Délibérations

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Medinsof pour l'organisation de l'événement "Les 3 jours de l'Intelligence Collective" - Approbation d'une convention

Résumé

MEDINSOFT, en partenariat avec les associations Libertis et Club Informatique PACA organisent un grand événement dans le cadre des technologies de l’information et de la communication. Comme l’année passée, 3 événements seront organisés durant 3 jours, les 9, 10 et 11 octobre 2013 sous la bannière unique intitulée « Les 3 jours de l’Intelligence Collective ». Le projet global est porté par l’association Medinsoft. Le budget prévisionnel global des 2 évènements s’élève pour 2013 à 85.000,68 euros (en diminution de 20,9 % par rapport à 2012 – 107.493,88 euros). Il est proposé au Bureau de Communauté de participer au titre de l'année 2013 au financement de l'événement "Les 3 jours de l'Intelligence Collective" organisé par l'association Medinsoft, par l'attribution d'une participation de 15.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation amiable des professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Il est proposé au Bureau de délibérer sur : 1- les avis émis par la Commission d'Indemnisation Amiable des Préjudices Commerciaux lors de ses séances du 28 mars et 27 mai 2013 relatifs à : - la recevabilité de 31 nouvelles demandes d'indemnisation, - le montant des 14 indemnisations proposées. 2- une demande d'indemnisation n'ayant pas fait l'objet d'un avis de la Commission. Aussi, en l’absence de prise de position de cette instance consultative, Marseille Provence Métropole décidé d’indemniser la Société Hôtelière Latil d’un montant de 229 030 euros correspondant à 60% du montant du préjudice déterminé par expertise judiciaire, conformément au principe établi pour toutes les propositions d’indemnisations.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition onéreuse de deux parcelles de terrain auprès de Réseau Ferré de France nécessaires à l'aménagement d'un parking et d'un quai bus avenue Claude Monet boulevard Clément à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Il s'agit pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir pour un montant de 37 170 euros auprès de Réseau Ferré de France deux délaissés de terrain en vue de la réalisation d'un parking et d'un quai bus.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Serge Girard pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de Monsieur Serge Girard une servitude de passage de deux canalisations sanitaire et pluviale et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 1 010 euros (mille dix euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Michel Lerda pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de Monsieur Michel Lerda une servitude de passage de deux canalisations sanitaire et pluviale et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 1 440 euros (mille quatre cent quarante euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Jean-Henri Lerda pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de Monsieur Jean-Henri Lerda une servitude de passage de deux canalisations sanitaire et pluviale et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 555 euros (cinq cent cinquante cinq euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de la SCI Les Romarins pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de la SCI Les Romarins une servitude de passage de deux canalisations sanitaire et pluviale et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 7120 euros (sept mille cent vingt euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône

Résumé

La Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône est un des rouages du tissu associatif qui œuvre dans l’accompagnement au quotidien des personnes qui n’ont pas ou qui n’ont plus les moyens de se nourrir convenablement en leur fournissant gratuitement des repas. Elle collecte gratuitement les denrées alimentaires provenant des sociétés agro-alimentaires, de la grande distribution, des particuliers, de la Communauté Européenne et de l’Etat français et les redistribue toute l’année à plus de 168 associations humanitaires et caritatives. Cela concerne plus de 30 000 personnes dans les Bouches-du-Rhône soit plus de 3 millions de repas distribués. Au regard de la nécessaire solidarité que Marseille Provence Métropole se doit d’exprimer et de mettre en œuvre auprès des habitants de son territoire, touchés directement par la crise, l’attribution d’une subvention, d’un montant de 30 000 euros, est proposée au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude en tréfonds de la propriété de Monsieur Michel Lerda pour la desserte sanitaire du boulevard Meiffren et du chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire du boulevard Meiffren et du chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de Monsieur Michel Lerda une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation sanitaire et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 1 390 euros (mille trois cent quatre vingt dix euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Cession onéreuse à la Ville de Marseille de lots de copropriété dépendant d'un bien sis 31 boulevard Magallon à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'une unité d'hébergement d'urgence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Ville de Marseille deux lots de copropriété sis 31 boulevard Magallon à Marseille 15ème arrondissement pour un montant de 487 000 euros.