Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention (ADDAP 13) pour la mise en oeuvre de l'action "Agir pour mon quartier"

Résumé

Il s'agit d'approuver une convention définissant les modalités d'attribution d'une subvention de 148 500 euros à l'Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention (ADDAP 13) pour la mise en oeuvre de l'opération "Agir pour mon quartier". Une trentaine de chantiers éducatifs auront lieu avec des publics jeunes issus majoritairement des Zones de Sécurité Prioritaire de Marseille. Ils mobiliseront 180 à 200 jeunes pour : - la remise en état d'aires de jeux, - le nettoyage de cheminements piétons, - la restauration de jardinières, - la mise en peinture de locaux conteneurs, - la réparation d'abris bus, - le nettoyage de TAGS, - la réalisation de fresques murales, - la sensibilisation des habitants au tri des déchets.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Yes We Camp pour la mise en oeuvre d'un chantier éducatif

Résumé

Il s'agit d'approuver, définissant les modalités d'attribution, une convention d'une subvention de 21 800 euros à l'association "Yes We Camp" pour la mise en œuvre de l'opération "chantier éducatif" qui se déroulera du 1er août 2013 au 31 décembre 2013. Ce chantier permettra d'inscrire dans un parcours d'insertion professionnelle six personnes issues des quartiers prioritaires des 15ème et 16ème arrondissement.

Objet

Approbation d'une convention de programmation et de financement avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à l'installation de parcs vélos sécurisés dans les gares et les pôles d'échanges urbains.

Résumé

Il s'agit d'approuver une convention de programmation et de financement 2013 - 2016 avec la Région Provence-Alpes-Côte d'azur relative à l'installation de parcs vélos sécurisés au droit des gares et des pôles d'échanges urbains sur le territoire de MPM

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société des Eaux de Marseille relatif au marché n° 12-026-19

Résumé

L'Accord Cadre n°12/026 pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial notifié le 1er février 2012 prévoyait une reconduction expresse avant le 1er février 2013. La procédure de reconduction n'a pas été appliquée dans le délai contractuel du fait d'un problème informatique. En conséquence, le marché subséquent n° 12-026-19 passé avec la Société des Eaux de Marseille ne peut donner lieu à exécution et paiement. Après négociation, il a été convenu: - de verser, pour solde de tout compte, le montant de l'élément de mission AVP, soit la somme de 2 399,04 euros H.T. soit 2 869,25 euros T.T.C sur la base du forfait provisoire de rémunération, rendu ainsi définitif, - l'arrêt des études, à l'issue de l'élément de mission AVP sans indemnité.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d’une convention avec l’association deux Gazelles

Résumé

Le festival Marseille Rock Island est un festival de musique Pop / Rock et Electro en plein air, situé dans un lieu historique : le Fort d’Entrecasteaux, dans le 7ème arrondissement de Marseille. L’organisation de cette deuxième édition est assurée par l’association marseillaise deux gazelles. Afin de soutenir cette manifestation, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole met à disposition divers moyens de propreté, collecte et de sécurité urbaine, durant toute la durée de l’événement, ainsi que des panneaux « fonds de rames métro », 288 faces.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d’une convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics relative à la sécurité et au gardiennage des déchèteries des zones Ouest et Centre du territoire communautaire

Résumé

Dans le cadre des compétences « collecte et traitement des déchets » qui lui sont dévolues, Marseille Provence Métropole a la responsabilité de la gestion de dix huit déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. Sur les déchèteries des zones Centre et Ouest du territoire communautaire, Marseille Provence Métropole assurait la protection des biens et des personnes (usagers et personnel de gestion) grâce à des prestations de gardiennage sécurité incluses dans les marchés de mise à disposition et enlèvement de bennes, traitement des déchets et gardiennage. L’exécution de ces marchés arrive à son terme le 31 octobre 2013. Afin de réaliser des économies d’échelle sur cette activité spécifique (gains financiers et qualitatifs), Marseille Provence Métropole a choisi de faire exécuter l’ensemble des prestations relevant de la problématique de sécurité sur son territoire, dans le cadre de contrats spécifiques. Pour cela, l’UGAP a été retenue afin d’assurer cette prestation nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité sur les déchèteries. Afin d’assurer la continuité de cette activité de sécurité et de gardiennage nécessaire à la gestion des installations, il est donc proposé au Bureau de Communauté d’approuver la convention pour une durée d'un an relative à la sécurité et au gardiennage des déchèteries des zones Centre et Ouest du territoire communautaire avec l’UGAP.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d’un avenant à la convention 13/1188 avec l’Union des Groupements d’Achats Publics relative à la sécurité et au gardiennage des déchèteries de la zone Est du territoire communautaire

