Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le Cabinet d'études Marc Merlin SA relatif au marché de la maitrise d'œuvre pour la réalisation de la Galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation de l'opération d'aménagement et de renouvellement urbain, de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PPA - Concession Intervention multisites"

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation des opérations d'aménagement et de renouvellement urbain “Noailles” et “Coeur Belle de Mai”, de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PPA - Concession Noailles - Cœur Belle de Mai"

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aides directes logements sociaux"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Modification n°7 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation des objectifs et modalités de mise en oeuvre de la concertation réglementaire dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Révision de l'Autorisation de Programme relative à la Rénovation Urbaine NPNRU Canourgues (hors mandat de travaux SOLEAM) à Salon de Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) dite Marseille Nord Littoral sur le territoire de la commune de Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet de création de la Place Providence, quartier Belsunce à Marseille 1er arrondissement de l'Opération Grand Centre Ville concédée à la SOLEAM

Résumé

Approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet de création de la Place Providence, situé au sein du quartier Belsunce dans le 1er arrondissement, menée par la SOLEAM dans le cadre de l’Opération Grand Centre Ville. Elle s’est déroulée du 1er juin au 30 juin 2022 inclus sous forme d’une exposition en mairie de secteur du 1er et 7ème arrondissements avec des permanences techniques, permettant de consigner les remarques, questions et observations des administrés. Une séance publique de présentation présidée par les élus concernés s’est tenue le 24 mai 2022 ; Il est proposé d’approuver le bilan de cette concertation.

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et dégradé - Concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2021 - Approbation de l'avenant 26 - Engagement d'une procédure d'expropriation concernant un immeuble sur le territoire marseillais

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité 2021 et les perspectives de la concession d’aménagement passée avec Urbanis aménagement dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne (lot 2) et son avenant n°26 intégrant deux nouveaux biens à la concession EHI. Le montant total des dépenses passe de 39 420 520 euros (délibéré au CRAC 2020) à 40 599 148 euros. Le montant des recettes propres passe 14 546 471 euros à 15 930 997 euros. Le montant de la participation publique d'équilibre reste identique et s’établit à 24 811 253 euros. La durée de l’opération est de 17 ans et court jusqu’au 31 décembre 2024. Ce rapport porte également sur l’approbation de l’engagement d’une procédure d’expropriation sur l’immeuble sis 147 rue de lyon dans le 15ème arrondissement faisant partie d’un ilot dégradé de 6 immeubles dans lequel le concessionnaire maitrise déjà 2 immeubles et projette une DUP sur les 4 autres. Il s’agit d’habiliter la Présidente de la Métropole ou son représentant à solliciter Monsieur le Préfet pour l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.