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Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation d'une convention avec la SCCV LGM Madrague - Projet Urbain Partenarial Legré Mante à Marseille 8ème arrondissement


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation de l'avenant n°10 à la convention de concession de la Savine à Marseille 15ème arrondissement


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour l'EcoQuartier des Lauves à Saint Paul lez Durance - Définition des modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 28/10/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain situé Section BL, parcelle n° 70 à Pélissanne nécessaire à l'extension de la déchèterie


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER


Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Prorogation des conventions pour 2023


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Cession à titre onéreux de parcelles de terrain cadastrées BZ 261, BZ 270, BZ 271, BZ 272, BZ 581, BZ55, BZ 56, BZ 57, BZ 58, BZ 59, BZ 60 BZ 62, BZ 63, BZ 64, BZ 66 et BZ 274, situées quartier du "Peyregoua" au profit de la ville de La Ciotat


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur le site des Cassades et de l'Ensoleillé, avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, et la commune de Pélissanne


Résumé

L'avenant n°1 de la convention est nécessaire pour poursuivre les actions menées par l'EPF sur le périmètre de la convention. Il a pour objet : • La prorogation de la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2025, • L’augmentation de l’engagement financier de 1 500 000 (un million cinq cent mille) euros hors taxe.

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle d'une surface d'environ 7 594 m² à prendre et à détacher des parcelles de plus grandes importances, cadastrées section CW numéros 57, 79 et 212, sise ZA Euroflory à Berre l'Etang, au bénéfice de la société par actions simplifiée Be Lounge


Résumé

En attente de l'avis de valeur du service des DOMAINES non encore reçu à ce jour

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données géographiques et statistiques avec l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise et l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance


Résumé

Pour l’accomplissement de ces études, l’AgAM et l’AUPA produisent des données territoriales géolocalisées et statistiques. Ces données constituent à la fois la matière première et le support des études réalisées dans le cadre de leurs missions menées notamment pour le compte de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. En parallèle, pour l’exercice de ses compétences dans différents domaines (économie, aménagement, habitat, urbanisme, transport, etc…), la Métropole produit ou acquiert des données territoriales géolocalisées et statistiques. Une convention d’échanges de données géographiques et statistiques sus format numérique a été conclue entre la Métropole, l’AgAM et l’AUPA par une délibération n°18/0899 du 14 décembre 2018 pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Cette convention arrive à échéance et la Métropole souhaite poursuivre ce partenariat avec les deux agences d’urbanisme. Elle permet de faciliter la circulation des données entre toutes les entités et de garantir la qualité des échanges. Dans la continuité de la précédente cette nouvelle convention définit les modalités et conditions techniques et juridiques pour le fournisseur et le bénéficiaire. Chaque partie est tour à tour fournisseur et bénéficiaire, et ces modalités s’appliquent donc tour à tour à l’une et/ou l’autre des parties. Dans ces conditions, compte tenu des missions des agences et des compétences de la Métropole entrainant l’acquisition et/ou la production de données territoriales géolocalisées et statistiques, il est nécessaire de renouveler la convention entre les différentes parties pour l’échange de ces données.

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY


Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Rigaud d'une emprise de terrain située chemin de Fardeloup à La Ciotat à détacher de la parcelle cadastrée AO 130, nécessaire au réaménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat


Résumé