Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'aménagement de la place Lieutenant Albert Durand à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

L’aménagement de la place du Lieutenant Albert Durand est attendue par la Mairie des 13e/14e arrondissements et par les habitants de Sainte-Marthe en complément des travaux réalisés aux abords de la gare SNCF. La création d'une opération individualisée et l'attribution d'une AP de 450 000 euros a été affectée lors du budget primitif de 2010 au Conseil de Communauté pour permettre d'effectuer les travaux de rénovation. L'AP a été revalorisée à 800 000 € lors du BS 2012. De par sa situation géographique, cet ouvrage entre dans la continuité des travaux engagés sur la gare, à proximité immédiate des commerces. Il s'agit de redynamiser le noyau villageois et de rendre un espace convivial aux habitants de Sainte- Marthe. La fontaine sera mise en valeur par les revêtements utilisés sur la place, elle sera ombragée par des plantations d'arbres. Cette opération située dans le noyau villageois de Saint-Gabriel serait éligible à une subvention du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du Contrat de Développement volet réhabilitation et requalification de places.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique du projet pour la desserte sanitaire et pluviale de la Grave/Les Médecins à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Par arrêté du 8 octobre 2008, le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique sur le territoire de la commune de Marseille les travaux nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale de la Grave / Les Médecins. Compte tenu que les acquisitions amiables nécessaires à l'opération ne sont pas terminées, il convient de demander la prorogation dudit arrêté pour une durée de cinq ans.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement du carrefour giratoire Claude Monet - Corot - Prosper Mérimée, à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

Une étude est menée afin de requalifier les voiries et de réaménager le carrefour giratoire Claude Monet - Corot - Prosper Mérimée, à Marseille 13014. En effet, actuellement, les voies constituées de chaussées relativement étroites - 5m - ne sont plus adaptées pour les circulations sur cet itinéraire. De plus leur intersection se présente en Té, les bus et les poids- lourds ont des difficultés pour se croiser ou même pour tourner correctement. Cet aménagement est demandé et attendu par la RTM. Ce projet a pour objectif principal d'améliorer la fluidité de la circulation, la giration des bus et des poids- lourds, et permettre d’optimiser la sécurité des usagers de la voie publique. La présente délibération vise à autoriser le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement du parking avenue Claude Monet / boulevard Saint Clément à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

A la demande de la Mairie de secteur des 13e / 14e arrondissements, une étude est menée afin d’aménager une aire de parking de 20 places au niveau du noyau villageois de Saint- Barthélémy, sur un délaissé de parcelle issu des travaux de doublement de la ligne SNCF. Cet aménagement du parking avenue Claude Monet / boulevard Saint Clément à Marseille 13014 sera proche des commerces du noyau villageois, de l'église et de l'ancienne station ferroviaire. Il facilitera les échanges et donnera des conditions d'accessibilité aux circulations routières et piétonnes afin de redynamiser ce quartier. La présente délibération vise à autoriser le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Avis de Marseille Provence Métropole sur le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Littorale à Marseille (15ème arrondissement).

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) à Cannes, du 11 au 14 mars 2014.

Résumé

Le Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagement urbains et immobiliers. Depuis 15 ans, c'est l'occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs. En 2014, la Communauté urbaine MPM réaffirme sa maîtrise d'ouvrage de la promotion du territoire au MIPIM. Elle confirme le partenariat avec quatre institutions locales : l'Etablissement public Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence seront présents à ses côtés sur le stand "Marseille métropole". Les crédits consacrés à l'opération sont stables, la hausse affichée du budget est compensée par la participation des partenaires associés.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon de l'Immobilier d'entreprise (SIMI), à Paris du 4 au 6 décembre 2013.

Résumé

Le SIMI, Salon de l'Immobilier d'entreprise, se déroulera à Paris du 4 au 6 décembre 2013. La présence de la Communauté urbaine à cet événement est une excellente occasion de promouvoir les réalisations et les projets de son territoire, auprès des 22 000 visiteurs et 450 exposants professionnels à ce salon. Cette année, à l'image de ce qui se passe pour le MIPIM, autre salon immobilier, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole prend la maîtrise d'ouvrage de la participation à ce salon et la promotion économique du territoire qui y est réalisée. L'EPAEM Euroméditerranée reste partenaire de cette opération.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Les véhicules comportant une date ancienne de première mise en circulation et/ou un kilométrage important qu’il convient de retirer de l’inventaire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. D’autres véhicules peuvent avoir été accidentés et être repris à l’état d’épave par l’assurance. D’autres peuvent faire l’objet d’un enlèvement par un ferrailleur agréé. En conséquence il apparaît nécessaire de procéder à la réforme de ces véhicules qui sont listés sur le tableau annexé (annexe 1).

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation du principe de lancement d'une Délégation de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en enclos de Marseille

Résumé

Depuis le 1er janvier 2001, Marseille Provence Métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, la compétence en matière de parcs de stationnement. A cet effet, la commune de Marseille lui a transféré les parcs en enclos de Jules Guesde, Providence, Lyon et les sept parkings des plages dont la gestion a été confiée par Marseille Provence Métropole à la société Vinci Park le 26 juillet 2007 pour une durée de sept ans, à l'issue d'une procédure de Délégation de Service Public. Ce contrat s'achèvera le 25 juillet 2014. Marseille Provence Métropole envisage de relancer cette Délégation de Service Public en y intégrant deux nouveaux parkings nouvellement réalisés : Tilleuls et Beaugeard situés dans le 13ème arrondissement. En revanche, les parcs Lyon et Jules Guesde feront l'objet d'opérations d'aménagement dans un futur proche et ne seront donc plus intégrés dans le périmètre du prochain contrat. Ces dix parkings en enclos représentent un total de 1 050 places. Ils seront ouverts 24h/24 et fonctionneront selon une tarification horaire et abonné. Compte tenu des travaux à réaliser au sein de ces équipements, il est préconisé de déléguer ce service sous la forme d'un affermage pour une durée de sept ans. Marseille Provence Métropole contrôlera ce service public et en définira les tarifs.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Modification de l'intitulé de l'autorisation de programme relative à l'opération d'aménagement de sécurité en traversée du quartier de la Pounche - Opération n°2012 /00072

Résumé

Lors de sa séance du 13 février 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la délibération cadre VOI 002-153/12/CC pour laquelle une autorisation de programme de 500 000 euros a été créée au titre de l’opération 2012/00072 intitulée Aménagement de sécurité – traverse du quartier de la Pounche à Allauch. Cette opération a fait l’objet d’une augmentation d’autorisation de programme de 850 000 euros la portant ainsi à 1,350 Million d'euros, lors du vote du budget primitif, le 22 mars 2013 (délibération VOI 002-155/13/CC). Il est proposé d’élargir le périmètre de l’opération 2012/00072 en vue d’y adjoindre l’extension du parking Léopold Monge et d’affecter une part de l’autorisation de programme, pour un montant de 600 000 euros.