Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Dénonciation de la convention entre MPM et la SNCF relative au Versement Transport et approbation des nouvelles listes du personnel exonéré

Résumé

Les conditions de fixation de l’assiette fiscale du versement transport – prise en compte des taux de réfaction des itinérants - et de ces remboursements ont donné lieu à des négociations et sont actuellement formalisées par la convention du 9 juillet 2008 et son avenant du 29 octobre 2009. Cette convention, qui prévoit par ailleurs l’envoi annuel des listes des salariés itinérants d’une part et logés et transportés d’autre part, n’a pas été exécutée, la première actualisation des listes nous ayant été transmise en juin 2013. Dans le cadre de l’établissement d’une meilleure gestion des ressources financières da la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, il est proposé : D’une part, d’approuver les nouvelles listes de salariés exclus du versement transport pour 2013, communiquées par la SNCF, plus favorable à Marseille Provence Métropole, et applicable à l’ensemble de l’année 2013. D’autre part, il est proposé de dénoncer la convention susmentionnée afin de restructurer les relations fiscales avec la SNCF concernant la collecte, le remboursement et le contrôle du versement transport et de les aligner sur le droit commun, codifié aux articles L.2333-64 à L.2333-75 du Code Général des Collectivités Territoriales. D’une manière plus générale, cette remise à plat des relations entre les deux établissements entre dans le cadre d’une rectification en cours tant pour l’avenir que pour le passé qui se chiffre en centaines de milliers d’euros. Dans ces conditions, le conventionnement n’apparaît pas comme absolument nécessaire, néanmoins une réflexion est en cours sur l’opportunité d’instituer une nouvelle convention pour l’année 2014, stricte et conforme aux intérêts de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Modification de l'affectation du Résultat de Fonctionnement du Budget Principal de l'exercice 2012

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, le Conseil Communautaire a approuvé la substitution de plein droit de Marseille Provence Métropole aux droits et obligations du Syndicat Mixte de gestion de la gare routière de Marseille Saint-Charles, ainsi que l’intégration du bilan définitif dans les comptes de Marseille Provence Métropole. Le Préfet des Bouches-du-Rhône, par arrêté du 17 juillet 2013, a prononcé la liquidation définitive du syndicat mixte qui fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 498 120,21 euros, que Marseille Provence Métropole doit reprendre dans ses comptes. Cette reprise de résultat conduit à modifier la délibération d’affectation du résultat de l’exercice 2012, prise le 28 juin 2013 pour être en conformité avec la gestion de notre Receveur. C’est l’objet du présent rapport.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Budget Supplémentaire 2013

Résumé

Le budget supplémentaire est un budget de reports et d’ajustement pour le budget principal et les budgets annexes (Collecte et traitement des déchets, Transports, Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d’Intérêt National, Crématorium et Activités Funéraires et Opérations d’Aménagement). Il permet de reprendre des résultats de l’année 2012 ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes constatés au compte administratif 2012.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de l'augmentation et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'un pôle de création d'entreprise en Zone Franche Urbaine et approbation d'un avenant.

Résumé

Il s'agit de présenter l'Approbation d'une augmentation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'un pôle de création d'entreprise en Zone Franche Urbaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Il convient aujourd’hui, de modifier cette nomenclature pour les raisons suivantes : - Pour tenir compte de l’évolution des missions de l’établissement. - En vue de satisfaire les missions de Marseille Provence Métropole, pour mettre en adéquation les emplois, ce qui permettra la nomination des agents proposés en CAP ou lauréats de concours, d’examens ou de sélections professionnelles. - Afin de pouvoir répondre à l’obligation légale de réintégration le cas échéant de fonctionnaires détachés.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat et la Ville de Marseille sur les aspects fonciers de la rocade L2.

Résumé

La rocade L2 constitue une infrastructure majeure pour le fonctionnement de l'agglomération marseillaise. Cette infrastructure permettra le contournement du centre ville entre les autoroutes A50 (vers l'Est) et A7 (vers le Nord), ainsi que la desserte des quartiers Nord/Est et Est de la Ville. D'abord financée dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région, la rocade devrait être achevée dans le cadre d'un contrat de partenariat, dont les procédures de dialogue compétitif ont abouti. Par délibération VOI 007-1765/09/CC du 23 décembre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé un protocole d'accord n°1, avec l'Etat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, et le Département des Bouches-du-Rhône, et la Ville de Marseille, précisant les modes de financement de la L2 et de ses opérations d'accompagnement. Les services de l'Etat proposent une convention concernant les aspects fonciers liés à l'exécution du Contrat de Partenariat de l'autoroute A507- Rocade L2 à Marseille. Le titulaire du Contrat de Partenariat, maître d'ouvrage de l'infrastructure, sera également en charge de l'entretien et de la maintenance de la totalité de l'itinéraire sur la durée du contrat, l'exploitation restant de la responsabilité de l'Etat, Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée. Cette délibération annule et remplace la délibération du 26 octobre 2012, N° VOI 006-637/12/CC, suite à la modification de la convention.

