Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la revalorisation de l’autorisation de programme pour le recalibrage du ruisseau de la Sérane à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

En 2005, un schéma d'aménagement hydraulique de la Serane (Marseille 8ème – quartiers de Sainte-Anne et Bonneveine) a été réalisé. Ce schéma hydraulique proposait des orientations en matière de travaux afin de juguler l'exposition de la partie avale du bassin versant de la Serane aux inondations. Les aménagements projetés, s'étendaient sur deux tronçons (le tronçon n° 1 correspond à l'écoulement de la Serane à l'air libre) : - tronçon n° 2 : traversée du stade Jean BOUIN, - tronçon n° 3 : traversée du parc de Borely. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n° 04/1237 entre la Ville de Marseille et la Communaute urbaine Marseille Provence Metropole. Moyennant la revalorisation de l'autorisation de programme de 500 000 euros, l'opération peut être financée pour les deux tronçons. Il est proposé de porter l'autorisation de programme existante à 2 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la construction du bassin de rétention des eaux pluviales de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la politique de rénovation urbaine, il a été décide de restructurer une partie du quartier de Malpassé dans le 13ème arrondissement de Marseille. Le secteur d'étude est situé au sud de l'avenue Salvadore Allende et intègre la nouvelle voie (U104) qui relie cette avenue aux voies Saint-Paul, Bouge et Malpassé ; le bassin versant ainsi formé a une surface de 3,3 ha. Afin de compenser l'imperméabilisation de sols liée à l'urbanisation du secteur, il est nécessaire de construire un bassin de rétention enterré et d'aménager un réseau de collecte des eaux pluviales. Le volume utile du bassin de retention sera de 3 500 m3. Le projet de construction du bassin de rétention enterré se situe sous le domaine public de la Place des Cèdres dans le 13ème arrondissement de Marseille. Les travaux comprennent : - les operations préalables (installation de chantier, suppression des revêtements existants et décapage des terres…), - la construction du bassin de rétention (terrassements, création des ouvrages en génie civil, remblaiements…), - la fourniture et la pose des canalisations d'eau pluviale, - les revêtements de surface.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la construction du bassin de rétention des eaux pluviales de la Croix Rouge à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la politique de lutte contre les inondations, il a été décidé de restructurer une partie du réseau de collecte des eaux pluviales dans le quartier de la Croix Rouge à Marseille 13eme arrondissement. Dans sa partie amont, le réseau d'eau pluvial présente une capacité hydraulique supérieure au débit décennal. En revanche, dans sa partie avale, le long de l'avenue Fournacle le réseau ne permet guère de drainer un débit supérieur à un temps de retour de deux ans. C'est pourquoi, il est nécessaire d'aménager un bassin de rétention et de reconfigurer le réseau d'eau pluviale au droit de l'intersection de l'avenue Fournacle et du boulevard Marcel Delprat. A cet effet, une réservation de parcelle (E0028) a été enregistrée. En fonction des contraintes foncières, le volume du bassin de rétention sera optimisé entre 1 500 et 2 000 m3. Les travaux comprennent : - les opérations préalables (installation de chantier, suppression des revêtements existants et décapage des terres…), - la construction du bassin de rétention (terrassements, création des ouvrages en génie civil, remblaiements…), - la fourniture et la pose des canalisations d'eau pluviale, - les revêtements de surface.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la réhabilitation du réservoir Périer à Marseille (8ème arrondissement).

Résumé

Le réservoir de Périer, d’une capacité de 20 000 m3, constitue la plus importante réserve d’eau filtrée de Marseille Provence Métropole. Suite à l’apparition de fissures et de fuites importantes en janvier-février 2012, une mission d’expertise a été confiée à deux sociétés spécialisées. Les investigations menées par ces deux sociétés ont permis de modéliser la structure du réservoir et d’établir un programme de confortement de l’ouvrage afin d’assurer sa sécurité et son étanchéité. Les travaux à réaliser rapidement comportent : - le renforcement du génie civil par application de lamelles en fibre de carbone, - la mise en place d’une étanchéité intérieure à l’aide d’une membrane armée.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'affectation d'une revalorisation de l'autorisation de programme pour la mise en buse de la dérivation de la Valentine à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

