Délibérations

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 13 pour l’accompagnement d’artisans boulangers sur la réduction et le tri des déchets et approbation d'une convention.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est engagée depuis 2011 dans une démarche de réduction des déchets, et d’amélioration des performances de tri, avec la mise en place d’un Programme Local de Prévention des déchets en partenariat avec l’ADEME. Les déchets des professionnels assimilés aux ordures ménagères représentent un gisement estimatif de plus de 90 000 tonnes par an. La CMA13 a mis en place plusieurs actions pour réduire la nocivité et la quantité des déchets, notamment une action « déchets des peintres » par laquelle elle organise des collectes de déchets chez les fournisseurs en partenariat avec la CAPEB13 et un organisme collecteur agréé. Dans ce contexte, Marseille Provence Métropole, la CMA13 et les deux organisations professionnelles de la Boulangerie ci-dessus désignées ont décidé de conclure un partenariat afin d’accompagner quelques entreprises du secteur de la boulangerie située sur le territoire de Marseille Provence Métropole pour optimiser la gestion de leurs déchets et participer à la sensibilisation des habitants. Le secteur de la boulangerie est un secteur d’activité privilégié pour ce type d’action car il permet à la fois de travailler sur la réduction des déchets produits par les professionnels (cartons, papier,….) mais également de sensibiliser au quotidien les « clients » à la réduction des déchets. Cette démarche s’inscrit dans le programme local de prévention des déchets de Marseille Provence Métropole et notamment dans l’axe 5 de ce programme : Action de prévention qualitative et quantitative auprès des acteurs économiques.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la couverture du garage Rabatau à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Il s'agit de créer une opération afin de mettre le garage aux normes et d'assurer la sécurité des agents.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Projet de fusion absorption entre la SPL Soleam et la SEM Marseille Aménagement - Transfert des contrats à la SPL Soleam

Résumé

Dans le cadre de la fusion par absorption projetée de la SEM Marseille Aménagement par la SPL Soleam entrainant la dissolution sans liquidation da la société absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. Il convient d'approuver ledit rapport concernant le transfert de tous les contrats de concession d’aménagement et de mandats octroyés à ce jour à la SEM Marseille Aménagement et pour lesquels la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est soit concédant soit maître d’ouvrage, au profit de la SPL Soleam ; lesdits transferts intervenant sous condition de parfaite réalisation de la fusion projetée entre la SEM Marseille Aménagement et la SPL Soleam, avec effet au jour de l’approbation de cette opération

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 - mesure 1. Reprogrammation et attribution de subventions.

Résumé

Dans le cadre de l'enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" gérée par Marseille Provence Métropole, 82 opérations ont été programmées pour un montant total FEDER de 8 359 584,28 euros (85% de l’enveloppe). Suite au comité technique de programmation MPM FEDER / FSE du 26 septembre 2013 et du comité Elus Europe du 7 octobre 2013, a été donné : un avis favorable à la reprogrammation de diverses opérations et un avis favorable à l’attribution de diverses aides FEDER.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE Quartiers Sensibles - Reprogrammation et attribution d'aide FSE

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet Axe 3.3.2 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » pour la période 2010-2012, 45 aides FSE ont été votées pour un montant total FSE de 991 264 euros (96% de l’enveloppe). Le présent rapport vise à valider les décisions du comité technique de programmation des aides FEDER et FSE du 26 septembre 2013 et du comité Elus Europe du 7 octobre 2013, soit : - le vote d'une aide FSE de 35 000 euros sur une dépense éligible de 50 000 euros TTC à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l'opération n°46583 : « Assistance Technique Subvention Globale MPM FSE Quartiers Sensibles n°35274 » - la reprogrammation pour prise d'un avenant de l'opération n°38030 : association MPT KLEBER « PAPEJ 2010 » - la reprogrammation pour prise d'un avenant de l'opération n°43141 : association Ciotat Emploi Initiatives (PLIE MPM Est) « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi 2013 » - la reprogrammation pour prise d'un avenant de l'opération n°46115 : association EMERGENCE(s) (PLIE MPM Centre) « Développement et animation des clauses de promotion de l’insertion et de l’emploi 2013 »

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Enveloppe FSE PLIE Axe 3 Mesure 3.12 - Déprogrammation - Reprogrammation - Attribution d'aide FSE

Résumé

Une enveloppe FSE PLIE de 7 305 590 euros a été allouée à Marseille Provence Métropole pour la période 2010-2013. A ce jour, 85 aides ont été votées pour un montant total de 7 198 052 euros. C’est à ce titre que le comité technique de programmation des aides FEDER et FSE du 26 octobre 2013 et le comité Elus Europe du 7 octobre ont donné un avis favorable à plusieurs projets.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant du personnel communautaire.

