Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE) relative à l'opération "Masques à destination de la population - COVID 19" et approbation du plan de financement de l’opération

Résumé

A la suite de la 1ère vague de la crise sanitaire, la Région a annoncé la mise à disposition aux Métropoles d’une enveloppe de 5 000 000 € de FSE pour couvrir les achats de masques à destination de la population. Le taux de cofinancement annoncé est de 50%. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille Provence a présenté une demande de subvention qui a été validée par le Conseil Régional, soit un coût total de 2 700 200.00 € pour l’achat de 940 000 masques de protection individuelle à destination des habitants présents sur son territoire. Le coût total de dépenses et le montant de la subvention retenu étant stabilisés et validés par l’Autorité de gestion du programme, le Conseil régional demande alors à l’organe compétant une délibération approuvant le plan de financement et le montant FSE demandés et retenus. Incidence financière : Obtention d’une subvention FSE à hauteur de 1 350 100.00 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Pays d'Aix - Attribution des subventions pour l’année 2021

Résumé

Fin 2020 la Métropole a lancé l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2021-2024 » sur 3 Territoires avec pour objectif d’identifier et soutenir les projets qui s’inscrivent dans l’axe 4 du plan de prévention métropolitain. Quatre structures ont été lauréates Elan Jouques, Fil en Aiguille, l’Atelier des 1001 Vies et l’ADAVA. Au titre des mois de novembre et décembre 2021, elles sollicitent le versement des subventions suivantes : Elan Jouques :1 250 € (gestion des espaces réemploi des déchèteries de Peyrolles-en-Provence, Saint-Paul-lez-Durance et Meyrargues) ; De Fil en Aiguille : 3 700 € (gestion de l’espace réemploi de la déchèterie de Pertuis), Atelier des 1001 Vies : 3 080 € (gestion de l’espace réemploi de la déchèterie de La Roque d’Anthéron) et ADAVA :1 700 € (récupération de vélos provenant des déchèteries par l’intermédiaire des ressourceries et ouverture d’un atelier à Pertuis. Incidence financière : Versement de 9 730 € pour l’année 2021 pour les 4 associations.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale de la Société d'Economie Mixte ADOMA

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de cofinancement et de partenariat relative à l'opération d'amélioration de l'accès à la Porte 4 du Port de Marseille

Résumé

Consécutivement à la restructuration des terminaux à passagers engagée par le Grand Port Maritime de Marseille (relocalisation du trafic Maghreb au Cap Janet et du trafic Corse à Arenc) une étude de préfaisabilité a été conduite par la DREAL et le GPMM en faveur du réaménagement de la porte 4 du port située dans le 15ème arrondissement de Marseille. Cette opération est inscrite au Contrat de Plan État-Région 2015-2020 adopté par l’Assemblée régionale du 13 juillet 2016 et retranscrit dans la convention départementale d’application des Bouches du Rhône, adoptée par l’Assemblée régionale du 3 novembre 2016, sur la base d’une enveloppe budgétaire évaluée à 10,5 M€ HT. Il convient d’approuver l’avenant n°1 à la convention de financement intégrant une nouvelle répartition des participations financières. Incidence financière : Sans. Co-financement : Les cofinancements modifiés sont stipulés selon la clé de répartition suivante : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : 4 850 000 euros Région Provence-Alpes-Côte D’Azur 2 500 000 euros Métropole Aix-Marseille-Provence : 3 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Participation financière de la Métropole pour la mise en œuvre de trois projets innovants dans le cadre du Plan Métropolitain de Lutte Contre les Discriminations (PMLCD) - Approbation de conventions

Résumé

Depuis 2015, il est obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d'un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. La Métropole Aix-Marseille-Provence a adoptée par délibération du 19 décembre 2019 un plan métropolitain de lutte contre les discriminations (PMLCD). Afin d’accentuer et de renforcer les dynamiques engagées depuis 2019, il est proposé de soutenir les actions de trois projets de porteurs associatifs pour un montant global de 32 000 €. Ces projets qui répondent aux enjeux du PMLCD viennent favoriser et contribuer à son développement. Incidence financière : 32 000 € répartis de la façon suivante : Face sud Provence : 16 000 €, Anonymal : 8000 €, Marseille Solutions : 8000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation du "Hub urbain d'innovation pour tous"