La dérivation du canal de Marseille « Valentine – Montredon » peut être utilisée pour délester les débits de la dérivation « Camoins – Aubagne » vers l’Huveaune au point de rejet de la Barasse. Dans ces circonstances, l’utilisation de la partie amont de la dérivation « Valentine –Montredon » à pleine charge, pose des problèmes de sécurité vis-à-vis des personnes. Compte tenu de la forte pente et du débit important, la hauteur d’eau et la vitesse sont excessivement élevées pour un écoulement à ciel ouvert en zone urbaine. Le projet consiste à mettre en place une canalisation de diamètre 900 mm sur 1 070 m de long pour éviter tout risque de noyade. A cet effet une autorisation de programme a été délibérée par le Conseil de Communauté du 25 mars 2010 pour un montant de 1 200 000 euros TTC. Or de nombreux sondages font état d’un terrain instable avec d’importantes cavités, nécessitant la mise en œuvre de fondations profondes (pieux d’une profondeur moyenne de 14 m) ancrées dans le bon sol, sur un linéaire de 350 m. En conséquence, l’estimation de l’opération a été réévaluée et il convient d’affecter une augmentation d’autorisation de programme de 1 500 000 euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux. L’autorisation de programme est ainsi portée à 2 7000 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Création d'Emplois d'Avenir

Résumé

La Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant sur la création des Emplois d’Avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012. Dans le cadre de l’application de cette loi et dans une volonté de soutenir les mesures mises en place par le gouvernement, la CUMPM souhaite recruter des Emplois d’Avenir. Ces emplois s’adressent à des jeunes remplissant certains critères d’âges et de qualification. Les activités qui leur seront confiées doivent présenter un caractère d’utilité sociale ou environnemental et receler un fort potentiel de création d’emplois. Il est proposé de créer 50 Emplois d’Avenir à MPM. Quarante de ces postes seront affectés au cantonnement, les dix autres restant encore à déterminer dans le respect des exigences du dispositif. Il est proposé de créer ces emplois à la nomenclature passant au Conseil de Communauté du 22 mars 2013.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la construction du bassin de rétention des eaux pluviales de Beauchêne à Marseille (9ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la politique de lutte contre les inondations, il a été décidé de construire un bassin de rétention des eaux pluviales dit Beauchene à Marseille 9ème arrondissement. Ce bassin de rétention sera conçu avec un raccordement direct du ruisseau de la Gouffonne. Les écoulements de surface sur la traverse de la Gouffonne seront également collectés vers le bassin au moyen d'aménagement de surface de la voirie. Le projet de construction de ce bassin de rétention se situe au niveau de la réservation prévue au PLU n° 95 302. La superficie de la parcelle est de 10 000 m2, le bassin dégagera un volume de 18 000 m3 Les travaux comprennent : - les opérations préalables (installation de chantier, suppression des revêtements existants et décapage des terres…), - la construction du bassin de rétention (terrassements, création des ouvrages en génie civil, remblaiements…), - la fourniture et la pose des canalisations d'eau pluviale, - les revêtements de surface.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public portuaire au profit de l'association "Arkaeos" pour la réalisation du projet "Protis".

Résumé

La communauté urbaine a consenti à compter du 15 février 2013 jusqu'au 31 décembre 2013, une convention d'occupation pour les bâtiments à l'anse du Pharo en vue de la réalisation du projet PROTIS (construction d'un navire massaliote);ce projet ayant un caractère d'intérêt général, il est demandé d'approuver l'exonération de cette redevance d'occupation,

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour la reconstruction de la station d'épuration de Niolon au Rove.

Résumé

La station d’épuration de Niolon est une petite unité de moins de 1 500 Equivalent habitants qui assure le traitement des eaux usées des vallons de la Vesse et de Niolon sur la commune du Rove. Elle a été réalisée en 1979 et réhabilitée en 1998. Les bases de son dimensionnement portaient sur l’abattement des matières en suspension par décantation physico-chimique. Avec l’évolution des seuils de rejet, l’abattement règlementaire de la pollution ne peut être obtenu compte tenu du procédé d’épuration existant. Le procès verbal des services de la DDTM 13 du 31 août 2012 confirme cet état de non-conformité du traitement. En outre, la vétusté des installations et l’exigüité de la parcelle ne permettent pas de compléter l’installation existante. Sa reconstruction est donc à prévoir. La reconstruction de la station d’épuration de Niolon est estimée à 1 086 956,52 euros hors taxe soit 1 300 000 euros toutes taxes comprises

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec Cogédim Provence pour le secteur de Laure à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Le Projet Urbain Partenarial est un outil financier permettant de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics nécessités par leurs opérations de constructions. En vertu de l'article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour conclure les conventions de PUP. Afin d'accompagner le développement du secteur Bastide neuve situé sur la Commune de Châteauneuf-les-Martigues, et permettre le financement des équipements publics nécessités par l'opération de construction de Cogedim Provence, il convient d'approuver une convention de PUP et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.