Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une emprise sise rue Bir Hakeim en vue de l extension du Centre Bourse à Marseille 1er arrondissement

Résumé

Afin de renforcer l'attractivité du centre ville et l'embellir, le centre commercial Centre Bourse s'agrandit et rénove ses facades. Cette opération nécessite la cession à l'aménageur d'une emprise de la rue Bir Hakeim (en surface et tréfonds) qui sera remodelée pour conserver la circulation des bus de la RTM. L'enquête publique préalable au déclassement s'est déroulée en 2010 et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à ce déclassement. Le rapport présenté au bureau du mois de juin 2011 a été retiré car les travaux de restructuration de la rue de la Reine Elisabeth n’étaient pas achevés.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession onéreuse à la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire rue Raymond Teisseire à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Le Conseil Municipal de la Ville de Marseille, en sa séance du 9 juillet 2009, a approuvé l'opération de reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords, ce qui nécessite de nouveaux aménagements avec de nouvelles constructions. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre onéreux à la Ville de Marseille pour 17 400 euros (dix sept mille quatre cent euros) conformément à l'évaluation de France Domaine une bande de terrain déclassée du domaine public (rue Raymond Teisseire) , pour la construction de trois puits de ventilation alimentant le parking souterrain de l'immeuble accompagnant un programme d'aménagement des abords du stade vélodrome.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'échanges de données géographiques numériques avec la Société des Eaux de Marseille.

Résumé

Marseille Provence Métropole souhaite disposer des informations géographiques gérées par la Société des Eaux de Marseille (SEM) lui permettant ainsi d'améliorer la connaissance globale du sol et sous-sol du domaine public et le Système d'Information Géographique communautaire. Une convention définissant les modalités d'échange à été établie et est soumise à votre approbation. La fourniture des données et la cession de droits sont réalisées à titre gratuit.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à la Ville de Marseille d'une emprise du parvis du boulevard Michelet dans le cadre des aménagements du stade Vélodrome et de ses abords à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l'instruction du permis de construire du projet de reconfiguration du Stade Vélodrome, il s'avère que la limite du parvis du Stade Vélodrome, domaine communal, empiète sur le domaine public de voirie du boulevard Michelet. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à la Ville de Marseille une bande de terrain à l'euro symbolique, pour permettre une régularisation de domanialité publique au droit du parvis du Stade Vélodrome, domaine public communal.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession d'emprises de terrain nu et d'un lot de volume sis rues Reine Elisabeth et Bir Hakeim nécessaires à l'extension du Centre Bourse à Marseille 1er arrondissement.

Résumé

La cession d'emprises de terrain pour 1 223 m² environ et un lot de volume de 29 m² environ situés rues Reine Elisabeth et Bir Hakeim à Marseille 1er arrondissement moyennant la somme de 934 185 euros HT, permettra l'extension du Centre Bourse.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain de 410 m² appartenant à Monsieur Magnan nécessaire à la création d'un parking route de la Treille à Marseille 11ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain de 410 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n°869 D 146 sise route de la Treille à Marseille 11ème arrondissement permettra la création d'un parking.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour les travaux relatifs à la semi-piétonisation autour du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

Par délibération VOI 020/536/09/CC du 2 octobre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la semi- piétonisation du Vieux-Port à Marseille. Deux phases opérationnelles d'aménagement sont déjà déterminées, une avec comme échéance 2013, Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture ; et une autre à échéance 2015. Le montant total des aménagements est estimé à 90 000 000 euros TTC. La création d'autorisation de programme correspondante a été présentée au Conseil du 28 mars 2011 dans la délibération cadre VOI 001-239/11/CC des opérations d'investissements prévues au budget 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme correspondante pour le coût de réalisation des travaux estimée à 90 000 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°06/1113 pour le financement et la réalisation de l'Axe Littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

L'opération de l'Axe littoral sens Nord/Sud constitue un préalable indispensable à la reconfiguration de la façade littorale. Par délibération VOI 6/979/CC du 22 décembre 2005, le Conseil de Communauté a approuvé la convention n°06/1113 de partenariat entre les différents acteurs de la reconfiguration de l'espace (Euroméditerranée, le Conseil Général, la Région et la Communauté Urbaine). En cours d'exécution, des faits imprévus sont intervenus entraînant des surcoûts. A cet égard, les partenaires financiers se sont accordés pour une nouvelle répartition du plan de financement. C'est pourquoi, un avenant à la convention de partenariat a été établi et est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Classement dans le domaine public routier communautaire des rues de l'Escalet, des Près, de la Gardiette, du Capelan et de Lissandre à Marseille 13ème et 14ème arrondissements

Résumé

La Mairie du 13ème et 14ème arrondissements et les copropriétaires de la Batarelle Haute ont sollicité les autorités locales pour l'intégration des voies du lotissement, ouverte à la circulation publique, dans le domaine public routier communautaire en avril 2006. Situées dans le 13ème et 14ème arrondissements, quartier des Mourets et du Merlan, ce lotissement est constitué d'un ensemble d'habitations individuelle desservi notamment par les rues de l'Escalet, des Près, de la Gardiette, du Capelan et de Lissandre. Le principe d'intégration de ces voies a été retenu sous réserve de l'approbation par l'ensemble des propriétaires de la cession des terrains d'assiette à la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial n° 02/109 de transfert en pleine propriété de voies de la commune d'Allauch à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune d'Allauch à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer une portion du chemin vicinal de Pichauris à Saint Savournin du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 2 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.