Délibérations

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier Air Bel à Marseille cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU - Abrogation de la délibération n°CHL 001-10016/21/BM

Résumé

La présente Convention NPNRU porte sur le quartier prioritaire d’Air Bel situé dans le 11eme arrondissement de Marseille. Cette convention a été rédigée sur la base du dossier de présentation élaboré dans le cadre du protocole de préfiguration de la Métropole Aix Marseille Provence relatif au NPNRU qui a été examiné par le Comité d’Engagement de l’ANRU le 19 décembre 2019, et pour lequel l’ANRU et ses partenaires ont rendu un avis favorable sur le projet urbain et la stratégie d’ensemble sur le quartier. Compte tenu de la nécessité de traduire les engagements de la Métropole au titre de la Convention du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine d’Air Bel, il est proposé l’approbation et la signature de la Convention NPNRU d’Air Bel par le porteur de projet du renouvellement urbain, la Métropole Aix Marseille Provence.

Rapporteur : Monsieur Laurent SIMON

Objet

Présentation du Compte Rendu d'Activité 2021 de la Concession de gestion du réseau de chauffage de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Apport en nature à l'EPAD du terrain cadastré section AE n°74 dans le cadre de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Plate-forme Clésud à Miramas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Apport en nature à l'EPAD des terrains cadastrés k 1256 et 1108 dans le cadre de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Tubé Retortier à Istres

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Attribution de subvention à l'association ADDAP 13 œuvrant dans le champ de la prévention de la délinquance

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la ville des Pennes-Mirabeau

Résumé

Rapporteur : Monsieur Arnaud MERCIER

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française pour l'Information Géographique (AFIGEO) et paiement de la cotisation 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Arnaud MERCIER

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA) et paiement de la cotisation 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Clôture de la convention de mandat relative à l'extension de la zone d'activités économiques du Grand Pont à La Roque d'Anthéron - Quitus de la mission confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires et reddition des comptes

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative à la facturation de la redevance spéciale applicable aux producteurs professionnels ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères pour les sites de la Ville de Marseille

Résumé

Par délibération TCM 030-9711/21/CM le Bureau de la Métropole a acté le déploiement de la redevance spéciale et de sa facturation au 1er juillet 2021. Des aménagements ont cependant été prévus pour les établissements de la Ville de Marseille au niveau de la facturation afin notamment de disposer d’un numéro de Siret unique pour son traitement. Ces aménagements ont fait l’objet d’une convention approuvée par délibération du Bureau de la Métropole le 7 octobre 2021. Or selon l’article 6 de la convention « actualisation des données », la Ville de Marseille met à jour chaque année le listing des points de collecte et le transmet à la Métropole pour le calcul de la redevance spéciale (RS). Les conséquences financières de la variation de ce listing donnent lieu à la révision du montant de la RS. Le présent avenant a donc pour objet d’actualiser le périmètre des points de collecte et de fixer le montant de la RS pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.