Délibérations

Objet

Approbation d’une convention avec l’association GERES

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge le traitement des déchets ménagers dépendant de son territoire. La loi du 15 juillet 1975, la circulaire « VOYNET » du 28 avril 1998, la circulaire ministérielle du 28 juin 2008 et la directive européenne du 24 avril 1999 incitent les collectivités à valoriser les biodéchets et à limiter leur mise en décharge. S’engageant dans une démarche de réduction des déchets et de tri suite au rapport de la Commission « Réduction des déchets à la source – Tri sélectif » de 2010, Marseille Provence Métropole a initié des opérations pilotes de compostage des déchets biodégradables en habitat collectif et individuels. Ainsi, par délibération AGER 012-295/11/BC du 8 juillet 2011, le Bureau de Communauté avait approuvé une convention de partenariat avec l’association Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES) qui anime le projet « Réseau Compostage au jardin dans les Bouches-du-Rhône ». Il s’agissait là de réaliser l’accompagnement de ce projet, avec pour objectif global le développement et l’animation d’un réseau de « structures relais » – associations d’éducation à l’environnement et d’insertion sociale - ayant les compétences et les outils pour accompagner les opérations de compostage domestique et micro-collectif (à l’école, en pied d’immeuble, dans l’entreprise …). A la suite du retour positif de cette expérience, et au déploiement du compostage domestique et micro collectif à l’ensemble du territoire communautaire, Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son partenariat avec l’association GERES. Cette démarche s’intègre dans l’action engagée par Marseille Provence Métropole au titre du Programme de Prévention des déchets ménagers et assimilés avec l’ADEME depuis 2011.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation des conditions générales d'exécution du marché de l'Union des Groupements d'Achats Publics pour la réalisation des prestations d'accueil sur le site des Docks à Marseille

Résumé

Il s'agit du renouvellement du marché passé avec l'UGAP pour les prestations d'accueil physiques aux Docks

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Versement d'une indemnité d'éviction amiable auprès des Consorts Krikorian suite à la résiliation d'un bail commercial

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole concomitamment avec l'acquisition auprès de Monsieur et Madame Maurice Laziosi des biens situés 70, 74 avenue de Saint-Antoine à Marseille 15ème a décidé de résilier le bail commercial de Messieurs Krikorian titulaires de ce bail autorisant l'activité d'hôtel restaurant avec bar et vente d'essence. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de verser une indemnité d'éviction amiable d'un montant de 480 650 euros à Messieurs Krikorian suite à la résiliation de ce bail commercial.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics pour des prestations de sécurité humaine et de télésurveillance sur le site des Docks à Marseille.

Résumé

Approbation d'une convention avec l'UGAP pour utilisation de leur marché de prestations de sécurité humaine et de télésurveillance pour assurer le gardiennage pour l'accueil de la Communauté urbaine Marseille Provence Marseille sur le site des Docks.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition des données du Système d'Information Géographique communautaire aux communes.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille ont choisi de poursuivre la mutualisation des données géographiques. Un certain nombre de communes membres de Marseille Provence Métropole ayant exprimé le souhait de bénéficier du SIG communautaire en ligne, il est apparu la nécessité de partager cet outil et les données géographiques y afférant. Afin d’harmoniser les modes de fonctionnement, il est proposé une convention type permettant à toutes les communes qui le souhaitent, de bénéficier de l’accès au système d’information géographique pour lequel Marseille Provence Métropole assure la gestion des données. Une autre convention n°12/1085 signée le 15 février 2012 règle les prestations de mise à disposition des outils logiciels, en particulier ceux liés au système d’information géographique entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Une participation financière est demandée aux communes pour couvrir la seule acquisition par Marseille Provence Métropole des données de référence et d‘intérêt commun. En tant que de besoin, des prestations exceptionnelles d’acquisition de données pourront être exécutées par Marseille Provence Métropole pour le compte exclusif de la commune. Dans ce cas, Marseille Provence Métropole refacturera à la commune ces prestations à l’euro près sur relevé de facture de ses prestataires.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la SNCF située avenue des Aygalades à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Il s'agit pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir une parcelle de terrain d'environ 53 400 m² sur laquelle est implantée le centre de transferts des déchets Nord, en vue de pérenniser le site et le moderniser. L'acquisition est consentie pour un montant de 8 950 000 euros conformément à l'avis de France Domaine et une participation à la réalisation des travaux ferroviaires par la SNCF d'un montant de 648 000 euros HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Ville de Marseille pour la gestion et la mise à disposition temporaire de la place Henri Verneuil à Marseille 2eme arrondissement.

