Délibérations

Objet

Approbation d'une convention relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la pose d'un gazon synthétique sur le terrain d'honneur du stade Guy Delestrade à Gémenos

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 19 avril 2012, Monsieur le Maire de Gémenos a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de pose d'un gazon synthétique sur le terrain d'honneur du stade Guy Delestrade, dont l'opération s'élève à 657 800 € TTC. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 14 mars 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, cet équipement répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune de Gémenos pour l'aménagement d'un terrain synthétique et fixant les modalités de versement du fonds de concours.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Ceyreste pour l'aménagement d'une voie de liaison entre les chemins Charré et Vallon de Juane.

Résumé

La convention, ci-annexée, a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Ceyreste et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser entre les chemins Charré et Vallon de Juane. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération : pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés, pour les études et les travaux. Cette opération a pour objectifs de créer une voie en sens unique et un cheminement sécurisé pour les piétons. Les travaux comprennent l’ensemble des prestations liées à la réalisation d’un tel aménagement : terrassements, chaussée, trottoirs, mur de soutènement, création d'un réseau d'éclairage et du génie civil du réseau de télécommunication, signalisations, mobiliers urbains. Cette opération sera financée à hauteur de : - 835 000 euros TTC pour MPM - 45 000 euros TTC pour Ceyreste

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il convient de définir cinq postes, et de procéder à l’ajustement d’un poste déjà défini. - Deux auditeurs Délégation de Service Public (Inspection Générale des Services) - Un auditeur (Inspection Générale des Services) - Un responsable de division patrimoine (Direction de Pôle Patrimoine et Logistique) - Un chef de service administration des données (Direction de Pôle Systèmes d’Information)

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'association les Lumières de l'Eden pour "le Festin des Dieux" et approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit de délibérer à nouveau dans cette affaire, la précédente délibération du 22 mars 2013 étant affectée d’une erreur matérielle. Il s’agit pour la Communauté Urbaine de participer à la coproduction, avec l’association Marseille Provence 2013, la Ville de La Ciotat et l’association l’Eden des Lumières, d’une exposition de peinture développant les thèmes évoqués dans les différentes manifestations de Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture. Cette exposition se tiendra du 15 juin au 14 juillet 2013 à la Chapelle des Pénitents Bleus de La Ciotat. Le budget prévisionnel est fixé à 16 000 euros : Marseille Provence 2013 4 000 euros, Ville de La Ciotat 2 000 euros, Marseille Provence Métropole 10 000 euros. Ce sont à la fois les thèmes abordés, l’ensemble inédit constitué par ces peintures ainsi que le lieu de l’exposition et son lien avec la rénovation de l’Eden Théâtre à La Ciotat qui constituent l’intérêt pour la Communauté Urbaine d’intervenir financièrement pour la mise en valeur et l’attractivité touristique, économique et culturelle du territoire métropolitain. Une convention est proposée qui fixe les conditions de production de cette exposition.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°09/1207 relatif à l'élargissement du pont-rail à Carry-le-Rouet.

Résumé

Par délibération VOI 015-1531/09/CC la Communauté Urbaine a approuvé une convention de financement avec la Commune de Carry-Le-Rouet, le Réseau Ferré de France pour les études et les travaux d'élargissement du pont rail ferroviaire à Carry-Le-Rouet. Durant les phases d'études d'avant projet et projet, il est apparu nécessaire de modifier le programme afin de permettre le maintien de la circulation pendant les travaux. Il convient également d'intégrer l'évolution des prix sur la base des index TP01 et ING déjà publiés. C'est pourquoi, un avenant a été établi prenant en compte les modifications techniques et financières et est soumis à votre approbation. Dès lors, dans les conditions économiques de juin 2007, l'avenant soumis à votre approbation porte sur une augmentation du coût du projet de 615 596 euros HT portant le montant de la convention à 2 552 315 euros HT. L'autorisation de programme créée et affectée en 2008 intègre ce surcoût.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat relative à l'utilisation d'un site.

Résumé

Marseille Provence Métropole est propriétaire et gestionnaire de l'exploitation du tunnel Joliette susceptible de servir à l’implantation d’un dispositif de contrôle automatisé de l’excès de vitesse. De plus, l’arrêté préfectoral autorisant la mise en service de ce tunnel prescrit de concourir à faire respecter les vitesses limites réglementaires dans l’ouvrage en facilitant l’installation de tels dispositifs. La présente convention a pour objet de fixer les obligations et responsabilités de L’Etat et de MPM en ce qui concerne la mise en place d’un dispositif de contrôle automatisé de l’excès de vitesse sur la voie de garage du tunnel unidirectionnel « Joliette », point kilométrique 0,47 sur la commune de Marseille (13002).

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec le Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention qui précise les modalités de versement d'une subvention de 37 000 euros au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2013 pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Régionale des Organismes HLM des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse pour les Etats Généraux du Logement 2013

Résumé

Pour l'élaboration de son Programme Local de l’Habitat , la Communauté Urbaine a souhaité engager la concertation la plus large possible avec l'ensemble des acteurs du logement. A cet effet, l'Association Régionale des Organismes HLM des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse lui a proposé en 2011 de mobiliser des Etats Généraux du Logement à l'échelle du territoire communautaire. Cette démarche a été poursuivie en 2012. Pour 2013, la proposition de l'Association Régionale des Organismes HLM des régions Provence-Alpes-Côte d'Azuret Corse s'appuie sur deux volets : - l'animation d'ateliers sur l'innovation proposée aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale du département, - une rencontre permettant de faire le bilan de la première année de mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat et d'analyser l'évolution du modèle économique du logement social.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI Chante Perdrix d'une parcelle de terrain située traverse Chante Perdrix à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert gratuitement auprès de la SCI Chante Perdrix une parcelle de terrain en vue de régulariser l'assiette foncière d'une emprise destinée à l'aménagement d'une aire de retournement à Marseille 10ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société JC Decaux France

Résumé

Dans le cadre d’un contrat n°820311CO du 3 juillet 1982, MPM a bénéficié sur son territoire, de sanitaires publics à entretien automatique loués et entretenus par la Société SPEA devenue S.E.M.U.P, puis JCDecaux France, dont les deux derniers mobiliers sont arrivés à échéance le 1er mars 2013. L’article 13 du contrat stipulait que la rémunération est basée sur les conditions économiques en vigueur et variera, en plus ou en moins, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution des indices de la formule de révision. Pour autant, en raison de divergences d’approche des Parties concernant les modalités applicables à la révision contractuelle des prix, celle-ci n’a pu être réalisée à compter du 1er janvier 2005. Afin de régler définitivement le montant des révisions de prix dû la société JC DECAUX, les parties sont convenues des modalités de règlement exposées au présent protocole transactionnel