Délibérations

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Dotation de Solidarité Communautaire 2014 - 3ème part

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Reversements - Attribution de compensation 2015 - Intégration de l'enveloppe de rattrapage de la Dotation de Solidarité Communautaire dans l'Attribution de Compensation

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Rapport balai annulant les Fonds de Concours antérieurs aux contrats sur des opérations non engagées en doublon

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 3 377 085,25 € - Les Mutuelles du Soleil livre III - Fusion par absorption avec la Mutualité Régionale II

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 2 053.587,25 € - OPH Pays d'Aix Habitat - "Cité Beisson" à Aix-en-Provence - Réhabilitation de 291 logements (PAM)

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 2 274.906,15 € - OPH Pays d'Aix Habitat - "Les Jardins de Corsy" à Aix-en-Provence - Construction de 35 logements (26 PLAI et 9 PLUS)

Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ

Objet

Soutien au maintien de l'outil productif de Lfoundry

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Participation de la CPA au financement de la protection sociale de ses agents

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Contrats d'assurance des risques statutaires

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Ajustements et modifications de postes