Résumé

Euroméditerranée en tant qu’aménageur de la ZAC de la Joliette a réalisé les espaces et ouvrages publics de place de la Méditerranée, devenue place Henri Verneuil, y compris le bassin de rétention et l’ascenseur urbain, destinés à être remis à la fois à la Communauté Urbaine et à la Ville de Marseille. Compte tenu de l’ouverture au public de ces espaces la présente convention permet de les mettre à disposition de ces collectivités les équipements ou aménagement précités jusqu’à leur cession en pleine propriété.

Objet

Approbation d'une convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics pour des prestations de sécurité humaine et de télésurveillance sur le site du Marché d'Intérêt National de Saumaty à Marseille.

Résumé

Afin d'assurer les prestations récurrentes de gardiennage sur le site de Saumaty, il a été décidé de recourir au marché de l'UGAP

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'un fonds de concours et approbation d'une convention avec l'Etat et le Grand Port Maritime de Marseille pour l'étude de l'organisation de zones logistiques et de services pour l'activité des Bassins Est du Grand Port Maritime.

Résumé

Le Bureau de la Communauté urbaine approuve le vote d’une convention avec l’Etat et le Grand Port Maritime de Marseille, pour la participation de la Communauté à une étude portant sur les besoins des entreprises liées aux activités portuaires des bassins Est. Le montant de la participation de MPM, qui sera due en 2014, est aussi approuvé. Cette étude est lancée dans le cadre de la « Charte Ville-Port », adoptée par la Communauté Urbaine en décembre 2012. L’Etat (DREAL PACA) lance, en association avec le GPMM, une étude portant sur les besoins des entreprises liées aux activités des Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille. Au titre de la Charte Ville-Port, adoptée en 2012 par la Communauté Urbaine, celle-ci a demandé à être associée étroitement à cette étude, compte tenu des enjeux majeurs, qu’ils soient urbains ou économiques, qui la concernent directement. L’étude devrait apporter des éclairages importants permettant de mieux comprendre les besoins des entreprises liées au Port sur le territoire de la Communauté, dont on sait l’importance en termes d’emplois et d’activités, et de permettre de contribuer à la définition de stratégies d’urbanisme pour y répondre efficacement à moyen et long terme. Ce sera, bien sûr, un des objets des travaux qui se mettront en place dans la démarche de la « Charte Ville-Port ».

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Institut National de l'Audiovisuel (INA)

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence accueille, les 21 et 22 novembre 2013 à Marseille, la 41ème édition des Journées des Communautés Urbaines de France. L’organisation de ces journées s’articulera notamment autour de Marseille Provence 2013 et plus généralement des enjeux du champ culturel pour l’aménagement du territoire, le développement économique et social ou encore l’urbanisme. L’Institut National de l’Audiovisuel a accepté d’accorder son soutien à Marseille Provence Métropole dans le cadre des Journées des Communautés Urbaines de France en réalisant un montage audiovisuel d’archives mettant en scène divers tournages de films sur le territoire communautaire depuis les débuts du cinéma jusqu’à nos jours. Il convient de soumettre au Bureau une convention définissant les modalités de partenariat entre Marseille Provence Métropole et L’Institut National de l’Audiovisuel.