Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association Terres en Villes

Résumé

Depuis plusieurs années, MPM oeuvre au maintien et à la pérennisation de l'activité agricole et au développement des espaces agricoles dans un souci d’aménagement et de structuration du territoire. Elle a notamment approuvé en 2007 le principe de mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable sur le territoire communautaire. Afin de poursuivre son implication, en prenant appui sur des expériences d'autres agglomérations, il est proposé d'adhérer à l'Association Terres en Ville en partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la convention constitutive modifiée du Groupement d'Intérêt Public Agence Française des Villes et Territoires Méditerranéens Durables.

Résumé

L'Agence Française des Villes et Territoires Méditerranéens Durables initiée par la DATAR s'inscrit dans le cadre du projet d'Union de la Méditerranée. Elle répond à la nécessité de mettre en synergie les coopérations conduites jusqu'ici par l'Etat, les grandes institutions financières intervenant dans le champ de la coopération et celles qui sont conduites par les collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée. Le présent rapport a pour objet d’approuver les modifications apportées dans la convention constitutive du GIP.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la convention de raccordement pour la Zone d'Aménagement Concerté Athelia V à la Ciotat.

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière d’Aménagement de l’Espace Communautaire et de Développement Economique, par délibération du 30 mars 2006, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en œuvre une opération d'aménagement destinée à la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire à vocation d’activités économiques, Athélia V, sur la commune de la Ciotat. Afin de permettre à Marseille Provence Métropole de réaliser les travaux nécessaires à la desserte en électricité du secteur d’aménagement de la ZAC Athelia V, il convient d’établir une convention de raccordement pour l’alimentation électrique dudit secteur entre d’une part, la Communauté urbaine et d’autre part Electricité Réseau Distribution France (ERDF). Cette convention a pour objet de définir les travaux nécessaires à cette alimentation mais aussi, de prévoir les modalités et la répartition de financement des travaux entre l’aménageur et ERDF.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire

Résumé

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative, notamment, à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique institue une vocation à titularisation au profit des agents contractuels remplissant certaines conditions d'emploi et d'ancienneté de services. La convention permettra de confier au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône l’organisation des sélections professionnelles en vue de la titularisation des agents contractuels ayant vocation à titularisation. Une session unique sera ouverte pour chacun des cinq grades ouverts à la titularisation. Cette session aura lieu en septembre 2013.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Autorisation donnée au Président de la communauté urbaine pour déposer une demande d'autorisation de défrichement pour la Zone d'Aménagement Concerté Athelia V à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière d’Aménagement de l’Espace Communautaire et de Développement Economique, par délibération du 30 mars 2006, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en œuvre une opération d'aménagement destinée à la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire à vocation d’activités économiques, Athélia V, sur la commune de la Ciotat. Afin de permettre à Marseille Provence Métropole de réaliser les travaux nécessaires à l’aménagement de la ZAC Athelia V, il convient d'autoriser Mr le Président ou son représentant de déposer une demande d’autorisation de défrichement, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.

Objet

Approbation d'un contrat territorial de collecte du mobilier avec l'Eco-organisme agréé Eco-Mobilier

Résumé

Aux termes du décret du 6 janvier 2012, toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d'ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l'utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Pour répondre à ces objectifs, Eco-mobilier propose aux collectivités territoriales, compétentes en matière de gestion des déchets ménagers, de signer un contrat territorial de collecte du mobilier pour la mise en œuvre d’une collecte séparée en vue de tri et de la valorisation des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), afin d’en développer la valorisation et le recyclage. Ce contrat prévoit : - la prise en charge opérationnelle des DEA collectés séparément, - le versement des soutiens pour ces tonnages (2 500 euros fixe par an pour chaque point de collecte et 20 euros par tonne collectée), - le versement de soutiens pour les tonnages collectés en mélange (uniquement dans les cas où la collectivité ne peut pas mettre en place de manière systématique la collecte séparée des DEA sur la totalité de son territoire) (entre 5 et 65 euros par tonne selon le mode de traitement) - les soutiens pour les collectes encombrants porte à porte (entre 5 et 115 euros la tonne selon le mode de traitement), - les soutiens à la communication (10 centimes d’euros par habitant).

