Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande de subvention auprès de tout organisme pour le suivi écologique du milieu marin au droit des stations d'épuration de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (2013-2016)

Résumé

Au titre de sa compétence assainissement, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure le pilotage de l’ensemble des études et opérations d’assainissement sur son territoire. Elle veille notamment à évaluer l’impact des stations d’épuration dont elle est Maître d’Ouvrage. Ainsi, depuis sa création, Marseille Provence Métropole a engagé des études de suivi du milieu marin au droit des rejets des stations d’épuration de l’Agglomération de Marseille, de la Palun à Marignane, de Châteauneuf-les-Martigues, de La Ciotat-Ceyreste, de Cassis, de Carry-Sausset, du Rove – Niolon et de Marseille – Frioul. Les arrêtés d'autorisation des systèmes d'assainissement communautaires fixent le cadre des programmes de suivi pluriannuel des milieux récepteurs au droit des zones de rejet des stations d'épuration en question. Ces programmes portent sur le suivi de la qualité de l’eau, des sédiments et des peuplements aquatiques, ainsi que des herbiers de Posidonie qui font l’objet d’un examen attentif. Un premier programme pluriannuel de suivi a été mené sur la période 2007 – 2011. Aujourd’hui, MPM est sur le point d’engager une nouvelle campagne de suivi pour la période 2013-2016.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la requalification du boulevard Rabatau à Marseille (8ème arrondissement).

Résumé

La mise en service du Tunnel Prado Sud programmée en 2014, permettra de libérer le boulevard rabatau du trafic de transit et offre, dès à présent l'opportunité de revaloriser les espaces publics et de requalifier cette artère. Une piste cyclable bidirectionnelle sera créée et des alignements d'arbres de haute tige seront renforcés. Dès lors, il convient d'affecter dès à présent une autorisation de programme d'un montant de 10 000 000 euros TTC qui avait créée antérieurement. Cette affectation de l'autorisation de programme permettra d'engager les travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative à la réalisation de la voirie du Programme d'Aménagement d'Ensemble Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement) - Lancement de l'enquête publique.

Résumé

Par délibération VOI 005-26/12/CC du 14 décembre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour la réalisation du programme d'aménagement d'ensemble Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement). Une large concertation a eu lieu du 28 février 2013 au 29 mars 2013 au siège de la Communauté Urbaine et dans les locaux de la Mairie des 9ème et 10ème arrondissements. Une réunion publique a été organisée. Les observations formulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation ainsi que de lancer l'enquête publique conformément à l'article L122-1 du Code de l'Environnement.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention cadre de partenariat 2013 avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Résumé

Les collectivités territoriales peuvent demander au Centre National de la Fonction Publique Territoriale des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation. La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents des collectivités de suivre les formations payantes au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de la rue Four du Chapitre et des rues adjacentes à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée afin de requalifier et réaménager la rue Four du Chapitre et les rues adjacentes à Marseille 13002, situées dans le quartier de l'Hôtel de Ville, qui matérialisent une entrée marquante du Panier, site historique de Marseille. Cet aménagement a pour objectif principal de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui devra à la fois unifier les espaces, contenir la circulation et les stationnements, faciliter les cheminements piétons. Ainsi, ce nouvel espace formera une rue plus conviviale et sécurisée pour les piétons en raison de la réduction de la vitesse des véhicules et de la disparition du stationnement anarchique, grâce aux nouvelles dimensions de la chaussée rétrécie. La présente délibération vise à autoriser le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Soleam pour l'acquisition des emprises foncières, les études et les travaux dans le cadre de la réalisation de la Zac du Vallon Régny à Marseille (9ème arrondissement) - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

Résumé

La Ville de Marseille a confié à Marseille Aménagement la création et la réalisation de la Zac du Vallon de Régny. A ce titre, l'aménageur doit réaliser les contre allées du boulevard Urbain Sud jusqu'au Vallon de Toulouse. Afin de fluidifier les flux de circulation, il apparaît opportun de réaliser de manière anticipée, les voiries entre le chemin du Vallon de Toulouse et le boulevard Claudel. La Communauté Urbaine envisage de déléguer sa maîtrise d'ouvrage à la SOLEAM conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985. A cet égard, une convention de mandat a été établie et est soumise à votre approbation. Elle porte sur les procédures d'acquisitions foncières, les études et les travaux. Dès lors, il convient d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Castellane et Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 003-2285/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la place Castellane et le pôle universitaire de Luminy à Marseille. L'objectif est d'améliorer la desserte en transports en commun de ce secteur en garantissant un service performant qui réponde à l'attente des usagers. La phase études a permis de déterminer un coût prévisionnel des travaux soit 55 000 000 euros. L'autorisation de programme correspondante a été approuvée dans la délibération cadre VOI 003-156/13/CC du 22 mars 2013 relative aux opérations d'investissement au budget 2013. Il convient dés lors de l'affecter. Marseille Provence Métropole bénéficiera par ailleurs de financements extérieurs. 3,410 millions d'euros HT au titre du grenelle 2 de l'environnement, 20,758 millions d'euros HT du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, 0,876 millions d'euros HT de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des tarifs d’occupation du domaine public communautaire par des réseaux indépendants de télécommunication, par des fourreaux ou conduits et par des services de connectivité optique.

Résumé

Dans le cadre du Code des Postes et des Communications Electroniques, les opérateurs privés ou publics sont amenés à solliciter de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, l’occupation de son domaine public routier ou non routier, afin d’établir de nouvelles artères de télécommunication en vue de développer leurs réseaux. Par délibérations n°98/0649/FAG du 20 Juillet 1998 et n°99/0156/FAG du 1er Mars 1999, la Ville de Marseille a approuvé des tarifs d’occupation du domaine public par des réseaux dits « indépendants ». Ces réseaux sont qualifiés d’ « indépendants » (article L32 du CPCE), lorsqu’ils sont réservés à l'usage d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe (entreprise, collectivité, établissement public ou privé… etc). Il convient désormais et en conséquence d’établir le montant et la révision de la redevance communautaire applicable aux réseaux indépendants implantés sur le domaine public routier et non routier de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une remise gracieuse totale en faveur de l'association R2, suite à l'annulation d'une manifestation.

Résumé

Les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sont sollicités régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations festives, culturelles ou sportives. A l’occasion de la manifestation « Aires libres in Marsatac » prévue initialement le 30 septembre 2012, la Communauté Urbaine a effectué la mise à disposition de barrières de police pour le compte des organisateurs. Il a été fait application de la tarification en vigueur. Or cette manifestation a du être annulée en raison de mauvaises prévisions météorologiques. Un titre de recette a cependant été transmis suite aux prestations effectuées. L’association « R2 » a formulé une demande de remise gracieuse sur le montant des sommes à payer.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Exonération des redevances d'occupation du Domaine Public Communautaire dans le cadre des travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port à Marseille

Résumé

Les travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille occasionnent une gêne pour l'exercice des activités professionnelles des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port. Il est proposé l'exonération des redevances afférentes à l'occupation du domaine public, terrasses et étalages, pour le 2ème trimestre 2013.