Délibérations

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d’une subvention à l’entreprise Devisubox dans le cadre du Fonds d’Innovation Marseille Provence (FIMP)

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 18 000 euros, en vue du financement de l'entreprise DEVISUBOX. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission d'indemnisation amiable des préjudices commerciaux aux travaux de réalisation d'une ligne de Bus à haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint-Antoine à Marseille (15ème et 16ème arrondissements) et à des travaux de réfection du Centre ville de Marignane.

Résumé

Au cours de l'année 2010, une commission d'indemnisation amiable des préjudices commerciaux causés par les travaux de réalisation du Tunnel Prado Sud a été mise en place. En mars 2012, son champ d'intervention a été élargi aux opérations de la Semi-piétonisation autour du Vieux-Port et au prolongement du tramway dans la Rue de Rome à Marseille. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait approuvé courant 2011 la convention pour le projet de requalificatin du centre ancien de Marignane dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Aujourd'hui, il convient d'approuver le principe de l'élargissement du champ d'intervention de cette Commission à deux nouvelles opérations de travaux, la ligne de Bus à haut Niveau de Service de Bougainville à Saint-Antoine ainsi que la requalification du Centre ancien de Marignane.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du principe d'exploitation du réseau de transport Ciotabus par la Régie des Transports de Marseille dans le cadre du contrat Marseille Provence Métropole - Régie des Transports de Marseille

Résumé

La Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transport de La Ciotat arrive à son terme mi 2014 ouvrant ainsi la possibilité de modifier les modalités de mise en oeuvre de ce service public. Compte tenu de l'évolution des besoins de déplacement sur cette commune, ce réseau de transport public devra être restructuré en profondeur dans les mois à venir autour notamment de sa gare routière qui sera réimplantée sur la commune afin de répondre au mieux aux attentes légitimes des administrés. Dans ce contexte, il est proposé de confier à partir de juillet 2014, l'exploitation de ce service à la RTM. Cependant, la gestion de proximité étant indispensable pour ce type d'activité, une société dédiée sera créée par la régie pour exploiter ce réseau. Il convient donc d'acter par la présente délibération le principe de confier l'exploitation du réseau de transport Ciotabus à la RTM à partir de juillet 2014 dans le cadre du contrat MPM/RTM.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la modification des statuts de la Sociéte Publique Locale Sémidep.

Résumé

Par délibération du 1er octobre 2010, Marseille Provence Métropole a approuvé la transformation de la Semidep, société anonyme d'économie mixte (SAEM), en Société Publique Locale (SPL). La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, qui a créé les Sociétés Publiques Locales, permet aux collectivités territoriales actionnaires, de confier à leurs SPL, des contrats sans mise en concurrence préalable, sous réserve notamment d'exercer sur ces sociétés, un contrôle analogue à celui exercé sur leurs propres services. Trois ans après la publication de la loi sur les Sociétés Publiques Locales, la lecture des commentaires juridiques et des circulaires d'application fait apparaître qu'il est nécessaire de mieux formaliser le contrôle analogue en insérant, dans les statuts de la SPL Sémidep, les principales modalités de son exercice. Lors de sa réunion du 17 avril 2013, le Conseil d'Administration de la Sémidep a approuvé une modification du règlement intérieur de la SPL, formalisant le comité de contrôle analogue et ses modalités de fonctionnement. Le Conseil d'Administration s'est également prononcé favorablement sur la modification des statuts de la Spl. La modification des statuts de la Spl Semidep. Pour officialiser le comité de contrôle analogue, "Dès leur première réunion, les instances délibérantes de la société devront mettre en place un système de contrôle et de compte-rendu permettant aux collectivités actionnaires entrant dans le cadre défini au premier alinéa d'atteindre ces objectifs"

Objet

Approbation d'une convention cadre de mise à disposition de points d'apport volontaire sur les parkings de grandes distributions entre Marseille Provence Métropole et les grands distributeurs

Résumé

A la suite du Rapport « Pour une politique de réduction des déchets à la source et de tri sélectif – Projet 2010-2015», la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’est engagée dans une démarche d’optimisation du tri sélectif. Les déchets recyclables non triés produits par les ménages représentent une quantité importante jetée quotidiennement dans les conteneurs à ordures ménagères. Il est apparu ainsi très utile de pouvoir implanter des colonnes de tri sur certains parkings de grands distributeurs, sur des sites et des contextes propices, afin de proposer un service supplémentaire aux administrés sur ces lieux de vie, et de capter ainsi un flux de déchets recyclables supplémentaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver la convention cadre de mise à disposition de points d’apport volontaire sur les parkings de grandes distributions, destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions techniques, juridiques et financières que la Communauté Urbaine et le partenaire « grand distributeur », s’engagent à mettre en œuvre lorsque des points d’apport volontaires sont implantés sur les parkings de centres commerciaux.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la Charte des usages de l'espace J4

Résumé

La réussite de l’aménagement du J4 et le bon usage de cet espace public libéré pour les piétons sont un enjeu majeur pour l’image et l’attractivité de Marseille. Cet espace public a pour objectif de favoriser la qualité de vie de chacun et de permettre à tous les usagers d’y accéder dans les meilleures conditions de sécurité et de confort. Cet espace ne pourra être et demeurer durablement un lieu de vie conforme aux objectifs initiaux que si les usages sont réglementés et si le contrôle du respect des bons usages est organisé. Il a donc été convenu entre la Communauté Urbaine, la ville de Marseille, le Mucem, la Villa Méditerranée, le GPMM et Regards de Provence de veiller à ce que ce site dispose d’une charte des usages. Cette charte de gestion des espaces publics fixe le cadre des règles nécessaires au bon fonctionnement, à l’entretien et à la qualité urbaine de ce site exceptionnel mais aussi à l'organisation des manifestations culturelles et l'accueil des croisiéristes. Elle définit de façon précise le périmètre concerné par les règles et rappelle, d’une part, le statut juridique du site, et d’autre part, les compétences respectives de Marseille Provence Métropole et de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille

Résumé

Le département Architecture Ville et Territoires de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille organise à l'été 2013 un workshop international « Rencontres [AVEC] le territoire ». Cet atelier se tiendra dans le cadre du programme CAMPUS de Marseille Provence 2013 Capitale européenne de la culture.La Communauté Urbaine souhaite à la fois : - s’associer aux « Rencontres [avec] le Territoire » en participant aux journées de travail organisées, à la présentation finale des travaux et en contribuant aux actes publiés de ces rencontres, - soutenir l’édition de l’Atlas métropolitain engagé depuis plusieurs années par les étudiants du département Architecture, Ville et territoire de l’ENSAM et qui sera intégré dans l’ouvrage global faisant suite au workshop 2013. Pour cela, la Communauté Urbaine a prévu d’attribuer une subvention de 10 000 euros au titre du financement des différentes actions énoncées ci-dessus.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés.

Résumé

Conformément aux dispositions légales, il convient de présenter un rapport sur l'emploi de travailleurs handicapés au sein de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du principe de réponse à l'appel à projet de l'Etat "Transports collectifs et mobilité durable" pour le développement des lignes structurantes du réseau de bus RTM à Marseille :

Résumé

La Communauté Urbaine, Autorité Organisatrice de Transports sur son territoire, a la volonté d’améliorer la performance de dix lignes classées comme structurantes du réseau de bus de Marseille. Les lignes retenues dans le cadre de cette étude sont des lignes à forte fréquentation qui complètent les axes desservis par les lignes de métros et de tramways. Il s’agit des lignes RTM n° 15, 18, 19, 23, 31, 32, 38, 45, 81 et 83. Elles ont représenté, en 2012, plus de 20 millions de voyageurs, soit près d’un tiers du trafic annuel du réseau de bus. Le projet d’amélioration de performance des dix lignes structurantes a pour objectif principal d’augmenter la vitesse commerciale de 2 km/h et donc de générer des gains de clientèle et des bénéfices économiques. Les aménagements nécessaires sont estimés à hauteur de 30 millions d'euros HT. Dans ce cadre, il est envisagé de répondre à l’appel à projets lancé par l’Etat en soumettant une demande de subvention pour le financement du développement de ces dix lignes structurantes. Le taux de subvention sera déterminé par l’Etat, en fonction des caractéristiques des projets et de leur adéquation aux objectifs visés dans l’appel à projets.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Engagement de la procédure de modification n°1 - Détermination des modalités de mise à disposition au public du dossier.

Résumé

L’adaptation de la règle de hauteur fixée par la PLU de Roquefort la-Bédoule est nécessaire pour permettre la réalisation d’un programme comportant des logements sociaux au quartier de Caneuves. Cette adaptation peut se faire selon une procédure de modification simplifiée, avec mise à disposition au public du projet. Il appartient au Conseil de communauté de délibérer pour autoriser le Président à prendre toute décision relative à cette procédure et à déterminer les modalités de la mise à disposition du dossier au public, afin de lui permettre de formuler ses observations préalablement à l’approbation de la modification du PLU.