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Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Piscine Virginie Dedieu à Fuveau - Autorisation de signer un protocole transactionnel avec l'entreprise COULEURS LOCALES titulaire du marché de travaux n°08M0112 Lot n°10

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Jean-Marc PERRIN

Objet

Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°13M072 Lot n°2 pour la collecte des journaux, revues, magazines et du verre en Points d'Apport Volontaire - Evolution du périmètre géographique

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Jean-Marc PERRIN

Objet

Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°13M071 pour la collecte des emballages ménagers recyclables et ordures ménagères en Points d'Apport Volontaire - Evolution du périmètre géographique

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Jean-Marc PERRIN

Objet

Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°12M067 - Lot n°2 Sud pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective - Evolution du périmètre géographique

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Jean-Marc PERRIN

Objet

Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°12M068 - Lot n°3 Centre pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective - Evolution du périmètre géographique

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Michel LEGIER

Objet

Autorisation de signer un avenant n°2 au marché n°12M049 relatif aux travaux de construction du parc relais en silo Malacrida - Lot n°3 Electricité - Plomberie

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Michel LEGIER

Objet

Autorisation de signer un avenant n°1 au marché n°13M062 relatif aux transports occasionnels dans le cadre d'animations éducatives, sportives et culturelles ou toute autre manifestation entrant dans le domaine de compétence de la C.P.A.

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer un marché de travaux de construction du centre opérationnel de collecte des ordures ménagères à Pertuis - Lot n°7 (n°13M114)

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer les marchés à bons de commande relatifs à la fourniture et à la maintenance de contenants de collecte - 2 lots (n°13M109 et 13M110)

Délibération du 05/12/2013

Instance : Bureau

Commission : Commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer un marché relatif à la fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers (n°13M070)