Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec la Société des Eaux de Marseille (SEM) relative aux travaux de déviation du réseau d’eau potable dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges, une convention a été passée avec la Société des Eaux de Marseille relative aux travaux de déviation du réseau d’eau potable dans le périmètre du projet, préalables à la réalisation de la tranchée couverte. Cette convention qui précise les bonnes pratiques à respecter pour permettre de réaliser ces travaux de déviation dans des conditions optimales doit être modifiée et complétée sur certains points. En conséquence, un avenant prenant en compte les modifications nécessaires, est soumis à approbation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n° 11/1219 passée avec la société Réseau Transport d'Electricité (RTE) dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l'avenant n°2 à la convention n° 11/1219 passée avec la Société Réseau Transport d'Electricité (RTE) relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 715 000 euros HT, non soumis à TVA, sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention de dévoiement et protection de canalisations avec la société GrTGAZ dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention de dévoiement et protection de deux canalisations (DN100 et DN250) passée avec la Société GrTGAZ dans le cadre de la réalisation des travaux préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cette convention précise les modalités de réalisation et de prise en charge financière desdits travaux. Le montant maximum de ces travaux, estimé à 3 200 000 euros HT (non soumis à TVA), sera pris en charge par la Communauté Urbaine, sur justificatifs.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché n° 06-116 relatif aux équipements d’exploitation courants faibles du prolongement et du Poste de Commandes Centralisées.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 1 du métro de la station La Timone à la station La Fourragère un marché n° 06/116 a été passé pour les équipements d’exploitation courants faibles du prolongement et du Poste de Commandes Centralisées. A l’issue de ce marché, le titulaire a présenté une réclamation d’un montant de 4 665 946,46 euros TTC. Il a par ailleurs saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) à ce sujet. Après instruction de la réclamation et négociation, ce montant a été ramené d’un commun accord à : - 2 012 441,57 euros HT (dont 416 618,11 euros, non assujettis à TVA). - 2 325 222,97 euros TTC. Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges a émis le 24 janvier 2013, un avis dans cette affaire n° 2011-30, prenant acte de cet accord qu’il estime équitable et qui fait l’objet du protocole soumis à approbation.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence et approbation d'une convention.

Résumé

Lieu emblématique de l'innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d'échanges, Marseille Provence Métropole participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l'entreprise. Le budget prévisionnel de ces trois manifestations est de 52 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2013 une subvention de 6 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché n°07/055 pour la réalisation des travaux de voie ferrée

Résumé

Le Groupement Eurovia Travaux Ferroviaires / Colas Rail a formulé une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 312 957,90 euros HT, (soit 364 650,84 euros TTC, dont 49 218,40 euros non assujettis à TVA) en ce qui concerne le marché 07/055 Travaux de réalisation de la voie ferrée. Cette demande a fait l’objet d’une saisine du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, par mémoire présenté le 20 juillet 2011 et enregistré sous le n° 2011-35. Après instruction de la réclamation et négociation, ce montant a été ramené d’un commun accord et suivant avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges à : - 260 784,11 euros TTC (dont 49 218,50 euros non assujettis à TVA).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché n°06/111 relatif aux systèmes de gestion technique des infrastructures et équipements de stations.

Résumé

Le Groupement titulaire du marché 06/111 relatif aux systèmes de gestion technique des infrastructures et équipements de stations, dans le cadre du prolongement du métro La Timone - La Fourragère, a formulé une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 510 593,99 euros HT(révisés) et une demande de restitution de pénalités pour un montant de 7 247,92 euros (soit, 617 918,33 euros TTC, révisés). Cette demande a fait l’objet d’une saisine du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, par mémoire présenté le 27 septembre 2011 et enregistré sous le n°2011- 46. Après instruction contradictoire de la réclamation, ce montant a été ramené d’un commun accord et suivant l’avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, rendu le 12 avril 2013, à 481 848,26 euros TTC (révisés).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention d’études préliminaires relative aux impacts du projet de développement du réseau de tramway de Marseille, sur les canalisations de transport de GRTGAZ (Etude nord).

Résumé

Par délibération DTUP 001-623/11/CC du 21 octobre 2011, complétée par délibération DTUP 001-927/11/CC du 9 décembre 2011, ont été présentées les prospectives et orientations de développement des transports en commun en site propre (T.C.S.P.) et notamment l'étude nord prévue pour examiner la faisabilité, dans les meilleures conditions, du prolongement du réseau de tramway au-delà d'Arenc. Compte tenu de la densité du réseau de transport de gaz haute pression sur la zone, il est apparu nécessaire de procéder à des études préliminaires pour analyser les impacts avec le projet et examiner les solutions techniques appropriées. Cette convention d'études préliminaires précise les modalités de réalisation et de prise en charge financière desdites études. Le montant de ces études préliminaires est fixé à 50 000 euros HT (non soumis à TVA). Il sera pris en charge par la Communauté Urbaine, sur justificatifs.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’un protocole d'accord au marché n°05/005 relatif aux lignes aériennes de contact.

Résumé

Suite à deux ruptures de tendeurs à lanternes destinés à maintenir des lignes aériennes de contact du tramway, leur remplacement intégral dans le cadre de la garantie a été effectué par la société Eurovia Travaux Ferroviaires ETF. Le protocole transactionnel soumis à votre approbation ne prévoit aucune indemnisation à la charge de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, bénéficiaire de la garantie demandée.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Entrepreneuriales en Provence Alpes Côte d'Azur pour l'année 2013 et approbation d'une convention.

Résumé

L’ALEP a pour objet la promotion et le développement sur la région PACA de l’entrepreneuriat auprès des étudiants, au travers de diverses actions notamment le projet intitulé : « programme Les Entrepreneuriales ». Objectifs de l’association Les Entrepreneuriales en Paca - A la rentrée universitaire 2013, l’objectif de la 2ème édition est de recruter 25 équipes sur le Campus d’Aix Marseille (contre 14 en 2012) et 15 sur le campus de Toulon. - Fédérer les principaux acteurs de la création d’entreprise et de l’innovation- sur chacun des Campus par la mise en place d’un comité pédagogique par Campus et un Comité de pilotage. - Créer un référentiel pédagogique régional pour l’étudiant apprenant - Détecter des étudiants créateurs et leur proposer un accompagnement gratuit après Les Entrepreneuriales® Le budget prévisionnel des Entrepreneuriales, pour 2013-2014, s'élève à 126.640 euros. Les recettes apportées par les sponsors privés s’élèvent à 56.310 euros, leur participation représente 44,46 % du montant des recettes. A ce titre, il est proposé en 2013 une subvention de 10.000 euros à l’Association les Entrepreneuriales en PACA pour l’organisation de ce programme de formation action