Délibérations

Objet

Mise en demeure d'acquérir la propriété de Monsieur Carullo en vue de l'élargissement du chemin vicinal de Morgiou à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Monsieur CARULLO a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir sa propriété réservée en partie au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille pour réaliser l'élargissement du chemin vicinal de Morgiou, quartier les Baumettes à Marseille 9ème arrondissement. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur CARULLO une emprise foncière d'une superficie de 122 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section 846 C n° 186 moyennant la somme de 73 600 euros (soixante treize mille six cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Pastor d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame PASTOR une parcelle de terrain d'une superficie de 44 m² environ moyennant la somme de 2 816 euros (deux mille huit cent seize euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Société Civile Immobilière 4M d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Société Civile Immobilière 4M une emprise foncière de 10 m² environ moyennant la somme de 640 euros (six cent quarante euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Gay.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 63 m² à détacher de la parcelle AE 544 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 6 820 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain sise place des Aires à Ensuès-la-Redonne appartenant à la Commune.

Résumé

L'acquisition de parcelles de terrain situées place des Aires à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires ainsi que ses voies et passages adjacents. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise rue de l'Ancien Four à Pain à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Aude.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 9 m² à détacher de la parcelle AE 632 située chemin de l'Ancien Four à Pain à Ensuès-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires, ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 990 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise place des Aires à Ensuès-la-Redonne appartenant à Madame Boschi

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 6 m² à détacher de la parcelle AE 674 située place des Aires à Ensués-la-Redonne permettra de requalifier la place des Aires ainsi que les voies et passages adjacents à ladite place. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 990 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société A2C pour le règlement des sommes dues au titre de l'occupation des locaux en gare routière Marseille Saint-Charles

Résumé

Jusqu'au 31 décembre 2011, le Syndicat Mixte de Gestion de la Gare Routière Marseille Saint-Charles (SMGR) assurait la gestion de la gare routière. Dans ce cadre, le SMGR était titulaire d'une convention, conclue avec la SNCF, Gares & Connexions, pour l'occupation d'emplacements situés dans le terminal voyageurs bâti de la gare (halle Honorat). A compter du 1er janvier 2012, Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des Transports Urbains, sur son territoire, a repris l'ensemble des droits et obligations du syndicat mixte : le contrat d'occupation d'emplacements précité lui a été transféré. Cette convention est arrivée à échéance le 10 avril 2013. Marseille Provence Métropole a voté au Bureau Communautaire du 22 mars dernier une délibération visant à approuver une nouvelle convention. Diverses raisons d'ordre administratif ont empêché que le contrat soit signé dans les délais requis ; la nouvelle convention court à compter du 1er août 2013. Pendant la période de carence du 11 avril au 31 juillet, non couverte par une convention, il n'est pas contesté que les locaux ont été occupés par l'exploitant de la gare routière (RTM), missionné par Marseille Provence Métropole. Aussi, les parties se sont donc rapprochées afin d'éviter tout contentieux et de s'entendre sur les modalités de transaction. Il est donc proposé d'approuver le protocole transactionnel avec la société A2C, mandataire de Gares & Connexions, pour le règlement des sommes dues au titre de la redevance des charges d'occupation et des charges fiscales. Le montant total s'élève à 94 659,04 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SCI Piot d'une parcelle de terrain située boulevard Piot à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

Il s'agit pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'approuver la cession au profit de la SCI Piot, moyennant la somme de 254 000 euros conformément à l'évaluation de France Domaine, de la parcelle de terrain cadastrée sous le n° 847 A 203 située boulevard Piot nécessaire à la réalisation d'un programme immobilier de treize logements.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des Consorts Rocchi d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des Consorts ROCCHI une parcelle de terrain d'une superficie de 32 m² environ moyennant la somme de 2 048 euros (deux mille quarante huit euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.