Résumé

Par délibération FAG 01/214/CC du 6 juillet 2001, modifiée par délibération FAG 12/951/CC du 22 décembre 2005, le Conseil de Communauté a adopté le principe de l’attribution de titres restaurant en faveur du personnel. Au vu des évolutions de la réalité économique et commerciale du secteur de la restauration, et après deux revalorisations successives en 2008 puis en 2009, le Conseil de Communauté, réuni le 22 mars 2013 a adopté une revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant de 7,50 euros à 8,00 euros. Pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des employés, il convient de poursuivre l’actualisation de cette prestation, en revalorisant la valeur faciale du titre restaurant à 8,50 euros, dont une participation patronale de 5,10 euros et une participation salariale de 3,40 euros par titre, à compter du 1er janvier 2014. La dépense annuelle afférente à cette prestation peut donc être estimée à 7 480 000 euros (TTC), dont 22 992 000 euros correspondant à la participation des agents.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Provisions sur les budgets annexes - Régularisation des comptes

Résumé

Lors de la création de Marseille Provence Métropole, les comptes des communes des budgets annexes de l’Eau, de l’Assainissement et des Ports de plaisance ont fait l’objet d’une intégration dans les comptes de gestion de Marseille Provence Métropole. Cette intégration a conduit à transférer à Marseille Provence Métropole des provisions constituées sous la gestion des communes. Dans une démarche de qualité comptable, il convient de régulariser ces comptes en procédant à des annulations par écritures de reprises pour celles qui ne sont pas justifiées et en réalisant de nouvelles provisions sous la conduite de Marseille Provence Métropole pour la gestion de certains budgets. Au bilan, par écritures comptables d’ordre, il convient de reprendre pour 9 961 774,27 euros de provisions et de constituer par application du principe de prudence des provisions à hauteur de 5 989 200 euros.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 Subvention globale FSE PLIE Axe 3 Mesure 3.12 - Prorogation de la subvention globale pour l'année 2014

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, par délibération RNOV 003-1506/09/CC du 2 octobre 2009, s’est porté candidate pour le compte de ses trois PLIE, à la gestion d’une enveloppe FSE au titre du Programme Opérationnel FSE 2007-2013, axe 3, mesure 3.12, à compter du 1er janvier 2010. Le Préfet de région a alloué à Marseille Provence Métropole pour la période 2010-2013 une enveloppe FSE de 8 340 590 euros. Les programmations 2010, 2011 et 2012 sont terminées. La programmation 2013 est quasiment bouclée. Au total, 130 aides ont été votées pour un montant FSE de 8 189 316 euros (98% de l’enveloppe). La période 2007-2013 étant en train de se terminer, la programmation 2014-2020 doit prendre le relais. Toutefois, pendant ces périodes de négociations longues et difficiles, la 1ère année de programmation est très souvent couverte par les reliquats de la génération précédente. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de présenter une nouvelle demande d’avenant à notre convention de gestion n°39058 afin d’une part, de prolonger le rôle de Marseille Provence Métropole en tant qu’organisme intermédiaire, redistributeur de crédits FSE, pour l’année 2014 et d’autre part, de demander un réabondement de l’enveloppe afin de couvrir cette année supplémentaire.

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation du service de l'eau - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes - Approbation du règlement de service.

Résumé

Le rapport présente les motifs du choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention avec la Société des Eaux de Marseille (SEM). Il présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de Délégation de Service Public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. Il est également proposé d’approuver le règlement de service de l’assainissement de la zone Centre, annexé au contrat de délégation qui définit les droits et obligations des usagers du service public et leurs relations avec l’exploitant.