Délibérations

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet de création de la Place Providence, quartier Belsunce à Marseille 1er arrondissement de l'Opération Grand Centre Ville concédée à la SOLEAM

Résumé

Approbation du bilan de la concertation publique portant sur le projet de création de la Place Providence, situé au sein du quartier Belsunce dans le 1er arrondissement, menée par la SOLEAM dans le cadre de l’Opération Grand Centre Ville. Elle s’est déroulée du 1er juin au 30 juin 2022 inclus sous forme d’une exposition en mairie de secteur du 1er et 7ème arrondissements avec des permanences techniques, permettant de consigner les remarques, questions et observations des administrés. Une séance publique de présentation présidée par les élus concernés s’est tenue le 24 mai 2022 ; Il est proposé d’approuver le bilan de cette concertation.

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et dégradé - Concession de l'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes Lavies, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel au 31 décembre 2021 - Approbation de l'avenant 26 - Engagement d'une procédure d'expropriation concernant un immeuble sur le territoire marseillais

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité 2021 et les perspectives de la concession d’aménagement passée avec Urbanis aménagement dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne (lot 2) et son avenant n°26 intégrant deux nouveaux biens à la concession EHI. Le montant total des dépenses passe de 39 420 520 euros (délibéré au CRAC 2020) à 40 599 148 euros. Le montant des recettes propres passe 14 546 471 euros à 15 930 997 euros. Le montant de la participation publique d'équilibre reste identique et s’établit à 24 811 253 euros. La durée de l’opération est de 17 ans et court jusqu’au 31 décembre 2024. Ce rapport porte également sur l’approbation de l’engagement d’une procédure d’expropriation sur l’immeuble sis 147 rue de lyon dans le 15ème arrondissement faisant partie d’un ilot dégradé de 6 immeubles dans lequel le concessionnaire maitrise déjà 2 immeubles et projette une DUP sur les 4 autres. Il s’agit d’habiliter la Présidente de la Métropole ou son représentant à solliciter Monsieur le Préfet pour l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "PRU des Canourgues Salon - Mandat de Maîtrise d'Ouvrage des travaux d'espaces publics"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille Provence - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles - Gignac la Nerthe - Bilan de la concertation

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille Provence - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation d'un commissariat dans le 14ème arrondissement - Marseille - Bilan de la concertation

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation du bilan de la concertation publique pour les projets de renouvellement urbain "Noailles", "Cœur Belle de Mai" et "Intervention multisites pour la réalisation de travaux de recyclage/réhabilitation d'immeubles dégradés"

Résumé

Par délibérations du 20 juin 2019 et du 7 octobre 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille et son avenant n°1, afin de mettre en œuvre une stratégie d’intervention coordonnée et un projet majeur de requalification urbaine du centre-ville de Marseille, indispensable pour ce territoire, cœur de la Métropole. Les projets de renouvellement urbain "Noailles", "Cœur Belle de Mai" et "Intervention multisites pour la réalisation des travaux de recyclage/réhabilitation d'immeubles dégradés", qui sont inclus dans le périmètre du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement et doivent être prioritairement mis en oeuvre par la SPLA-IN AMP, ont fait l’objet d’une concertation publique réglementaire préalable au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, dont les modalités ont été approuvées par la délibération n° CHL-002-11785/22/CM du Conseil de la Métropole du 5 mai 2022. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente délibération, dont l’objet est d’approuver le bilan de cette concertation publique, qui s’est déroulée pendant un mois, du mercredi 08 juin au mercredi 06 juillet 2022 inclus. Cette concertation a pris la forme d’expositions publique des documents explicitant le projet, avec des permanences techniques et la mise à disposition de registres permettant de consigner les remarques, questions et observations des administrés. Une séance publique de présentation présidée par les élus concernés s’est également tenue le 29 juin 2022.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de la prolongation de la durée de validité du règlement intérieur metropolitain du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'intégration des communes de Berre-l'Etang et de Saint-Chamas au capital de la Société Publique Locale Sens Urbain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornillon Confoux - Modification simplifiée n°3 - Définition des modalités de mise à disposition du dossier

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement de la procédure de modification n° 6

Résumé