Délibérations

Objet

Approbation d’un protocole d’accord entre Marseille Provence Métropole et la Société des Eaux de Marseille, dans le cadre de l’application de la fin du contrat Marseille Périmètre, sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Demande de subvention pour la rénovation de la zone technique du port de plaisance de Carry-le-Rouet

Résumé

Le Conseil de Communauté du 28 mars 2011 a créé et affecté une autorisation de programme de 12 500 000 euros pour les travaux de modernisation des ports de plaisance de la Communauté Urbaine. Ce projet englobe notamment la rénovation de la zone technique du port de plaisance de Carry-le-Rouet. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Demande de subvention pour le raccordement des locaux commerciaux et d'entreposage au réseau d'assainissement collectif du port de plaisance de La Ciotat.

Résumé

Le Conseil de Communauté du 28 mars 2011 a créé et affecté une autorisation de programme de 12 500 000 euros pour les travaux de modernisation des ports de plaisance de la Communauté Urbaine. Ainsi le raccordement des locaux commerciaux et d'entreposage au réseau d'assainissement collectif du port de plaisance de La Ciotat s'inscrit dans cette autorisation de programme. La présente délibération vise à approuver les demandes de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement du chemin des Rompides sur la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

Le chemin des Rompides à Ensuès-La-Redonne assure le lien entre l'espace multi accueils et le centre ville du village. La voie présente un trottoir qui ne respecte pas les normes PMR côté Nord. Par ailleurs, le côté Sud de la voie est dépourvu de trottoir. Les cheminements piétons sont de ce fait rendus dangereux, d’autant que les vitesses des automobilistes sont importantes dans le secteur. L’état actuel de la falaise nécessite une intervention afin de sécuriser les échanges sur cette voie. Le projet a pour objectif de réduire les vitesses pratiquées en diminuant l’emprise de la voie et en implantant des ralentisseurs. Par ailleurs, il s’agit de sécuriser les cheminements piétons en requalifiant le trottoir existant et en créant un trottoir aux normes PMR, après confortement de la falaise. Des acquisitions foncières sont nécessaires pour mener à bien le projet. La présente délibération vise à autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Instauration et exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Ville de Marseille

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain et de droit de préemption urbain renforcé. Compte tenu de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marseille, il y a lieu d'identifier les zonages de P.L.U. sur lesquels le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé s'appliquent et de mettre à jour les conditions d'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Marseille.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'association Observatoire Immobilier Provence.

Résumé

L’Observatoire Immobilier en Provence (OIP) association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour vocation de réunir en son sein l’ensemble des professionnels qui interviennent sur le marché de l’immobilier. Elle a pour but d’une part, d’analyser les caractéristiques et l’évolution de ce marché et d’autre part de porter le résultat de ces analyses à la connaissance de ses adhérents. L’OIP est donc une source d’informations indispensables permettant d’appuyer une politique de développement économique sur une bonne connaissance des marchés immobiliers. Il est proposé à la Communauté Urbaine d'adhérer à cette association au titre de l'année 2013 pour un montant de 2.210 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Avis de la Communauté Urbaine sur le principe de réalisation de la voie d'accès au Parc Séon et sur ses modalités d'incorporation dans le domaine public communautaire dans le cadre de la ZAC de la Bricarde à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie d'accès au futur Parc Séon, il est nécessaire que la Communauté urbaine MPM donne son avis sur le principe de réalisation de ladite voie et délibère sur les modalités d'incorporation de cette voie dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Avis de la Communauté Urbaine sur le programme d'équipements publics du Programme de Rénovation Urbaine de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de Malpassé conventionné au titre des projets ANRU, la Communauté Urbaine doit se prononcer sur le programme des équipements publics à réaliser dans ce cadre par la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’aire marseillaise (Soleam).

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Approbation d'une convention de participation financière avec la Ville de Marseille et Marseille Aménagement relative au Programme de Rénovation Urbaine de Saint-Mauront à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de Saint-Mauront, conventionné au titre des projets ANRU, la Communauté Urbaine doit approuver une convention de participation financière. Celle-ci a pour objet de préciser les modalités de versement de cette participation au concessionnaire de l'opération soit un montant de 215 672 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'aménagement de la Place Léonard Dalmas à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

L’aménagement de la place Léonard Dalmas est attendue par la Mairie des 13e/14e arrondissements et par les habitants de Saint Gabriel. La création d'une opération individualisée et l'attribution d'une AP de 755 000 euros a été affectée lors du budget primitif de 2010 au Conseil de Communauté pour permettre d'effectuer les travaux de rénovation. Ainsi, cette place sera totalement réaménagée sur une surface de 3 000 m2 avec la création d’un espace convivial de qualité, qui vise à redynamiser le coeur de ce noyau villageois aujourd’hui délaissé. Après concertation sur le site, une étude est menée afin de réaménager les espaces piétonniers, les circulations et les stationnements. Cette opération située dans le quartier de Saint Gabriel serait éligible à une subvention du Conseil Régional PACA au titre du Contrat de Développement, volet réhabilitation et requalification de places. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CR PACA, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes. Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution.