Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31 décembre 2021 par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Roquevaire d'une emprise foncière à détacher de la parcelle cadastrée AD 119 nécessaire au projet Val'tram

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise pour l'année 2022, relatif à l'attribution d'une subvention pour des prestations complémentaires au programme de travail, en vue d'un accompagnement sur la procédure d'engagement du PLUi du Pays salonais

Résumé

Conformément à une délibération proposée lors du Conseil de Métropole en date du 30 juin 2022, le Pays Salonais a formulé l’intention de s’engager dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, à l’échelle des 17 communes qui le composent : Alleins, Aurons, Berre-L’étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues. Les maires des 17 communes composant le Pays Salonais ont retenu ce périmètre afin de s’inscrire dans la continuité des processus de gestion et de collaboration qu’ils éprouvent à cette échelle depuis de nombreuses années. Ainsi, ce périmètre est couvert par un Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) en vigueur depuis 2013. Il fait, en outre, l’objet de l’élaboration en cours d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), prescrit depuis 2020. Enfin, il est à noter qu’au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux PLUi en cours ou approuvés jouxtent le Pays Salonais : le PLUi approuvé de Marseille Provence et le PLUi en cours d’élaboration du Pays d’Aix. La bonne articulation de ces périmètres est essentielle pour la conduite et l’équilibre de ces différentes démarches. Afin d’initier et préparer cette démarche d’élaboration du PLUi, les maires du Pays Salonais sollicitent un appui technique de la part des Agences d’urbanisme au regard de leur expertise et maîtrise du contexte et enjeux de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’aménagement du territoire et de planification urbaine. La mission consistera en l’accompagnement des élus du Pays Salonais à la définition des premières grandes orientations et objectifs du PLUi. En appui aux éléments de connaissance et de diagnostic du Territoire, la mission de l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise consistera spécifiquement à la mise en exergue des enjeux et à la détermination d’objectifs pour le Pays Salonais, à l’horizon d’un PLUi (10 à 15 ans), en matière : - De perspectives démographiques et de besoins en logements ; - D’organisation territoriale autour d’une armature urbaine ; - De stratégie de développement économique et de mobilité ; Enfin, l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise contribuera à la préparation et l’animation de la conférence intercommunale préalable à la prescription du PLUi. Aussi, il convient d’augmenter de 12 500 euros la subvention versée par la Métropole, à partir du Budget de liquidation transitoire du Pays salonais, subvention initialement fixée à 3 997 200 euros, en la portant à 4 009 700 euros pour l’année 2022.

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de Pays d'Aix - Durance pour l'année 2022, relatif à l'attribution d'une subvention pour les prestations complémentaires au programme de travail en vue d'un accompagnement sur la procédure d'engagement du PLUi du Pays salonais

Résumé

Conformément à une délibération proposée lors du Conseil de Métropole en date du 30 juin 2022, le Pays Salonais a formulé l’intention de s’engager dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, à l’échelle des 17 communes qui le composent : Alleins, Aurons, Berre-L’étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues. Les maires des 17 communes composant le Pays Salonais ont retenu ce périmètre afin de s’inscrire dans la continuité des processus de gestion et de collaboration qu’ils éprouvent à cette échelle depuis de nombreuses années. Ainsi, ce périmètre est couvert par un Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) en vigueur depuis 2013. Il fait, en outre, l’objet de l’élaboration en cours d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), prescrit depuis 2020. Enfin, il est à noter qu’au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux PLUi en cours ou approuvés jouxtent le Pays Salonais : le PLUi approuvé de Marseille Provence et le PLUi en cours d’élaboration du Pays d’Aix. La bonne articulation de ces périmètres est essentielle pour la conduite et l’équilibre de ces différentes démarches. Afin d’initier et préparer cette démarche d’élaboration du PLUi, les maires du Pays Salonais sollicitent un appui technique de la part des Agences d’urbanisme au regard de leur expertise et maîtrise du contexte et enjeux de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’aménagement du territoire et de planification urbaine. La mission consistera en l’accompagnement des élus du Pays Salonais à la définition des premières grandes orientations et objectifs du PLUi. En appui aux éléments de connaissance et de diagnostic du Territoire, la mission de l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise consistera spécifiquement à la mise en exergue des enjeux et à la détermination d’objectifs pour le Pays Salonais, à l’horizon d’un PLUi (10 à 15 ans), en matière : - De perspectives démographiques et de besoins en logements ; - D’organisation territoriale autour d’une armature urbaine ; - De stratégie de développement économique et de mobilité ; Enfin, l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise contribuera à la préparation et l’animation de la conférence intercommunale préalable à la prescription du PLUi. Aussi, il convient d’augmenter de 12 500 euros la subvention versée par la Métropole, à partir du Budget de liquidation transitoire du Pays salonais, subvention initialement fixée à 3 997 200 euros, en la portant à 4 009 700 euros pour l’année 2022.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen - Approbation d'un avenant à la convention de subvention globale FSE 2018-2020 métropolitaine

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de conventions avec les bailleurs sociaux 13 Habitat et Unicil relatives au financement de l'ingénierie sociale - Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation des avenants de prolongation des conventions financières conclues entre la Métropole et la SA LOGIREM dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU pour Marseille et en anticipation de la convention pluriannuelle de mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain pour la savine-Vallon des Tuves

Résumé

Dans le cadre du NPNRU, la Métropole AMP participe au financement d’études et d’opérations de travaux portés par le bailleur Logirem, à travers deux conventions de financement. Conclues pour une durée de 3 ans à compter de leur notification, ces conventions, notifiées le 13 mars 2020, arriveront à expiration le 13 mars 2023. Une partie des chantiers ayant pris du retard (démolitions des bâtiments H, I, D, E et K de la Savine), ce rapport a pour objet d’approuver un premier avenant aux conventions Z200436COV et Z200289COV afin de les prolonger respectivement de 2 et 3 ans.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des PRU engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions départementales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation de neuf avenants aux conventions de reversement des subventions départementales conclues avec huit maîtres d'ouvrages

Résumé

Dans le cadre du transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille, il s’agit d’approuver neuf avenants aux conventions de reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions départementales octroyées par le Conseil départemental des Bouches du Rhône pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille Ces avenants prorogent les engagements jusqu’au 31 décembre 2024.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention Plan d'appui à la lutte contre la pauvreté

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation du financement de 5 actions dans le cadre du programme 2022 des Cités éducatives de Marseille

Résumé