Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution des subventions aux propriétaires privés - OPAH RU La Ciotat - OPAH RU LHI Marseille Centre - OPAH copropriété dégradée Résidence Plombières 13003 - Aide à la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage en diffus pour une copropriété en péril
Résumé
Dans le cadre de sa politique de soutien à la réhabilitation de l’habitat privé ancien, la Métropole apporte des subventions sur ses fonds propres et des subventions par délégation des aides à la pierre. Le régime de ces subventions est contractualisé dans le cadre des conventions partenariales signées avec l’ensemble des collectivités, l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Il est proposé aujourd’hui au Conseil de subventionner des dossiers de : L’OPAH RU du Vieux La Ciotat L’OPAH RU transitoire Lutte contre l’Habitat Indigne Marseille Centre L’Aide à l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) De l’OPAH copropriété dégradées Plombières PIG Habiter Mieux
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Présentation des rapports d'activités et des comptes de résultats du délégataire de l'exercice relatifs à l'animation et la gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix et du Pays Salonais
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Demande de subvention auprès de l'Etat - Programmation Contrats de Ville et dispositif Politique de la Ville 2022
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation de la convention cadre des cités éducatives de Marseille - Abrogation des avenants n°1 relatifs aux conventions triennales des cités éducatives de Marseille Centre-ville - Malpassé Corot et Marseille Nord
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation des avenants 2 aux conventions pluriannuelles d'objectifs du Contrat de ville du territoire Marseille Provence
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation de la programmation 2022 de la cité éducative des Docks du programme des Cités éducatives de Marseille
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation du report du versement des soldes des subventions 2021 du Contrat de ville en raison de la crise sanitaire
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation de la 3ème programmation de l'Appel à projets 2022 du Contrat de Ville de Marseille Provence
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation de l'avenant n°3 à la convention partenariale avec les Compagnons Bâtisseurs relative à un projet expérimental d'amélioration thermique de certains logements
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Cohésion sociale, habitat, logement
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Expérimentation d'un budget participatif de fonctionnement pour les quartiers prioritaires du Mail, des Flamands et de Saint Barthélémy à Marseille 14 ème arrondissement- Approbation des subventions pour les actions sélectionnées par les habitants
Résumé