Délibérations

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'animation du site Natura 2000 FR9312015 ' Etangs entre Istres et Fos' relatif à la période d'exécution

Résumé

Modification de la période d’exécution de la convention d'animation Natura 2000 du site Natura 2000 FR9312015 « Etangs entre Istres et Fos » suite au changement de l'animateur au moment du renouvellement de la convention

Rapporteur : Madame Danielle MILON

Objet

Attribution d'une demande de subvention de fonctionnement global à l'association Via Marseille Fos pour l'exercice 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian BURLE

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône et approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour la sixième édition du Salon des Agricultures de Provence à Salon de Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Attribution d'une subvention à l'association IRIS pour préproduction d'un documentaire sur le site naturel de la Côte Bleue : Natura 2000 Terre-Mer

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Etude d'opportunité de développement d'un pôle d'excellence forêt-bois sur le territoire de Gardanne/Meyreuil - Approbation de l'avenant de prolongation de la convention initiale

Résumé

Pour des raisons liées à la conjonction de plusieurs facteurs, l’étude a pris du retard et se terminera dans le courant du deuxième semestre 2022. Les raisons de ce retard sont liées aux facteurs suivants : - Suite aux difficultés rencontrées par la papèterie Fibre Excellence à Tarascon fin 2020, la partie prospective des débouchés Bois Energie-Bois Industrie a été retardée pour s’articuler et être cohérente avec les résultats d’études lancées par d’autres régions qui partagent les mêmes ambitions que la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur le développement de la filière forêt-bois, (régions Occitanie, Bourgogne Franche-Comté et Auvergne, Rhône-Alpes) ; - L’activité intense de la filière bois en 2021, notamment des transformateurs et constructeurs bois, a retardé les enquêtes sur l’étude emplois-compétences ; - Par ailleurs le projet de pôle d’excellence forêt-bois étant lié notamment sur l’installation d’une scierie de résineux sur le site de la centrale thermique de Gardanne/Meyreuil, les conflits sociaux qui ont perturbé la Centrale n’étaient pas de nature à rassurer certains porteurs de projets suivis dans le cadre de l’étude.

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Présentation du rapport d'activité du délégataire KEOLIS Pays d'Aix pour l'exploitation du réseau de transport de voyageurs Aix en bus pour l'année 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'études et travaux relative aux dévoiements et modifications du réseau de distribution publique de gaz naturel avec GRDF dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (ValTram)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de la convention d'études et travaux de protection des réseaux de distribution de gaz avec GRDF contre les courants vagabonds dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (Val'Tram)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'études relative aux déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication avec Orange dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (Val'Tram)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de la convention d'études et travaux de protection des réseaux de distribution Enedis contre les courants vagabonds dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (Val'Tram)

Résumé