Délibérations

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'occupation, l'entretien et la maintenance de bornes escamotables situées 51 rue de Ruffi à Marseille - Annule et remplace la délibération MOB-020-15/12838/22/BM du 15 décembre 2022

Résumé

Le Département des Bouches du Rhône, a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant que gestionnaire de la rue de Ruffi (13003 à Marseille) appartenant à son domaine public métropolitain pour mettre en place des bornes escamotables manuelles et les gérer sur une entrée charretière permettent de filtrer le passage des véhicules à la piste d’accès aux archives Départementales des Bouches du Rhône. La Métropole a présenté le 15 décembre 2022, une délibération n°MOB-020-15/12838/22/BM au Bureau de la Métropole validant un projet de convention qui autorise le Département à occuper le domaine public métropolitain et détaille les droits et obligations découlant de cette occupation pour chacune des parties. Le 20 décembre, le Département a soulevé des observations sur le projet de convention. Ces observations portent notamment sur les modalités de maintenance des bornes et leur entretien préventif qui nécessitent une nouvelle validation par le Bureau de Métropole.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de La Ciotat pour les travaux d'amélioration technique et grosses réparations sur l'éclairage public - Programmation 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Marignane pour des opérations d'éclairage public - Intégration de la tranche 2023

Résumé

Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée n°Z200280COV (T21230-COV) a été conclue entre la Métropole et la commune de Marignane pour des opérations notamment de modernisation, réfection et d’enfouissement des réseaux de la commune. Par le présent avenant il est proposé de modifier le montant prévisionnel des travaux de rénovation de l’éclairage public métropolitain, en y incorporant la programmation 2023. Cette programmation concerne l’exécution de travaux de rénovation prévus dans le cadre du marché de performance énergétique en cours d’exécution sur le territoire de la commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret pour les travaux d'éclairage public métropolitains - Programmation 2023

Résumé

La commune de Saint Victoret envisage de réaliser en 2023 des travaux d’investissement en matière d’éclairage public. La présente convention vise à donner mandat de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Saint Victoret, au titre des travaux d’éclairage public prévus au sein de cette programmation 2023.

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Saint-Victoret pour les travaux d'éclairage public métropolitains - Programmation 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de fonds de concours avec la commune de Marignane pour des opérations d'éclairage public - Intégration de la tranche 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec Orange relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication dans le cadre de l'opération d'extension du Tramway T3 phase 1

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation d'une convention de servitude avec Enedis concernant le raccordement électrique en moyenne tension de deux aires de repos sur l'autoroute traversant la commune de La Ciotat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence a été sollicité par la société ENEDIS dans le cadre du raccordement électrique en moyenne tension des deux aires de repos sur l’autoroute traversant la commune de La Ciotat : l’aire du Liouquet et les plaines Barronnes Ainsi, sur la commune de La Ciotat, des réseaux moyenne tension sont amenés à être mis en place sur deux parcelles qui appartiennent à la Métropole Aix-Marseille Provence. Il convient par convention d’accorder à la société ENEDIS une servitude sur les parcelles en question.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association AVEM (Avenir Electro-mobile) et paiement de la cotisation 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de service relative à l'exploitation du parking du Rouet

Résumé