Délibérations

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire communautaire - Délégation à l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Il y a lieu de déléguer ponctuellement l'exercice du droit de préemption urbain à l'EPF Paca en application de l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme, à l'occasion de l'aliénation d'un bien dès lors que son acquisition est conforme : - aux réflexions d'aménagement engagées par Marseille Provence Métropole et les communes membres à la demande de celle-ci conformément à la demande de celles-ci. - aux modalités définies dans la convention d'intervention foncière Vallée de l'Huveaune entre la Ville de Marseille, l'Etablissement Public Foncier Côte d'Azur et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - aux modalités définies dans la convention Habitat Multisites entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'Etablissement Public Foncier Côte d'Azur

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Compte Administratif 2012 de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Le Compte administratif est établi selon la nomenclature M14 pour le budget Principal, le budget annexe de la Collecte et du Traitement des déchets ainsi que le budget annexe des opérations d’aménagement et selon la nomenclature M4 pour les budgets annexes des services de l’Eau et Assainissement, du Crématorium, des Ports de Plaisance et du Marché d’Intérêt National. Il est proposé de voter le Compte Administratif 2012 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture identiques à ceux constatés dans le Compte de Gestion présenté par le Receveur des Finances.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Compte de Gestion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole relatif à l'exercice 2012

Résumé

Le Compte de Gestion est établi par le Receveur des Finances de Marseille Provence Métropole. Il est proposé d’approuver le Compte de Gestion 2012 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture en fonctionnement et en investissement identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif 2012.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2012 (Budget Principal et Budgets Annexes).

Résumé

Après avoir voté le Compte Administratif 2012, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Il est proposé d’affecter le résultat de clôture en section d’investissement de la manière suivante : Budget annexe Transport : 2 577 307,39 euros Budget annexe Eau : 1 595 362,40 euros Budget annexe Crématorium : 1 475 877,84 euros Pour mémoire, lors du vote du budget primitif 2013, les reprises anticipées des résultats pour le budget principal, les budgets annexes assainissement et ports de plaisance, ont permis de réaliser les affectations de résultats suivantes: Budget Principal : 45 410 177,92 euros Budget annexe Assainissement : 1 888 803,82 euros

Objet

Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 relative au régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 modifiée, le Conseil de Communauté a approuvé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes au sein des directions de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés, conformément aux dispositions réglementaires.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté du Pays d'Aix relative à l'organisation expérimentale d'une ligne de transport pour les personnes à mobilité réduite entre la Communauté du Pays d'Aix et Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre de la manifestation "Marseille Provence 2013 - Capitale Européenne de la Culture", le Département, Marseille Provence Métropole et la Communauté du Pays d'Aix souhaitent expérimenter l'exploitation d'un service de transport à la demande pour les personnes reconnues invalides à 80% par la Maison Départementale des Personnes Handicapées afin de permettre à ce public de se déplacer entre les deux agglomérations et de participer aux diverses manifestations. Cette expérimentation permettra de déterminer la viabilité d'un tel service comme système de substitution aux impossibilités avérées d'usage des transports en commun et de mesurer la satisfaction du public concerné. Aussi, il est proposé d'approuver par la présente délibération d'une part une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Marseille Provence Métropole, Communauté du Payx d'Aix et ayant pour objet l'organisation expérimentale d'une ligne de transport pour les personnes à mobilités réduites entre la Communauté du Payx d'Aix et Marseille Provence Métropole et d'autre part la tarification applicable à ce service.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour la réalisation et l'exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Par délibération VOI 001-242/08/CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a approuvé une convention de délégation de service public avec la Société du Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissement). Pendant la réalisation de l’opération, plusieurs évènements sont survenus qui ont conduit à revoir certaines clauses du contrat de concession. A ce titre, le concessionnaire a établi une demande indemnitaire auprès de MPM pour un montant de 80 901 553 euros HT. En application du contrat de concession, une commission de conciliation a été constituée pour évaluer la demande formulée par le concessionnaire et a rendu son rapport d'expertise qui conclut que les demandes de la Société Prado Sud sont justifiées à hauteur de 61 605,078 euros HT. Aussi, après examen de la réclamation et suite au rapport d'expertise, il convient de présenter au Conseil de Communauté un avenant N°1 au contrat de concession, pour une subvention d'équipement complémentaire à verser par MPM au concessionnaire de 24 394 573 euros HT.

Objet

Attribution d'une subvention à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il s'agit d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône pour un montant de 30 000 euros.

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'Assemblée des Communautés de France (ADCF)

Résumé

Il s'agit de renouveler l'adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Assemblée des Communautés de France, afin d'assurer la représentativité de notre Etablissement Public dans les débats portant sur l'organisation des territoires.

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF)

Résumé

Dans le cadre de la représentativité de notre Etablissement au sein des associations actrices des débats publics sur l'organisation des territoires, il convient de renouveler l'adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association des Maires des Grandes Villes de France.