Délibérations

Objet

Attribution d'une subvention au réseau de surveillance de la qualité de l'air AIRPACA pour l'année 2013 et approbation d'une convention.

Résumé

Présentation d'une délibération pour l'approbation d'une convention relative à la subvention du réseau de surveillance de la qualité de l'air AIRPACA pour l'année 2013. Le programme annuel, fixé par convention, comprend des actions récurrentes(mesures, informations, surveillance,...) ainsi que des actions ponctuelles ou spécifiques. Le montant de la subvention correspondant à ce programme annuel s'élève à 257 913 euros.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d’une convention relative à la participation de Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) à Cannes en mars 2014.

Résumé

Le Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM), est le rendez-vous annuel de l’offre et de la demande internationales dans le domaine de l’immobilier. Depuis 15 ans, c’est l’occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs. Pour assurer au mieux la promotion de notre territoire commun, la Communauté urbaine MPM réaffirme en 2014 sa maîtrise d’ouvrage et le partenariat élargi avec les institutions locales. L’Etablissement public Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence seront présents à ses côtés sur le stand « Marseille Métropole ». Les crédits consacrés à l’opération sont stables, la hausse affichée du budget est compensée par la participation des partenaires associés. Les conditions de la participation de chaque partenaire au MIPIM 2014 sur un stand commun et les obligations réciproques de chacun d’entre eux sont définies dans une convention multipartite soumise à l’approbation du Bureau.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée, relative à la participation de Marseille Provence Métropole au Salon de l'Immobilier d'entreprise (SIMI), à Paris, du 4 au 6 décembre 2013.

Résumé

Le SIMI, Salon de l'Immobilier d'entreprise, se déroulera à Paris du 4 au 6 décembre 2013. La présence de la Communauté urbaine à cet événement est une excellente occasion de promouvoir les réalisations et les projets de son territoire, auprès des 22 000 visiteurs et 450 exposants professionnels à ce salon. Cette année, à l'image de ce qui se passe pour le MIPIM, autre salon immobilier, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole prend la maîtrise d'ouvrage de la participation à ce salon et la promotion économique du territoire qui y est réalisée. La convention jointe établit les conditions de partenariat avec l'EPAEM Euroméditerranée.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l’association Club Wtc Apex - Approbation d’une convention

Résumé

Club WTC APEX, créée en 1975 a pour objectif de promouvoir les exportations des entreprises régionales. Elle propose des actions d'information, des opérations ciblées sur les marchés à l'exportation, des formations des futurs cadres et des missions à l'étranger. Elle concourt ainsi au développement des échanges entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Méditerranée. Le budget prévisionnel du Club WTC APEX, pour 2013, s'élèverait à 351.650 euros en baisse de 3,7 % par rapport au budget prévisionnel 2012 (364.925 euros). Il est proposé au Bureau de Communauté de participer, au titre de l'année 2013, à l'activité de promotion des exportations auprès des entreprises du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros, dont les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain et d'un lot de volume appartenant à la Ville de Marseille pour le prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d'un Pôle d'Echange.

Résumé

Par délibération 12/1370/DEVD du 10 décembre 2012, la Ville de Marseille a approuvé le projet de cession à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à titre gratuit de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du prolongement de la ligne 2 du métro entre Bougainville et Capitaine Gèze. Il convient aujourd'hui d'approuver le protocole foncier définissant les modalités de l'acquisition.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Braca pour l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 126 d'une superficie de 47 m² environ pour un montant de 1 410 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Germain pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n° 112 d'une superficie de 54 m² environ pour un montant de 8 640 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession onéreuse au profit de Marseille Aménagement d'un lot de volume en tréfonds situé rue Louis Rège Ilot 3.1 3.4 3.5 de la Zone d'Aménagement Concerté du Rouet à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération "ZAC du Rouet", la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de Marseille Aménagement un lot de volume en tréfonds d'une surface de base de 326 m² environ moyennant la somme de 163 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un volume en tréfonds - 1 à 5, rue Louis Rège - Zone Aménagement Concerté du Rouet - à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Marseille Aménagement demande la cession d'un volume en tréfonds de la rue Louis Rège pour y loger un parking en sous-sol d'un lot de bâti. Cette opération se situe dans le cadre de la ZAC du Rouet déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 28/03/2001 et de la réalisation du Programme Local de l'Habitat approuvé par MPM. Préalablement à la cession envisagée, il convient de déclasser de la voirie communautaire le volume en sous-sol destiné à l'usage de stationnement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Mademoiselle Cilia et Monsieur Fernandez pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 506 d'une superficie de 19 m² environ pour un montant de 3 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.