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Demande de subvention auprès de tout organisme pour des études relatives à la valorisation énergétique du patrimoine de MPM.

Résumé

Il s'agit de solliciter des aides financières auprès de l'UE, l'Etat, le Conseil régional PACA, le CG13, l'ADEME, les communes membres de MPM ainsi que tout organisme susceptible d'apporter sa contribution pour la réalisation d'études de faisabilité "énergies renouvelables" dans le cadre du marché n°110189MA intitulé "mission d'assistance technique pour la valorisation énergétique du patrimoine de MPM".

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de tarification combinée entre les transports interurbains du Département des Bouches-du-Rhône et le réseau de la Régie des Transports de Marseille

Résumé

Marseille Provence Métropole, le Département des Bouches-du-Rhône et la RTM ont signé le 29 juillet 2009 une convention relative à la tarification combinée entre le réseau interurbain départemental et le réseau urbain exploité par la RTM. Cette convention permet aux titulaires d'un abonnement combiné 7 jours, 30 jours ou annuels, de bénéficier d'une réduction de 55% sur leur abonnement avec la RTM. Ces abonnements combinés permettent d'effectuer, durant leur période de validité, un nombre illimité de voyages sur un même trajet interurbain et sur l'ensemble du réseau urbain de la RTM. Cette convention était prévue pour une durée de trois ans, prolongée en 2012, d'une année d'exécution supplémentaire. MPM, le Département des Bouches-du-Rhône et la RTM souhaitent continuer leurs actions en matière d'intermodalité et prolonger les accords de cette convention. Aussi, ils se sont accordés pour prolonger sa durée de deux ans. Les modifications apportées dans le cadre de cet avenant ne génèrent pas de coût supplémentaire pour MPM.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de Délégation de Service Public pour l'avitaillement et le carénage du port de plaisance de Carry-le-Rouet.

Résumé

Par délibération POR 002-690/11/CC du 21 octobre 2011, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une Délégation de Service Public pour l’avitaillement et le carénage du port de Carry-le-Rouet, exploité par Marseille Provence Métropole. Le 8 février 2012, la Commission de Délégation de Service Public s’est réunie afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle a considéré que les candidatures des sociétés DG Services et Générale Pétrolière Française étaient recevables. Le 6 juin 2012, la CDSP a analysé l’offre de DG Services, unique candidat ayant remis une offre, et a émis un avis favorable à l’engagement des discussions avec le candidat DG Services. Ce rapport expose les motifs pour lesquels, à l’issue des discussions avec le candidat, il est proposé au Conseil de Communauté : - d’approuver le choix de la société DG Services en qualité de délégataire de service public ; - d’approuver le contrat de délégation et ses annexes dont l’économie générale est développée dans le rapport susvisé. Il s’agit d’un contrat d’une durée de six ans, qui confie l’exploitation du service à savoir l’avitaillement et le carénage du port de Carry-le-Rouet, au délégataire, à ses risques et périls. Le délégataire est rémunéré uniquement par la perception des tarifs sur les usagers. Aucune compensation financière n’est versée par le délégant au délégataire.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Actualisation de la grille tarifaire des parcs de stationnement exploités en régie sur la commune de Cassis

Résumé

Dans le cadre de la gestion en régie des parcs de stationnement situés sur la commune, il est proposé d'actualiser la tarification du parking Viguerie et des parcs en enclos Madie, Bestouan, Daudet, Marché. Ainsi, au parking Viguerie, les tarifs horaires évolueront de 3,8 % en moyenne. Seul, l'abonnement mensuel augmentera afin de favoriser la souscription des autres abonnements trimestriels, semestriels et annuels dont les tarifs restent inchangés en 2013. La tarification des parcs en enclos est maintenue à l'identique à l'exception du parking Mimosas dont les tarifs sont supprimés de la grille tarifaire en attendant l'achèvement du nouveau parking en ouvrage que MPM réalise sur cet espace. La tarification de ce dernier sera définie ultérieurement. La nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur le 1er juillet 2013.