutte contre le gaspillage alimentaire à destination d’un large public et s’efforce de faire changer les mentalités des acteurs du Territoire par l’information, l’éducation et des actions concrètes sur le Terrain.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel ayant pour objet le règlement amiable du différend relatif aux pénalités appliquées dans le cadre du marché "Collecte des déchets ménagers et assimilés et propreté de la Voirie sur les 3ème et 14ème arrondissements de Marseille"

Résumé

Le marché T17026 relatif à la propreté urbaine et collecte des déchets ménagers et assimilés dans les 3ème et 14ème arrondissements de Marseille a été notifié à la société BRONZO le 28 février 2017 pour un début d’exécution le 1er juin 2017. Rapidement, la Métropole a appliqué de nombreuses pénalités que Bronzo a contesté devant le Tribunal Administratif. L’ensemble de ces pénalités sont à différents stade de procédure contentieuse ; plusieurs dossiers sont à ce jour pendants devant le tribunal administratif. Afin de sortir de cette logique d’affrontement la nouvelle gouvernance de la société BRONZO a rencontré la Métropole pour proposer de régler à l’amiable le différend qui les oppose. Les parties se sont ainsi entendues sur une solution transactionnelle du dossier. Ainsi, après négociations et concessions réciproques les parties ont arrêté les sommes dues par la société BRONZO dans le cadre de ce différend. La société BRONZO procédera au règlement de la somme de 495 800€, à laquelle vient s’ajouter la somme de 74 200€ déjà payée, soit un total de 570 000€ correspondant aux pénalités appliquées jusqu’au 30/11/2021.

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en place d'un traitement des eaux de carenage de l'aire technique du port Saint-Jean à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société Ecogeos relatif à l'échantillonnage et à l'analyse de déchets sur le site Recyclage Concept 13, incendié le 26 décembre 2021 à Saint-Chamas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération de mise en place d'un traitement des eaux de carenage de l'air technique du port des capucins à La Ciotat dans le cadre du Contrat de Baie de la Métropole marseillaise

Résumé