Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Que parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir quinze postes et de procéder à l’ajustement d’un poste déjà défini. Emplois permanents : - Chargé de mission commission d’indemnisation amiable (Direction des infrastructures) - Chargé de mission territoires de la Métropole (Direction générale des services) - Chargé de mission Politique de la Vile (Direction de l’habitat et de la cohésion sociale) - Responsable de division (Direction de pôle patrimoine et logistique) - Chargé de gestion des temps (Service veille statutaire et gestion du temps - Direction de pôle ressources humaines) Emplois spécifiques sur postes permanents : - Directeur de la mission Renouvellement des rames du métro (Direction de pôle mobilité et déplacements) - Chargé de mission matériel roulant métro (Direction de pôle mobilité et déplacements/Mission renouvellement des rames du métro) - Chargé de mission exploitabilité et sécurité (Direction de pôle mobilité et déplacements/Mission renouvellement des rames du métro) - Chargé de mission Systèmes de supervision et de régulation du métro (Direction de pôle mobilité et déplacements/Mission renouvellement des rames du métro) - Chargé de mission Systèmes de pilotage automatique, systèmes de contrôle trafic et traction du métro (Direction de pôle mobilité et déplacements/Mission renouvellement des rames du métro) Emplois temporaires : - Chargé de mission juridique en communication (Direction de la communication) - Agent de gestion administrative (Direction de pôle patrimoine et logistique) - Chargé de mission (Direction de pôle finances) - Chef de projet (Direction de pole de l’aménagement urbain et du cadre de Vie) - Chargé d’affaires Développement territorial (Direction de pôle économique et attractivité du territoire)

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de participation financière avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues relative au Projet Urbain Partenarial de Laure

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention de raccordement avec GRDF dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint-Victoret

Résumé

La Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire Empallières, située sur la commune de Saint-Victoret est destinée à l’accueil d’activités économiques. Elle est réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Par conséquent elle procède elle-même à l’aménagement des équipements de la zone. Afin de permettre la desserte en gaz de la ZAC des FLORIDES, il convient pour MPM d’approuver une convention de raccordement au réseau gaz naturel avec GRDF.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Attribution d'une subvention à la fédération des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône pour l'organisation de la manifestation Mare Nostrum 2013 et approbation d'une convention.

Résumé

La stratégie de valorisation des activités liées à la mer et à la plaisance de Marseille Provence Métropole se fonde notamment sur le soutien et le développement des activités présentes sur son territoire et sur la mise en valeur de ses sites maritimes naturels. La Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône qui fédère la plupart des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône, organise, chaque année la manifestation "Mare Nostrum". Cette manifestation permet à chaque société nautique de présenter ses activités et s'achève par une soirée de gala. Marseille Provence Métropole souhaite apporter sa collaboration financière à hauteur de 15 000 euros pour l'organisation de "Mare Nostrum" 2013.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Esco Coralia relatif au marché à procédure adaptée n° PA 11-137

