Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame Franceschini située rue des Géraniums à Marseille 14ème arrondissement nécessaire à la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme.

Résumé

L'acquisition de 363 m² environ à détacher de la parcelle 893 D 173 située rue des Géraniums à Marseille 14ème arrondissement appartenant à Monsieur et Madame Franceschini permettra la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 27 000 euros.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Peyroutet d'une emprise foncière nécessaire dans le cadre de la réalisation de la voie U430 à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U430 depuis la traverse Chanteperdrix jusqu'au boulevard de Saint-Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame PEYROUTET une emprise foncière de 14 m² environ moyennant la somme de 2 800 euros (deux mille huit cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain appartenant à l'Etat situées à Marseille 13ème et 14ème arrondissements nécessaires à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service à Château-Gombert - Saint-Jérôme, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'exercer son droit de priorité sur diverses parcelles situées à Marseille 13ème et 14ème arrondissements appartenant à l'Etat. Cette acquisition porte sur une superficie de 13 526 m² moyennant le prix de 445 810 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise route de la Vesse au Rove, appartenant au Consorts Toche.

Résumé

Les Consorts TOCHE ont mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir une parcelle de terrain cadastrée sous le n° AP 142 sise route de la Vesse au Rove. Ce terrain est réservé au Plan Local d'Urbanisme du Rove sous le n° 76 pour un parc de stationnement. L'acquisition de ce terrain est réalisée moyennant l'indemnité globale de 58 200 euros remploi compris, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise de trottoir entre le 366 et 372 rue Saint Pierre à Marseille - 5ème arrondissement

Résumé

L'office HLM, Habitat Marseille Provence a sollicité MPM pour acquérir un décroché de trottoir en retrait d'une surface de 18 m2 pour permettre la construction de logements sociaux et de bureaux. Cette demande permet également de rectifier l'alignement à cet endroit. S'agissant de domaine public, cette cession nécessite un déclassement préalable.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à l'Association Syndicale Libre du Lotissement Campagne Marie-Louise pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée Section CP n° 386 d'une superficie de 124 m² environ pour un montant de 19 840 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Meucci et Mademoiselle Scala pour l'élargissement du chemin de Figuerolles à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BD n° 341 d'une superficie de 151 m² environ pour un montant de 9 060 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin de Figuerolles à Marignane.

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Vella et Mademoiselle Solivaret pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BB n° 263 d'une superficie de 26 m² environ pour un montant de 3 900 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 12/1024 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Ensuès-la-Redonne relative à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux a été signée entre la commune d'Ensuès-la-Redonne et MPM pour l'aménagement de la Place des Aires. Celle-ci est devenue exécutoire le 19 janvier 2012. Le remboursement prévisionnel des prestations à verser à MPM par la commune d'Ensuès-la-Redonne, estimé à 30 000 euros H.T., se basait sur l'estimation en valeur d'avril 2011 qui avait permis le lancement du marché de Moe. A l' issue de la phase projet, le montant initial estimé a été affiné. Des ajustements dus à des contingences techniques et esthétiques ont été nécessaires. Il convient donc, par avenant à la convention initiale, de revoir les postes relevant des compétences communales et communautaires et de modifier la répartition financière du coût de l'opération entre les collectivités. Le montant des travaux de compétence communale s'élève désormais à 140 283,50 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec la Maison de l'Emploi de Marseille pour la mise en oeuvre de la centrale de mobilité sur le bassin Centre de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit d'approuver une convention définissant les modalités d'attribution d'une subvention de 67 500 euros à la Maison de l'Emploi de Marseille pour la mise en oeuvre de la centrale de mobilité jusqu'au 31 décembre 2014. Cette centrale permettra : - la mise en oeuvre d'un outil intranet de prescription des bénéficiaires - la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation de l'aptitude à la mobilité (Entretiens Approfondis en Mobilité) - des modules d'évaluation à la conduite et au perfectionnement - la mise en place d'ateliers mobilité - des locations de véhicules à petit prix - des aides aux transports en commun.