Objet

Attribution d'une subvention à l’association Treize Evénements pour l’organisation d’une manifestation de sensibilisation au gaspillage alimentaire et approbation d'une convention.

Résumé

L’association Treize Evènements organise un repas ouvert au public et entièrement gratuit exclusivement réalisé à partir de produits destinés à être jetés. L’objectif de cette journée, qui se déroulera le 23 novembre 2013, est de renforcer la prise de conscience des adultes et des enfants sur le gaspillage alimentaire mais aussi sur la responsabilité et la capacité de chacun à agir. Plusieurs ateliers pratiques et ludiques (l’art d’accommoder les restes, jus de fruits avec des fruits présentant un défaut physique…..) attireront l’attention du consommateur sur le fait que la moitié des aliments qui finissent à la poubelle sont des fruits ou des légumes qui sont écartés de la vente à cause de leur aspect physique. Marseille Provence Métropole a jugé cette initiative, programmée en particulier lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets du 16 au 24 novembre 2013, et son approche innovante et de nature à favoriser la compréhension et la diffusion de la problématique de la lutte contre le gaspillage alimentaire auprès du public. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une action identifiée dans le programme local de prévention des déchets de Marseille Provence Métropole. Par conséquent, Marseille Provence Métropole souhaite s’y associer d’une part avec l’intervention des ambassadeurs du tri de Marseille Provence Métropole et d’autre part avec une subvention de 5 000 euros pour son financement.

Objet

Attribution d'une subvention à l’association M2K13 pour le projet «une poubelle moderne » et approbation d'une convention.

Résumé

Le festival Marseille 2013 OFF regroupe 12 grands projets réalisés tout au long de l’année 2013. Le projet « une poubelle moderne » est l’un de ses projets phares, proposant la réalisation d’une œuvre d’art en forme de poubelle géante posée dans l’espace public, conciliant démarche artistique ludique et sensibilisation à la question des déchets avec un triple objectif : sensibiliser à la préservation des ressources et à la réduction des déchets, initier le recyclage et suggérer le réemploi des déchets, favoriser le lien culturel et artistique autour de la rencontre d’univers différents et diversifiés, et plusieurs moments forts organisés en séquences telles que des ateliers de « sensibilisation jeune public », des rendez-vous d’explication de l’événement et de la démarche artistique, des temps forts de sensibilisation aux démarches tri & réduction des déchets et gaspillage alimentaire. Cette démarche s’inscrit dans le programme local de prévention des déchets de Marseille Provence Métropole et notamment dans l’axe 1 de ce programme : Sensibilisation à la prévention.

Objet

Approbation d'une convention avec le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets à la source et de tri sélectif - Projet 2010-2015, la réduction de la production de déchets est une priorité de Marseille Provence Métropole. Un partenariat avec l'ADEME, signé fin 2011, engage Marseille Provence Métrople à réduire de 7 % la production d'ordures ménagères et déchets assimilés d'ici 2016. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une action identifiée dans le programme local de prévention des déchets de Marseille Provence Métropole. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole souhaite s'engager et signer le pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire et conventionner avec le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt pour la mise en œuvre d'actions visant à limiter le gaspillage alimentaire sur les dix huit communes du territoire de Marseille Provence Métropole. Dans un premier temps les actions porteront sur une sensibilisation du grand public, la restauration scolaire en lien avec les communes et les commerces de proximité.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Projet de fusion absorption entre la SPL Soleam et la SEM Marseille Aménagement - Diminution du capital de la société Marseille Aménagement.

Résumé

Dans le cadre d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE), la Soleam et Marseille Aménagement vont mettre en commun leurs moyens mutuels pour la bonne réalisation de leurs missions. Il convient donc d'approuver ledit rapport autorisant les représentants de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à voter la diminution du capital de la SEM Marseille Aménagement, sous condition suspensive de réalisation de la fusion absorption entre la Soleam et Marseille Aménagement