Délibérations

Objet

Modification des conventions cadres de mise à disposition de composteurs individuels et collectifs

Résumé

Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets à la source, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole développe activement le compostage, tant en foyers individuels qu’en habitats collectifs. Ainsi par délibérations AGER 001-2050/10/BC du 28 juin 2010 et AGER 018-424/12/CC du 29 juin 2012, le Conseil de Communauté a approuvé les conventions cadres de mise à disposition de composteurs individuels et collectifs. Les modalités de règlement du cautionnement de 10 euros pour la mise à disposition des composteurs individuels ont été modifiées. Ainsi, le règlement se faisant désormais par chèque à l’ordre du Trésor Public, il convient de mettre à jour la convention cadre, au regard de ces nouvelles dispositions. De même, des évolutions règlementaires relatives aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité, en application de circulaire du 13 décembre 2012, nécessitent la mise à jour de la convention cadre de mise à disposition de composteurs collectifs.

Objet

Modification de la demande de subvention FEDER pour le financement de l’opération Noailles 2012

Résumé

Le quartier de Noailles dans le 1er arrondissement de Marseille est une zone à forte densité de population qui connaît une activité commerciale intense. Il doit faire face à des flux continus de déchets, impliquant des problèmes de dépôts sauvages et de débordements de conteneurs. Face à ce constat, Marseille Provence Métropole a élaboré une solution pérenne et efficace de gestion de proximité des déchets des habitants et des commerçants du quartier de Noailles à Marseille. Ainsi, il est mis en place un local dit de « proximité », dans lequel sont apportés de façon volontaire les déchets par des habitants et des commerçants tout au long de la journée, et un second local destiné au conditionnement des produits valorisables issus du local de proximité. Cette opération étant susceptible d’être éligible à subvention FEDER dans le cadre du « Programme opérationnel FEDER PACA 2007-2013 », elle a fait l’objet d’une demande de financement approuvée par la délibération AGER 029-194/13/CC du 22 mars 2013. Cette délibération comportant des erreurs matérielles (montants à présenter HT et non TTC), il convient d’apporter des modifications.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Antalios pour l'appel à projets 14 dans le cadre des pôles de compétitivité.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 80 000 euros, en vue du co-financement d'une entreprise impliquée dans 1 projet retenu lors du 14ème appel à projets du FUI (projet issu du pôle de compétitivité Mer PACA). Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention relative à la mise en oeuvre d'une gamme "alternative" multimodale sur les trajets entre Aix-en-Provence et Marseille et entre Aubagne et Marseille

Résumé

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ont conclu début 2013 une convention relative à la mise en oeuvre de "Pass alternatifs". Les titulaires de ces produits ont la possibilité d'emprunter indifféremment les lignes directes Aix-Marseille et Marseille-Aubagne en TER ou autocars départementaux en y combinant les réseaux urbains organisés par Marseille Provence Métropole. Le calendrier de reversements des recettes entre les partenaires doit être recalé par avenant en fonction des dates effectives de commercialisation de ces Pass. Par ailleurs, la durée globale de la convention est portée à juin 2016.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Destino Mundo dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emplois directs sur le territoire. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 30 000 euros, en vue du financement de l'entreprise Destino Mundo, agence de voyage en ligne B to C. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux aménagements de voirie et équipements de transport en commun.

Résumé

Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des Transports Publics, a la responsabilité de l'organisation des réseaux de transports sur son territoire. A ce titre, elle procède à la réalisation de divers travaux d'aménagements de voirie pour les lignes de bus et à l'installation d'équipement de transport en commun (pose d'abris voyageurs, panneaux d'information, création d'arrêts...). A ce jour, une autorisation de programme de 2 000 000 euros est affectée pour la réalisation de ces opérations. Le montant disponible en autorisation de programme s'élève à 109 000 euros environ et s'avère insuffisant pour couvrir le financement des opérations programmées nécessaires au bon fonctionnement du réseau de transport en commun jusqu'à l'adoption d'une nouvelle autorisation de programme au prochain budget primitif. Aussi, il est proposé par la présente délibération d'approuver la revalorisation de l'autorisation de programme 2010/00040 à hauteur de 500 000 euros. Le montant revalorisé de cette autorisation de programme s'élève à 2 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Coapte Groupe Santé dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 30 000 euros, en vue du financement de l'entreprise Coapte Groupe Santé, solutions informatiques pour les professionnels de santé. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Design The Future Now pour le développement du projet CRIC Codesign Ressources Innovation Cultures.

Résumé

Le CRIC – "Codesign Ressources Innovation Cultures" porté par l’association "Design The Future Now" se propose de favoriser la formation et l’accompagnement professionnel par l’aide à la création et au développement de projets qui croisent culture et numérique. L’ensemble s’inscrit dans le développement économique et l’attractivité du territoire. Ce projet permettra de mobiliser, à terme, un ensemble d’acteurs issus de métiers et d’univers différents, en faveur d’un écosystème créatif à la convergence des cultures, du design et de l’innovation numérique. Le projet CRIC – "Codesign Ressources Innovation Cultures" – représente un triple enjeu pour Marseille Provence Métropole ; un enjeu social, un enjeu économique et un enjeu technologique. Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s’inscrive dans un soutien volontariste d’initiatives créatrices de valeurs et d’innovations, par l'attribution d'une subvention de 15 000 euros, eu égard à sa compétence en matière de développement économique. Il est à noter que ce projet a obtenu le soutien de la Ville de Marseille : 10 000 euros et du Conseil Général : 30 000 euros.

Objet

Approbation de conventions spécifiques avec Eco-Emballages relatives au soutien de standards expérimentaux pour les plastiques et les métaux issus du tri primaire sur le Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer.

Résumé

Par délibération AGER 001-859/11/CC du 9 décembre 2011, Marseille Provence Métropole a approuvé un Contrat Pour l’Action et la Performance avec Eco-Emballages applicable à compter du 1er janvier 2012, sur la base du barème de soutiens financiers dénommé barème E. Ce nouvel agrément repose essentiellement sur des soutiens incitatifs à la performance. Ainsi, neuf soutiens répondant chacun à des objectifs de performances spécifiques ont été mis en place. Parmi eux, le soutien au service de la collecte sélective, dont le montant est en corrélation directe avec les tonnes d’emballages ménagers triées conformes aux « standards matériaux » précisés dans le barème E, notamment concernant les plastiques et les métaux (acier et aluminium). Cependant, le traitement des ordures ménagères résiduelles du territoire de Marseille Provence Métropole sur le Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer permet d’extraire, lors de la phase de tri mécano biologique des déchets, une certaine quantité d’emballages plastiques pouvant avoir des qualités proches de ceux issus des collectes séparatives. De même, les métaux issus de ce même process peuvent avoir un niveau de qualité proche de ceux issus de compost et être recyclés dans des conditions similaires. Ainsi, par délibération AGER 002-821/12/CC du 14 décembre 2012, le Conseil de Communauté avait approuvé les conventions spécifiques relatives au soutien de standards expérimentaux pour les plastiques et les métaux issus du tri primaire sur le Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer avec Eco-Emballages. Or les conditions financières et techniques, initialement prévues pour les métaux, ont été modifiées. Il convient donc d'approuver les nouvelles conventions.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'extension du parking De Caunet à Ceyreste

Résumé

Dans le cadre du budget Supplémentaire 2013, il convient d'approuver la création et l'affectation d'une nouvelle autorisation de programme ayant pour objet l'extension du Parking De Caunet sur la commune de CEYRESTE