Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention n° 11/1089 avec GRDF, relatif aux travaux de déviations et protection de ses réseaux dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane il est nécessaire d’approuver l’avenant n°2 à la convention n°11/1089 avec GRDF, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant complète l’avenant n° 1 relatif aux travaux de déviation de réseaux de GRDF, en tant qu’il prend en compte des travaux supplémentaires réalisés à la demande du Maître d’ouvrage pour d’une part, optimiser l’esthétique de la requalification de voirie dans le périmètre de l’opération et d’autre part, prendre en charge des dévoiements provisoires supplémentaires qui se sont avérés nécessaires. Le montant de cet avenant s’établit à 71 000 euros HT (non assujetti à TVA).

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d’une convention avec l’entreprise Iprotego dans le cadre du Fonds d’Innovation Marseille Provence ( FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 21 000 euros, en vue du financement de l'entreprise iPROTEGO pour la création de 7 emplois. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d’une convention avec l’entreprise Xt Vision dans le cadre du Fonds d’Innovation Marseille Provence (FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 24 000 euros, en vue du financement de l'entreprise XT-VISION pour la création de 6 emplois. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d’une convention avec l’entreprise Devisubox dans le cadre du Fonds d’Innovation Marseille Provence (FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 18 000 euros, en vue du financement de l'entreprise DEVISUBOX. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Réformes d'engins, de poids lourds, de véhicules et d'équipements de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds et de véhicules légers lui permettant d'exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation... Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules, il est nécessaire de les retirer de l'inventaire du patrimoine de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme de 24 véhicules et engins comprenant : balayeuse; bennes à ordures ménagères; fourgon; pick-up; compacteur; goudronneuse; saleuse; benne entrepreneur; benne avec grue... Est confiée la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole disposant de marchés d'acquisitions avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux Ventes des Domaines feront l'objet d'un rachat par le titulaire de ces marchés. Les modalités de ces reprises sont celles arrêtées dans les CCAP correspondants. De plus, en cas d'existence d'un marché spécifique à la reprise et au traitement des véhicules et engins usagés, il pourra être fait usage de celui-ci. Le recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine - Sous-Politique G 120- Nature 7788.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Metropole à la classique internationale Marseille-Cassis en qualité de partenaire institutionnel et approbation d'une convention

Résumé

MPM souhaite soutenir cette course dont le parcours relie deux communes membres. Par ailleurs, cette manifestation de portée internationale permet de promouvoir le tri. Les déchets les plus importants sur cette course sont les bouteilles d’eau et les cartons qui les contiennent.Il est proposé d'octroyer un subvention d'un montant de 45 000 euros TTC (25 000 euros TTC de subvention directe et 20 000 euros TTC de mise à disposition de moyens).

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d’une convention pour une opération de coopération décentralisée dans le cadre de la loi Oudin-Santini.

Résumé

Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement est la première cause de mortalité au monde. Aujourd'hui, 1,1 milliard d'êtres humains sont privés d'un accès convenable à l'eau potable et 2,6 milliards ne disposent pas d'assainissement. Dans ce contexte, Marseille Provence Métropole a adopté le 1er octobre 2010 une délibération DAS 10/5331/CC, afin de créer des lignes budgétaires spécifiques au sein des budgets annexes de la Collectivité pour la coopération dans ce secteur. Une capacité de financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, à hauteur de 0.5% des ressources perçues sur l'usager communautaire, a été dégagée. Aujourd'hui, Marseille Provence Métropole est sollicitée par une association du territoire (Septèmes-les-Vallons) qui propose de continuer cette coopération décentralisée dans le domaine de l’accès à l’eau des populations en stress hydrique. Ce projet présenté fait partie du territoire d’action désigné par la délibération DAS 10/5331/CC du 1er octobre 2010 et, après étude préliminaire des services de la DEAPT, il remplit toutes les conditions cumulatives d’application de la loi Oudin Santini retenus par le Conseil. Ce projet d’accès à l’eau est porté par une association du territoire de MPM et a pour territoire d’application : l’Arménie, pour un montant global de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial

Résumé

Les Centres de Gestion ou les collectivités elles-mêmes, si elles n’y sont pas affiliées, ce qui est le cas de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ont compétence pour l’organisation des concours et examens d’accès aux emplois de catégorie C.

Objet

Approbation d'une mise à disposition gratuite d'équipements avec l'association Latinissimo/Docks des Suds dans le cadre de l'organisation du salon Babel Med Music

Résumé

Il s'agit d'approuver par convention la mise à disposition de moyens logistiques à l'Association Latinissimo dans le cadre de l'organisation de la 9ème édition du Babel Med Music

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Marseille Centre pour la réalisation de l'oeuvre "Opéra Noir"

Résumé

Dans le cadre de Marseille Provence 2013, les commerces du centre ville ont choisi de s’impliquer sur deux projets dont "l'Opéra Noir" et une installation de photos dans les vitrines des commerces. Cet évènement va dans le sens des objectifs et des ambitions de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, soucieuse de mettre en place une véritable synergie entre développement et vitalité du territoire.