Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec Bouygues Immobilier pour le Projet urbain Partenarial Charité à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Le Projet Urbain Partenarial est un outil financier permettant de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics nécessités par leurs opérations de constructions. En vertu de l'article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour conclure les conventions de PUP. Afin d'accompagner le développement du secteur de la Charité situé sur la Commune de Châteauneuf-les-Martigues, et permettre le financement des équipements publics nécessités par l'opération de construction de Bouygues Immobilier, il convient d'approuver une convention de PUP et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec la Sci Norbalad pour le Projet Urbain de Partenariat Charité à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Le Projet Urbain Partenarial est un outil financier permettant de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics nécessités par leurs opérations de constructions. En vertu de l'article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour conclure les conventions de PUP. Afin d'accompagner le développement du secteur de la Charité situé sur la Commune de Châteauneuf-les-Martigues, et permettre le financement des équipements publics nécessités par l'opération de construction de Sci Norbalad , il convient d'approuver une convention de PUP et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec Bouygues Immobilier pour le Projet urbain Partenarial des Gardanens à Plan de Cuques

Résumé

Le Projet Urbain Partenarial est un outil financier permettant de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics nécessités par leurs opérations de constructions. En vertu de l'article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour conclure les conventions de PUP. Afin d'accompagner le développement du secteur des Gardanens situé sur la Commune de Plan de Cuques, et permettre le financement des équipements publics nécessités par l'opération de construction de Bouygues Immobilier, il convient d'approuver une convention de PUP et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec Sci Méditerranée pour le Projet Urbain Partenarial des Gardanens à Plan de Cuques.

Résumé

Le Projet Urbain Partenarial est un outil financier permettant de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics nécessités par leurs opérations de constructions. En vertu de l'article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour conclure les conventions de PUP. Afin d'accompagner le développement du secteur des Gardanens situé sur la Commune de Plan de Cuques, et permettre le financement des équipements publics nécessités par l'opération de construction de la Sci Méditerranée , il convient d'approuver une convention de PUP et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec la Sci Plan-de-Cuques Les Gardanens pour le Projet urbain Partenarial des Gardanens à Plan-de-Cuques

Résumé

Le Projet Urbain Partenarial est un outil financier permettant de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics nécessités par leurs opérations de constructions. En vertu de l'article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour conclure les conventions de PUP. Afin d'accompagner le développement du secteur des Gardanens situé sur la Commune de Plan de Cuques, et permettre le financement des équipements publics nécessités par l'opération de construction de la Sci Plan-de-Cuques les Gardanens , il convient d'approuver une convention de PUP et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Dégrèvement sur des factures d'eau 2012 suite à des fuites sur les installations privées à Plan-de-Cuques

Résumé

Par délibération DPEA 4/416/CC du 13 mai 2005, le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine a adopté les modalités de calcul relatives au dégrèvement sur les factures d'eau, suite à des fuites sur les installations privées : La délibération précitée précise que les demandes de dégrèvement > à 500m3 seront présentées, à savoir : - Monsieur Balzano André pour lequel le dégrèvement serait de 2 337,68 euros TTC (1 224,90 euros TTC sur le budget annexe de l’eau et 1 112,78 euros sur le budget annexe assainissement) sur deux factures préalablement établies et faisant apparaître un montant total de 4 267,14 euros TTC. - Monsieur Cohen Fabrice pour lequel le dégrèvement serait de 1 676,89 euros TTC (830,35 euros TTC sur le budget annexe de l’eau et 796,53 euros sur le budget annexe de l’assainissement) sur deux factures préalablement établie et faisant apparaître un montant total de 3 064,51 euros TTC. - Monsieur Demri Wilfrid pour lequel le dégrèvement serait de 2 353,40 euros TTC (1 327,89 euros TTC sur le budget annexe de l’eau et 1 025,51 euros sur le budget annexe de l’assainissement) sur deux factures préalablement établies et faisant apparaître un montant total de 3 624,46 euros TTC.

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine communautaire Cap Provence à Cassis

Résumé

La Communauté urbaine a délégué par contrat d’affermage la gestion et l’exploitation de la piscine Cap Provence à la société Carilis. Ce contrat a pris effet le 1er septembre 2010 pour une durée de trois ans. L’échéance de ce contrat est fixée au 31 août 2013. Or, compte-tenu des délais inhérents à la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public, il apparaît nécessaire de prolonger la convention actuelle pour une durée de 4 mois. Dans ce cadre, il est proposé d'approuver l’avenant n° 3 prolongeant le contrat en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013.

Objet

Paiement de la cotisation annuelle 2013 à l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP)

Résumé

L’union du Pôle Funéraire Public (UPFP) a été créée en 1999. Cette association « Loi 1901 » regroupe la plupart des services funéraires publics. La mission de l’UPFP est de constituer un pôle funéraire public fort afin de défendre ses intérêts auprès des pouvoirs publics et de la profession, tant au niveau national qu’européen. Elle permet également aux responsables des services funéraires publics de mettre en commun leur savoir-faire et d'organiser leur promotion ainsi que leur défense. Enfin, cette association occupe une position privilégiée pour veiller au respect de la déontologie dans l’exercice de la mission funéraire. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a adhéré à l’UPFP en 2009. Il est proposé d’autoriser le paiement de la cotisation pour l’année 2013 dont le montant s’élève à 461 euros TTC.

Objet

Lancement de l'enquête publique relative à la réalisation de la base de loisirs de l'Esteou à Marignane

Résumé

En application des articles L122-1 et L 123-2 du Code de l’Environnement, les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, doivent être précédés d’une étude d’impact soumis à l’avis de l’autorité environnementale (DREAL) et doivent faire l’objet d’une enquête publique. L’aménagement du parc de loisirs de l’Esteou entre dans le champ d’application de ces dispositions du Code de l’Environnement. Il convient donc d'autoriser le Président de la Communauté urbaine à lancer l'enquête publique conformément aux articles L 123-3 et suivants du Code de l'Environnement.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'une convention de gestion du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

MPM s'est substituée à la commune de Carry dans l'exercice de la compétence parcs de stationnement, en particulier dans l'exploitation et l'entretien du parking du Rouet en 2003. Cet équipement connaît des contraintes de fonctionnement particulières, dues essentiellement à sa forte attractivité saisonnière. Il est toutefois, nécessaire d'assurer la gestion et la police des lieux toute l'année. Pour ces raisons, MPM a confié à la commune de Carry-le-Rouet, la gestion de cet équipement par conventions successives en août 2005 et juillet 2009. Cette dernière arrivera à échéance le 28 septembre 2013. Il est donc proposé, par la présente délibération, d'approuver une nouvelle convention pour une durée de sept ans. Les recettes annuelles sont estimées à 160 000 euros. Elles sont perçues par MPM qui prend à sa charge les dépenses de fonctionnement et d'investissement à hauteur de 140 000 euros environ.