Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Création d'une Zone d'Aménagement Différé - ZAD - à Château Gombert a Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du développement du secteur de Château Gombert à Marseille, il apparait souhaitable de demander à Monsieur le Préfet la création d'une Zone d'Aménagement Différé afin de maîtriser la spéculation foncière.

Objet

Mise en place du conventionnement pour le transfert de compte épargne temps lors du recrutement d'agents au sein de Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibérations FAG 18/863/CC du 17 décembre 2004, et FCT 020-2100/10/CC du 28 juin 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le principe et les modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps (CET) au sein de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole applicables à ses agents.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande de subventions auprès de tout organisme pour l'élaboration d'un programme d'amélioration, de modernisation et d'extension des systèmes d'assainissement sanitaire et des ouvrages associés

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure la maîtrise d’ouvrage du service public de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de son territoire regroupant 18 communes sur 67 500 ha. Pour cela, elle souhaite établir un plan d’action assainissement, c'est-à-dire un programme d’actions visant à moderniser, améliorer et étendre ses systèmes d’assainissement sanitaire, et sollicite un bureau d’étude spécialisé dans le domaine pour : - Réaliser une synthèse des données des schémas directeurs existants, - Développer une stratégie de modernisation, d’amélioration et d’extension, - Proposer, en le justifiant, un programme de travaux à engager sur la période 2013-2023, - Concevoir et réaliser un outil informatique de gestion de la planification des opérations. Afin d’obtenir des subventions, il est nécessaire d'autoriser le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à demander et signer tous documents afférents à celles-ci.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande de subventions auprès de tout organisme pour l'élaboration d'un programme d'amélioration, de modernisation et d'extension du système d'alimentation en eau potable et des ouvrages associés

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure la maîtrise d’ouvrage du service public de l’eau et de l’assainissement sur l’ensemble de son territoire regroupant 18 communes sur 67 500 ha. Pour cela, elle souhaite établir un programme d’actions visant à moderniser, améliorer et étendre son système d’alimentation en eau potable, et sollicite un bureau d’étude spécialisé dans le domaine pour : - Réaliser une synthèse des données des schémas directeurs existants, - Développer une stratégie de modernisation, d’amélioration et d’extension, - Proposer, en le justifiant, un programme de travaux à engager sur la période 2013-2023 - Concevoir et réaliser un outil informatique de gestion de la planification des opérations. Afin d’obtenir des subventions, il est nécessaire d'autoriser le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à demander et signer tous documents afférents à celles-ci.

Objet

Approbation de l'adhésion à l'association "Territoires solidaires" et paiement de la cotisation 2013

Résumé

Grâce à sa politique internationale fondée notamment sur la loi Oudin, sur des relations étroites avec les organisations internationales, et sur la participation à de nombreux projets européens, Marseille Provence Métropole est un des acteurs locaux majeurs de la coopération, qui aurait toute sa place dans une entité telle que « Territoires Solidaires » et pourrait bénéficier des synergies qui s’y développent, principalement le développement et l’amélioration qualitative des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale conduites par l’ensemble des acteurs publics et privés situés sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets pour l'année 2012

Résumé

Le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de la collecte et du traitement des déchets, joint en Annexe 1, permet de mieux appréhender l’importance et les coûts des solutions mises en application pour la collecte et le traitement des déchets. Il détaille notamment : - les différents modes de collecte des déchets, - les techniques de traitement et d’élimination des déchets, - les performances des différents modes de collecte et de traitement des déchets, - les éléments financiers relatifs à ce service.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013- Enveloppe FSE "Quartiers sensibles" Axe 3.3.2 - Attribution de subventions FSE

