Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Gauthier et Madame Bonnefoi pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n° 265 d'une superficie de 171 m² environ pour un montant de 27 360 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Liard pour l'élargissement de la rue des Vignes à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BD n° 340 d'une superficie de 133 m² environ pour un montant de 7 980 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue des Vignes à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle et deux bandes de terrain appartenant à la Société Total pour l'aménagement de la rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée Section CA n° 98 d'une superficie de 117 m² et de deux bandes de terrain de 93 m² et 152 m² à détacher des parcelles cadastrées Section CB n° 267 et 401

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une partie de l'ensemble immobilier dénommé "Rivoire et Carret" situé 49/55 avenue du Docteur Heckel à Marseille 11ème arrondissement appartenant à la Ville de Marseille.

Résumé

la Ville de Marseille cède à titre gratuit à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole des parcelles de terrain qui constitue en partie le site dénommé "Rivoire et Carret" afin que Marseille Provence Métropole installe définitivement une partie de ses services techniques. Cette acquisition est faite à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle sise quartier Aiguilles à Gignac-la-Nerthe au profit de la SCI Les 3 Frères.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur le quartier des Aiguilles à Gignac-la-Nerthe, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain d'une superficie de 2 501 m² cadastré Section AD n° 142 environ au profit de la SCI les 3 Frères, moyennant la somme de 35 000 euros HT. Il y a lieu d'approuver un protocole foncier.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public Euroméditerranée du terrain d'assiette correspondant aux Espaces Publics du J4 à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public Euroméditerranée une parcelle de terrain correspondant aux espaces publics du J4 située à Marseille 2ème , afin de permettre son incorporation dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SA Logirem de deux lots de volume déclassés du domaine public routier communautaire situés boulevard National, rue de Crimée et boulevard de Strasbourg à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre à la SA LOGIREM de réaliser un programme immobilier quartier Saint Lazare à Marseille 3ème arrondissement conformément aux autorisations de construire délivrées, il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de la SA LOGIREM, moyennant la somme de 3 525 euros (trois mille cinq cent vingt cinq euros) conformément à l'avis de France Domaine, de deux lots de volume de 3 m² et 6 m² situés en surplomb de la voie et déclassés du domaine public routier communautaire.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit du Conseil Général des Bouches-du-Rhône de terrains situés secteur des Calanques à La Ciotat.

Résumé

Il s'agit pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'approuver la cession au profit du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, moyennant la somme de 600 000 euros (six cent mille euros) conformément à l'évaluation de France Domaine, d'une unité foncière de 24 911 m² environ dans le cadre des besoins liés à son activité de réparation navale déléguée à la SEMIDEP-CIOTAT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCP JAM de deux emprises foncières nécessaires pour la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la création de la voie Nouvelle U 430 à Marseille 10ème et 11ème arrondissement, il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir deux terrains auprès de la SCP JAM moyennant la somme de 25 900 euros (vingt cinq mille neuf cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine pour réaliser l'élargissement du chemin des Prud'hommes et son raccordement sur ladite voie nouvelle.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à Provence Business Angels et approbation d'une convention.

Résumé

La convention proposée décrit les modalités de partenariat entre Marseille Provence Métropole et Provence Business Angels. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d’approuver la convention ci-annexée conclue avec Provence Business Angels.