Résumé

Dans le cadre des compétences « collecte et traitement des déchets » qui lui sont dévolues, Marseille Provence Métropole a la responsabilité de la gestion de dix huit déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. Sur les déchèteries de la zone Est du territoire communautaire, Marseille Provence Métropole assurait la protection des biens et des personnes (usagers et personnel de gestion) grâce à des prestations de sécurité gardiennage incluses dans le marché de prestations de mise à disposition des caissons, enlèvements de bennes, traitement des déchets et gardiennage. Ce marché atteint son terme. Afin de faire des économies d’échelle sur cette activité spécifique (gains financiers et qualitatifs), Marseille Provence Métropole a décidé de faire réaliser l’ensemble des prestations relevant de la problématique de sécurité sur son territoire, dans le cadre de contrats spécifiques. Pour cela, l’UGAP a été retenue afin d’assurer cette prestation nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité sur les déchèteries de la zone Est de Marseille Provence Métropole. Les déchèteries concernées sont Cassis/La Ciotat/Roquefort-la-Bedoule/Gémenos. Marseille Provence Métropole a donc approuvé, par délibération FCT 011-246/13/BC du 28 juin 2013, la convention 13/1188 avec l’Union des Groupements d’Achats Public actant notamment du démarrage des prestations de gardiennage sur La Ciotat. Aujourd’hui, il convient d’étendre le périmètre à l’ensemble des autres déchèteries de la zone Est du territoire. Le montant prévisionnel de la dépense sur les déchèteries de Cassis, Roquefort-la-Bédoule et Gémenos s’élève à 263 086,31 euros TTC pour des prestations de gardiennage sécurité mobile. Par ailleurs, afin de prévoir une date de fin de prestations identique sur toutes les déchèteries, permettant une meilleure gestion des sites, il convient de prolonger le gardiennage sur la déchèterie de La Ciotat pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 31 octobre 2014.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention avec l'Office de Coopération Economique pour la Méditerranée et l’Orient (OCEMO) pour l'organisation de la Semaine Economique de la Méditerranée du 6 au 9 novembre 2013 à Marseille

Résumé

La "Semaine Economique de la Méditerranée" se déroule pour la 7ème année à Marseille. Co-organisée par la Région, la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence, Euroméditerranée et Marseille Provence Métropole, l'événement a pour objectif de positionner lisiblement la métropole marseillaise dans une ambition euro-méditerranéenne. La Semaine Economique de la Méditerranée rassemble sur quatre jours les initiatives d'une trentaine de partenaires locaux, nationaux et internationaux œuvrant sur des projets euro-méditerranéens autour de thématiques liées au développement des relations économiques de l'innovation technologique et de la construction d'une politique euro-méditerranéenne. Cette année, l'événement dont le thème général est "La culture comme facteur de développement économique en Méditerranée'', dans la continuité de Marseille Provence 2013 mettra la culture à l'honneur au travers de deux sessions plénières et de nombreux ateliers. Cette 7ème édition sera coordonnée par l'Office de Coopération pour la Méditerranée et l'Orient (OCEMO) qui est une plateforme de concertation et d'échange en Méditerranée et en Orient. Nous proposons la participation de Marseille Provence Métropole par l'octroi d'une subvention directe à l'Office de Coopération pour la Méditerranée et l'Orient pour l'organisation de l'événement, à hauteur de 20 000 euros (comme les années précédentes et sur un budget de 167 000 euros) et d'approuver la convention de partenariat entre Marseille Provence Métropole et l'l'Office de Coopération pour la Méditerranée et l'Orient.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture

Résumé

Il s’agit de fixer le montant de la participation de Marseille Provence Métropole inscrit dans la convention financière 2014 à passer avec l’association Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture. Le montant total proposé de 448 771 euros correspond d’abord à une somme de 319 300 euros correspondant à la part de Marseille Provence Métropole au besoin de financement des projets 2013, ensuite de 129 471 euros correspondant à sa participation au budget 2014 présenté. Dans les deux cas, la clé de financement est celle du cadre pluriannuel de financement soit 10,3% pour Marseille Provence Métropole. Le montant total du besoin de financement des opérations 2013 se monte à 3,1 millions d’euros et est détaillé dans la délibération. Le montant du budget 2014 présenté est de 1 256 742 euros. La convention proposée détaille les modalités de versement de la participation de Marseille Provence Métropole et fixe notamment un calendrier de versement par trois tiers aux mois de janvier, mars et mai 2014.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition de deux parcelles de terrain appartenant à Réseau Ferré de France, nécessaires aux aménagements des abords de la Gare de la Pomme à Marseille 11ème arrondissement.

Résumé

Il s'agit pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'acquérir pour un montant de 270 000 euros auprès de Réseau Ferré de France diverses parcelles en vue de l'aménagement d'un parking en proximité de la Gare de la Pomme.