Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de cofinancement avec l'Etat dans le cadre du contrat de partenariat pour la Rocade L2 à Marseille.

Résumé

D'abord financée dans le cadre du contrat de Plan Etat Région, la Rocade L2 sera achevée dans le cadre d'un partenariat public-privé, procédure pour laquelle la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait donné son accord de principe. Les procédures de dialogue compétitif ont été conduites par l'Etat et ont permis de désigner le groupement Phocéale comme attributaire pressenti du contrat de partenariat. Toutefois, l'Etat ne pourra signer ce contrat sans qu'il ait au préalable établi comptablement qu'il dispose de l'intégralité des financements des partenaires. Ainsi, MPM participe à hauteur de 22,5% des dépenses d'investissement, soit un montant de 150 600 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acceptation de l'offre de concours de la SCI l'Orée Massalia concernant le prolongement du puits de ventilation "Ozanam" du métro de Marseille et approbation de la convention d'offre de concours

Résumé

Marseille Provence Métropole a reçu une offre de concours en nature de la SCI l'Orée Massalia consistant en la réalisation du prolongement du puits de ventilation Ozanam du métro de Marseille, rue Ozanam. En effet, la SCI l'Orée Massalia projette une opération immobilière (45 logements) au sein de la ZAC Saint Charles dans le périmètre d'Euroméditerranée. Afin de préserver l'ouvrage de ventilation existant, il est nécessaire d'intégrer un prolongement de la cheminée actuelle à l'aplomb de l'immeuble à construire. L'offre de concours se définit comme une contribution volontaire, en nature ou en argent, apportée par une personne physique ou morale qui y a intérêt, à la réalisation d'une opération de travaux publics. La jurisprudence administrative a reconnu la possibilité que la contribution offerte soit réalisée sous forme de travaux publics. Il convient donc de faire accepter l'offre de concours et de faire signer la convention qui définit les modalités notamment techniques à respecter.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain appartenant à la SCI La Main pour l'aménagement de la rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section CA n° 99 d'une superficie de 147 m² environ permettra l'aménagement de la rue Notre Dame de l'Etang à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Marseille dans le cadre du Projet de rénovation urbaine du quartier Notre-Dame-Limite La Solidarité à Marseille (15ème arrondissement).

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, la commune décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement du quartier Notre-Dame Limite la Solidarité dans le cadre de l'opération ANRU du même nom. L'opération vise principalement à la création d'une voie nouvelle de desserte et de ses connexions avec le réseau viaire existant, avec tous les équipements liés. Il est à noter que des opérations devront être menées conjointement par la ville de Marseille sous sa propre maîtrise d'ouvrage, en particulier la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales nécessaire au projet. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement de cette voie nouvelle, conformément à la convention ANRU approuvée le 5 février 2010, a pour but principal de rompre l'isolement de la cité de la Solidarité en développant le maillage viaire du secteur, en organisant une nouvelle composition urbaine du site et en étant le support du développement immobilier pour diversifier les usages et la population.

Objet

Approbation d’une convention avec l'Etat relative au fonctionnement et à l’entretien de la signalisation maritime des ports communautaires.

Résumé

En sa qualité de gestionnaire des Ports de Plaisance, Marseille Provence Métropole est en partie chargé du bon fonctionnement des balisages maritimes. Aussi, il est nécessaire de faire approuver une convention relative au fonctionnement et à l’entretien de la signalisation maritime des ports de compétence Marseille Provence Métropole avec la Direction Interrégionale de la Méditerranée, « Service Phares & Balises Ouest Méditerranée (SPBOM)» qui en a la maîtrise d'ouvrage.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage unique et de participation financière avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues dans le cadre du Projet urbain Partenarial Charité

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté MPM a arrêté le programme des équipements publics à réaliser pour répondre à la satisfaction des besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre de zone de PUP, situé quartier de Charité Châteauneuf-les-Martigues. Ces équipements publics relèvent de compétences communales et communautaires. Pour des raisons d'efficacité technique et financière il convient que MPM réalise, pour le compte de la commune, les équipements qui relèvent en principe de sa compétence. A ce titre, il convient d'approuver une convention de maîtrise d'ouvrage unique et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage unique et de participation financière dans le cadre du Projet urbain Partenarial des Gardanens à Plan-de-Cuques.

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté MPM a arrêté le programme des équipements publics à réaliser pour répondre à la satisfaction des besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre de zone de PUP, situé sur le secteur des Gardanens à Plan de Cuques. Ces équipements publics relèvent de compétences communales et communautaires. Pour des raisons d'efficacité technique et financière il convient que MPM réalise, pour le compte de la commune, les équipements qui relèvent en principe de sa compétence. A ce titre, il convient d'approuver une convention de maîtrise d'ouvrage unique et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain sises traverse de la Rose et avenue des Pâquerettes à Marseille 13ème et 14ème arrondissements appartenant au Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Résumé

L'acquisition de parcelles appartenant au Conseil Général des Bouches-du-Rhône permettra la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service et ce afin d'améliorer la desserte en transports en commun du technopôle de Château-Gombert. Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique.

Objet

Approbation d'une convention relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la modernisation et la création d'équipements sportifs à Sausset-les-Pins

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 17 décembre 2012, Monsieur le Maire de Sausset-les-Pins a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de modernisation de ses équipements sportifs, dont l'opération s'élève à 319 296 € TTC. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 14 mars 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, ce projet répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 66 742,50 euros TTC à la commune de Sausset pour la réalisation de ce projet.