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet Axe 3.3.2 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » pour la période 2010-2013, 42 aides ont été votées à ce jour pour un montant FSE de 909 171 euros (91% de l’enveloppe de 1 035 000 euros). C’est à ce titre que pour l’année 2013, les associations Ciotat Emploi Initiatives (PLIE MPM Est), EMERGENCE(s) (PLIE MPM Centre) et PLIE MPM Ouest ont déposé un dossier de demande de subvention pour la réalisation de l’opération suivante : « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi 2013 » pour chacun de leur territoire. Le comité technique de programmation des aides FEDER et FSE gérées par Marseille Provence Métropole du 22 mai 2013, et le comité élus Europe du 10 juin 2013 ont donné un avis favorable aux votes des aides FSE suivantes : - 15 000 euros sur une dépense éligible de 34 355,15 euros TTC pour l’opération « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi 2013 » portée par l’association Ciotat Emploi Initiatives (PLIE MPM Est). - 51 118,64 euros sur une dépense éligible de 103 633,64 euros TTC pour l’opération « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi 2013 » portée par l’association EMERGENCE(s) (PLIE MPM Centre). - 15 974 euros sur une dépense éligible de 30 974 euros TTC pour l’opération « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi 2013 » portée par l’association PLIE MPM Ouest.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE PLIE 2011-2012 Axe 3 mesure 3.1.2 - Programmation d'Opérations

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007 - 2013 - Enveloppe FSE "Quartiers sensibles" - Demande d'avenant à la convention de gestion et de prolongation de cette convention

Résumé

Par délibération ECO 5/637/CC du 29 juin 2007, Marseille Provence Métropole a candidaté à l’appel à projet « Axe 4.1 » lancé par l’Etat dans le cadre du programme opérationnel FSE Provence-Alpes-Côte d'Azur 2007-2013. Le Préfet de région, par courrier du 2 avril 2010, a notifié l’attribution à Marseille Provence Métropole d’une enveloppe FSE de 1 035 000 euros, dont 35 000 euros au titre de l’assistance technique et 1 000 000 d'euros au titre de la redistribution, pour un coût total de 2 076 600 euros. La convention de gestion a été signée le 7 mai 2010. A ce jour, sur l’enveloppe de 1 millions d'euros à redistribuer, 42 aides FSE ont été votées pour un montant total FSE de 909 171 euros (91% de l’enveloppe) sur une dépense totale de 1 987 428 euros. La période 2007-2013 étant en train de se terminer, la programmation 2014-2020 doit prendre le relais. Toutefois, pendant ces périodes de négociations longues et difficiles, la 1ère année de programmation est très souvent couverte par les reliquats de la génération précédente. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de présenter une demande d’avenant à notre convention de gestion n°35274 afin de : - prolonger le rôle de Marseille Provence Métropole en tant qu’organisme intermédiaire, redistributeur de crédits FSE, pour les années 2013 et 2014 ; - modifier la stratégie suite à l’arrêt du dispositif « PAPEJ » à fin 2012 et intégrer deux dispositifs à compter de 2013 : « les Plateformes de mobilité » (précédemment financé par le FEDER) et « la Mobilisation des publics issus des quartiers prioritaires vers le Service Public de l’Emploi » (nouveau dispositif) ; - demander un réabondement de l’enveloppe afin de couvrir les années 2013 et 2014.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007 - 2013 - Enveloppe FSE "Quartiers sensibles" - Demande de subvention au titre de l'Assistance Technique

Résumé

Par délibération ECO 5/637/CC du 29 juin 2007, Marseille Provence Métropole a candidaté à l’appel à projet « Axe 4.1 » lancé par l’Etat dans le cadre du programme opérationnel FSE Provence-Alpes-Côte d'Azur 2007-2013. Le Préfet de région, par courrier du 2 avril 2010, a notifié l’attribution à Marseille Provence Métropole d’une enveloppe FSE de 1 035 000 euros, dont 35 000 euros au titre de l’assistance technique et 1 000 000 euros au titre de la redistribution, pour un coût total de 2 076 600 euros. La convention de gestion de cette enveloppe a été signée le 7 mai 2010. Le programme se fixe pour ambition de mobiliser les énergies de l’ensemble des acteurs (habitants, entreprises, associations, collectivités, institutionnels) concernés par le développement des espaces urbains sensibles en proposant un cadre d’intervention global et en favorisant le développement d’initiatives innovantes et structurantes pour l’insertion de ces territoires dans la dynamique de croissance de l’agglomération. A ce jour, sur l’enveloppe de 1 million d'euros à redistribuer, 42 aides FSE ont été votées pour un montant total FSE de 909 171 euros (91% de l’enveloppe) sur une dépense totale de 1 987 428 euros. C’est au titre de l’Assistance Technique que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dépose ce jour une demande de subvention FSE d’un montant de 35 000 euros pour une dépense éligible de 50 000 euros TTC. La mission d’assistance technique porte sur un soutien aux contrôles ainsi qu’un accompagnement de type « démarche qualité ».