Résumé

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et de développement économique, la Métropole souhaite permettre la réalisation du « Hub Urbain d’Innovation pour tous », projet novateur tourné vers les métiers du numérique et situé à Marseille dans le 14ème arrondissement. Afin de permettre la réalisation de ce projet multi fonctionnel comprenant notamment un laboratoire de recherche et de développement ainsi qu’un campus numérique proposant une offre de formation professionnelle en lien avec les métiers du numérique et une politique d’insertion ambitieuse, il est nécessaire d’adapter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence par l’engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial tri-partite entre la Métropole, la Commune de Salon-de-Provence et la SAS Chanterelles - PUP Route de Grans

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la première convention tripartite du Projet Urbain Partenarial du « Route de Grans » à Salon-de-Provence et doit fixer la part de financement incombant à l’opérateur la « SAS Chanterelle ». Cet opérateur entend développer un programme d'habitat d’environ 10 500 m² de surface de plancher comprenant 122 logements dont 37 logements locatifs sociaux sur la parcelle BC 111 représentant 49 186m². Incidence financière :Engagement pour la Métropole de réaliser l’extension du réseau AEP/DECI qui s’élève à 324 000 €HT soit 388 800 €TTC sur un planning de réalisation défini. Co-financement :La convention détermine le montant de la participation de l’opérateur aux travaux d’extension du réseau AEP/DECI, à savoir : 90 010 €HT soit 108 012 €TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Engagement de la Métropole sur la poursuite du Boulevard Urbain Sud à Marseille 8ème, 9ème et 10ème arrondissements

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est le maître d’ouvrage de la réalisation du Boulevard Urbain Sud (BUS) sur la commune de Marseille. Le Boulevard Urbain Sud constitue une opération essentielle pour le développement du territoire de l'agglomération marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe-Rouge à l’autoroute A50 et à la rocade L2 au niveau de l'échangeur Florian, il vise à compléter la trame viaire en raccordant les quartiers Sud de la ville aux réseaux structurants de l’agglomération marseillaise. Dans ce cadre, les travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud ont été déclarés d’utilité publique par Arrêté Préfectoral du 8 septembre 2016. Dans la continuité des procédures foncières déjà entreprises, il est désormais nécessaire, eu égard au planning de l’opération, de poursuivre la procédure d’expropriation sur le reste du tracé. Toutefois, l’article 2 de l’arrêté d’utilité publique du projet précise que « les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté », soit le 8 septembre 2021. C’est pourquoi il est donc nécessaire de proroger les effets de l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2016. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de trois parcelles de terrains cadastrées AO 178, 180 (ex AO01p) et 182 (ex AO67p) pour l’extension de la zone d’activités des Plaines Sud à Saint-Chamas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est fixée pour axe majeur de son action en faveur du développement économique, de concourir à l’aménagement et à la livraison de 1 500 hectares de foncier à vocation économique. L’extension de la zone d’activités des Plaines Sud à Saint-Chamas fait partie des opérations d’aménagement pouvant contribuer à atteindre cet objectif. A cet effet, la Métropole Aix-Marseille-Provence en séances des 26 septembre 2019 et 18 février 2021 a approuvé respectivement l’acquisition de 5 818 m² et 3 497 m² de terrains. Cependant, la maitrise foncière totale de l’ensemble des terrains d’assiette inclus dans l’opération d’aménagement de l’extension de ladite zone nécessite l’acquisition des parcelles AO 182, 178 et 180 issues des parcelles AO 67p d’une surface de 1 174 m² et AO 01p d’une surface de 1 234 m² et identifiées au Plan Local d’Urbanisme en vigueur de la commune de Saint-Chamas en zone naturelle. C’est pourquoi la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite acquérir le reliquat de ces deux parcelles mères. Incidence financière : 4 816 € HT (quatre huit cent seize euros) auquel n’est pas appliqué de TVA pour une surface totale de 2 408 m².

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Plan de Développement des Compétences 2021-2024

Résumé

A caractère obligatoire depuis 1984, le plan de formation, annuel ou pluriannuel, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007. Le nouveau Plan de Développement des Compétences 2021-2024 (PDC) soutient les engagements et projets traduits dans le projet d’administration « dimension Métropole » ; il vise à accompagner les enjeux stratégiques et dynamiques de la métropole dans un environnement économique et sociétal en mutation. Établi dans un cadre pluriannuel, il est toutefois ajusté et consolidé chaque année à partir du recensement des besoins individuels et collectifs de la collectivité.