Résumé

Un marché d’enlèvement et de stockage provisoire des bateaux de plaisance des ports de plaisance de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole n° PA 11-137 a été conclu avec la société Esco Coralia le 4 octobre 2011 pour une durée de un (1) an à compter de sa notification, renouvelable expressément trois fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le marché est du type à bons de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum de 24 000 euros HT. Le renouvellement du marché devait s’effectuer de façon expresse trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Ainsi, conformément aux termes de l’article 4 du Cahier des Charges valant Acte d’Engagement, la reconduction expresse aurait du intervenir avant le 3 juillet 2012. La procédure de reconduction n’a pas été appliquée dans le délai contractuel. Afin d’assurer la continuité de ces services, la Communauté Urbaine a lancé une consultation, du 26 juillet 2013, afin de conclure un nouveau marché. En considérant la nécessité du gardiennage des navires récupérés par ses soins, la société Esco Coralia a continué à assurer les services du marché PA 11/137 après son terme, soit depuis le 4 octobre 2012 au bénéfice de la collectivité. En conséquence, après l’attribution du nouveau marché qui prendra effet en décembre 2013 et considérant que les prestations réalisées ont été nécessaires, il convient que soient réglées à la société Esco Coralia en dédommagement, les indemnités des prestations réalisées entre le 4 octobre 2012 et le 1er décembre 2013 sur la base des prix du marché n° PA 11/137.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant à Monsieur Raoux pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section BB n° 145 et 152 d'une superficie de 178 m² et 86 m² pour un montant de 39 600 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l 'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Guerrerio dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur GUERRERIO la parcelle cadastrée Section Z n° 81 sur la commune de Marignane pour un montant de 68 320 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Réforme d'engins de poids lourds, de véhicules et d'équipements de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds, de véhicules légers et d'équipements lui permettant d'exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation. Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements, il est nécessaire de les retirer de l'inventaire du patrimoine de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements comprenant : petit engin de collecte, bennes à ordures ménagères, balayeuse, arroseuses, pick-up camion benne. Est confié la procédure de vente de tout ou partie de ces véhicules et équipements au Commissariat aux Ventes des Domaines. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole disposant de marchés d'acquisition avec clause de reprise, les véhicules non confiés au Commissariat aux ventes des Domaines feront l'objet d'un rachat par le titulaire de ces marchés. Les modalités de ces reprises sont celles arrêtés dans les CCAP correspondants. De plus, en cas d'existence d'un marché spécifique à la reprise et au traitement des véhicules et engins usagés, il pourra être fait usage de celui-ci. La recette sera constatée au Budget de la Communauté Urbaine : Sous-Politique G120 - Nature 7788.

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement conjoint Cabinet Merlin et le bureau d'études Eysseric Environnement.

Résumé

L'Accord Cadre n°12/026 pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial notifié le 1er février 2012 prévoyait une reconduction expresse avant le 1er février 2013. La procédure de reconduction n'a pas été appliquée dans les délais contractuels du fait d'un problème de logiciel informatique. En conséquence, le marché subséquent n° 12-026-20 passé avec le groupement conjoint Cabinet Merlin et le bureau d'études Eysseric ne peut donner lieu à exécution et paiement. Afin de mener à leurs termes les éléments de missions VISA, DET et AOR, déjà partiellement réalisés et indispensables à l'assistance du Maître d'ouvrage et à la bonne exécution des travaux de renouvellement des équipements électromécaniques des usines de potabilisation de Valtrède et des Giraudet, il a été convenu de faire recours à la procédure transactionnelle, permettant le règlement des sommes correspondantes, à savoir 27 923,45 euros H.T. soit 33 396,45 euros T.T.C sur la base du forfait de rémunération, rendu ainsi définitif.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'un avenant à la convention n° 12/1265 du 30 juillet 2012 passée avec l'association Grand Luminy.

Résumé

Lors du Conseil de Communauté du 28 Mars 2011 DDIP 002-217/11/CC, Marseille Provence Métropole a octroyé à l’Association Grand Luminy qui porte la pépinière biotech une subvention d’investissement de 130 K€ pour l’aménagement de 500 m2 supplémentaires de locaux dans Luminy Biotech 2. Le plan de financement de l’opération prévoyait un soutien du même montant de la part du Conseil Régional et Conseil Général, ainsi qu’une intervention du Feder de 210 K€. Les trois collectivités ont voté le financement de l’opération mais celle-ci n’a pu être lancée face aux incertitudes que présentent le Feder (risque de recalcul, retard de règlement ….). Afin de sécuriser le financement de l’opération, le Conseil d’Administration de l’Association Grand Luminy a sollicité le Conseil Général des Bouches du Rhône, le Conseil Régional PACA et Marseille Provence Métropole pour augmenter leur participation à 190 KF (+ 60 K€ chacun), les 30 K€ restant étant financés par l’Association Grand Luminy. Il est proposé au Bureau de la Communauté d’approuver l’avenant à la convention avec l’Association Grand Luminy pour finaliser les travaux d’aménagement du second œuvre et l’équipement de l’extension de la pépinière biotech.