Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du principe de réponse à l'appel à projet de l'Etat "Transports collectifs et mobilité durable" pour le prolongement du réseau de tramway de Marseille du Lycée Saint-Exupéry jusqu'au boulevard Urbain Sud.

Résumé

L’État participe au financement de projets de création et de développement de transports collectifs, ainsi que de projets de mobilité durable dans l’objectif de favoriser le report modal de la voiture particulière vers les modes de transport moins polluants et plus économes en pétrole et encourager un développement durable des territoires. Une enveloppe totale de 450 millions d'euros est prévue pour l’appel à projets au titre du Grenelle III. Dans ce cadre, il est envisagé de répondre à cet appel à projets en soumettant une demande de subvention pour le financement du prolongement du réseau de Tramway de Marseille, du Lycée Saint-Exupéry jusqu’au futur boulevard Urbain Sud.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du principe de réponse à l'appel à projet de l'Etat "Transports Collectifs et Mobilité Durable" pour la création d'un transport public guidé facilitant l'accessibilité à Notre-Dame-de-la-Garde

Résumé

Notre-Dame-de-la-Garde constitue le premier site touristique de la Ville de Marseille. Les conditions d'accessibilité (voiries étroites et pentues) ne sont pas adaptées pour répondre à une forte fréquentation (environ deux millions de visiteurs par an) qui est véhiculée pour beaucoup, par autocars. Afin de remédier à cette situation, un transport guidé par cable de type téléphérique ou funiculaire pourrait apporter une solution. La loi du 3 août 2009, issue du Grenelle de l'Environnement identifie clairement ce mode de transport pouvant offrir des réponses dans une politique de réduction des nuisances et des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, il est proposé de répondre à l'appel à projet lancé par l'Etat "transports collectifs et mobilité durable" - Grenelle III de l'Environnement en soumettant une demande de subvention pour le financement d'un transport public guidé pour accéder à Notre-Dame-de-la-Garde.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remises d’ouvrages par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée - Création et affectation de l’autorisation de programme

Résumé

Dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National, l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) remet gratuitement à la Communauté Urbaine les ouvrages réalisés relevant de sa compétence et facture à la Communauté Urbaine la part de TVA affectée à ces ouvrages. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de créer une nouvelle autorisation de programme de 2 700 000 euros afin de permettre à la Communauté Urbaine d’inscrire en programmation les remboursements de TVA à verser à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour les chantiers actuels et à venir qui sont principalement les aménagements des abords de la gare Saint-Charles, boulevard de Dunkerque, La Major, desserte ZAC Saint-Charles…. Il est également proposé au Conseil de Communauté d’acter la remise d’ouvrage concernant les aménagements aux abords de la gare Saint-Charles d’un montant TTC de 5 209 592,47 euros, d’approuver le remboursement de la TVA à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée d’un montant de 853 756,24 euros ainsi que d’intégrer cet ouvrage au titre de la déclaration du Fonds de Compensation de la TVA de l’année 2013.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du principe de réponse à l'appel à projet de l'Etat "Transports collectifs et mobilité durable" pour l'amélioration de l'accessibilité à la station de métro Saint-Charles à Marseille (1er arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine, Autorité Organisatrice de Transports sur son territoire, a la volonté d'améliorer l'accessibilité de ses transports en commun. Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains, le Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports publics prévoit la mise en accessibilité des quatre composantes de la chaîne des déplacements : - les lieux d'attente, - le matériel roulant et navigant, - les pôles d'échanges, - les services. Le pôle de transport de Marseille Saint-Charles concentre en un site unique plusieurs modes de transports, trains, TGV, TER, bus urbains et interurbains, métro et joue un rôle capital en terme d'articulation et de correspondance entre les divers modes de transports collectifs. C'est pourquoi, il est proposé de répondre à l'appel à projets lancé par l'Etat "transports collectifs et mobilité durable" - Grenelle III de l'Environnement en soumettant une demande de subvention pour le financement de l'amélioration de l'accessibilité à la station de métro Saint-Charles.

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Centre pour la réalisation de "l'Opéra Noir".

Résumé

Dans le cadre de Marseille Provence 2013, les commerces du centre ville ont choisi de s’impliquer sur deux projets dont "l'Opéra Noir" et une installation de photos dans les vitrines des commerces. Cet évènement va dans le sens des objectifs et des ambitions de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, soucieuse de mettre en place une véritable synergie entre développement et vitalité du territoire.

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association « Vue sur Les Docs » pour l’organisation du FIDMarseille 2013

Résumé

Cet évènement, s'inscrivant dans la programmation de MP2013, permet de valoriser l'attractivité culturelle du territoire communautaire et d'accroitre sa visibilité à l'international. L’intérêt des programmes et actions mis en oeuvre par l’association organisatrice : positionnement induit des entreprises audiovisuelles locales, importance de la diversité des publics touchés, actions de développement durable

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation des revalorisations d'autorisations de programme d'opérations sur les budgets annexes d'eau et d'assainissement

Résumé

Les opérations d’Etudes Générales n°2012/00099 et n°2012/00041 respectivement sur les budgets assainissement et eau nécessitent une revalorisation d’autorisation de programme afin de pouvoir mener à bien les analyses nécessaires à l’élaboration des schémas directeurs d’eau et d’assainissement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux études pour l'aménagement d'une promenade "modes doux" avec création d'un itinéraire cyclable du Vieux-Port jusqu'au quartier Vieille Chapelle à Marseille.

Résumé

En 2009 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a réalisé une étude de faisabilité sur la corniche J.F.Kennedy. Cette réflexion avait pour objectif majeur d’étudier la pertinence d’un aménagement cyclable sur la Corniche et de proposer des principes d’aménagement susceptibles de concilier une promenade mode doux avec les fonctions assurées par cette voie. Il ne s’agissait donc pas d’une étude finalisée mais d’un support technique destiné à appréhender la globalité de cette problématique afin de décider de l’opportunité de réaliser un projet. Il est désormais nécessaire d'engager des études plus approfondies sur l'ensemble de l'itinéraire allant du Vieux-Port jusqu'au quartier Vieille Chapelle à Marseille. A cet effet une autorisation de programme de 100 000 euros sera créée et affectée.

Objet

Attribution d'une subvention à l'Espace Culture en vue de l'organisation des rencontres d'Averroès 2013

Résumé

Les rencontres d'Averroes constituent un moment de partage et de réflexion sur la Méditerranée.

Objet

Approbation du protocole d'accord de fin de contrat de la gestion du site de Saumaty pêche par la Somimar.

Résumé

Les missions confiées à la Somimar sous différentes formes ont pris fin au 31 décembre 2012, il convient de procéder à la reddition des comptes et d’approuver un protocole d’accord de fin de contrat avec cette SEM.