Délibérations

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Yachting Club de la Pointe-Rouge, Délégataire de Service Public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe-Rouge à Marseille.

Résumé

Le Yachting Club de la Pointe-Rouge, en sa qualité de délégataire de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe-Rouge à Marseille a remis son rapport annuel à la Communauté Urbaine portant sur l'année 2012. Celui-ci témoigne d'une qualité du service rendu satisfaisante mais d'une situation financière toujours fragile malgré un résultat positif en 2012 pour la 1ère fois depuis le début du contrat. En outre, certains éléments d'information demeurent à transmettre. Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre acte du rapport annuel du délégataire remis par le Yachting Club de la Pointe-Rouge (YCPR).

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2012 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, Délégataire de Service Public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1.

Résumé

Le Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, en sa qualité de délégataire de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille a remis son rapport annuel à la Communauté Urbaine portant sur l'année 2012. Celui-ci atteste de la qualité du service rendu à l'usager ainsi que d'une situation financière toujours bénéficiaire mais qui tend à se dégrader. Des éléments d'information demeurent à transmettre.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables au budget principal de l’exercice 2013

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sept états de sommes irrécouvrables à imputer au budget principal de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le Comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non-valeur des titres correspondants. En effet, l’examen des documents joints à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non-valeur. Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 99 313,16 euros.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention et paiement de la cotisation 2014 à l'association Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture

Résumé

Il s’agit de fixer le montant de la participation de Marseille Provence Métropole inscrit dans la convention financière 2014 à passer avec l’association Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture. Le montant total proposé de 448 771 euros correspond d’abord à une somme de 319 300 euros correspondant à la part de MPM au besoin de financement des projets 2013, ensuite de 129 471 euros correspondant à sa participation au budget 2014 présenté. Dans les deux cas, la clé de financement est celle du cadre pluriannuel de financement soit 10,3% pour Marseille Provence Métropole. Le montant total du besoin de financement des opérations 2013 se monte à 3,1 millions d’euros et est détaillé dans la délibération. Le montant du budget 2014 présenté est de 1 256 742 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Demande d'ouverture de l'enquête préalable à l'institution d'une servitude administrative pour la desserte sanitaire et pluviale du Boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole envisage de réaliser la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème afin d'améliorer les conditions d'hygiène du quartier. Compte tenu de l'intérêt de réaliser cette opération et devant le refus de plusieurs propriétaires d'autoriser le passage de canalisation sur leur propriété, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure d'institution de servitude administrative lui permettant de réaliser le réseau d'assainissement projeté dans un but d'intérêt général.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Agence Locale de l'Energie de la Métropole marseillaise

Résumé

La présente délibération a pour objet d'attribuer une subvention de 40 000 euros à l'agence locale de l'énergie de la métropole marseillaise

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association Alma Mater pour la collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux

Résumé

Les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) sont constitués de plusieurs catégories dont les déchets piquants et tranchants (seringues, aiguilles) et les déchets mous (pansements, cotons, couches). Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères et un danger ponctuel pour les agents de collecte et de traitement. Dès 1999, l’association Alma Mater a cherché à mettre en place une collecte en porte-à-porte de ces déchets, pour les patients hospitalisés à domicile. Depuis, la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux s’est généralisée sur le territoire communautaire, grâce aux relais des pharmaciens, qui mettent à disposition des usagers des boîtes de stockage spéciales. Ces déchets sont ensuite dirigés vers des filières de traitement agréées. Par ailleurs, l’organisation d’une collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux par les exploitants de médicaments et les fabricants de matériels médicaux, sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs, décidée dans le cadre de la loi de finance 2009, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er novembre 2011, devait prendre le relai de ce dispositif. La filière n’étant pas opérationnelle à cette date, le Conseil de Communauté avait approuvé par délibération AGER 002-889/13/CC l’attribution d’une subvention au titre du dernier trimestre 2012 et du premier semestre 2013. Or, la convention 13/1075 a pris fin le 30 juin 2013 et à ce jour, la mise en service de la collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux et la couverture du territoire communautaire par le dispositif ne sont toujours pas actifs. Compte tenu de ce contexte, il convient de renouveler l’attribution d’une subvention de 40 000 euros à l’association au titre du second semestre 2013.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une remise gracieuse en faveur de l'Association Hadra et Transubtil

Résumé

Les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sont sollicités régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations festives, culturelles ou sportives. Depuis une délibération 06/262/CC du 22 mai 2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un tarif permettant à la Direction de Pôle Espace Public Voirie - Circulation de facturer aux bénéficiaires les prestations correspondantes. Cette tarification a été mise à jour par les délibérations VOI 005-450/11/CC du 8 juillet 2011 puis VOI 002-810/12/CC du 14 décembre 2012. A l’occasion de la manifestation « TWISTED - Musique électronique » qui s’est déroulée du 18 au 21/01/2013, l'association Hadra et Transubtil sollicite la gratuité de la mise à disposition de 40 barrières de police pour un montant de 188,40 Euros TTC.

Objet

Approbation des contrats de reprise "option fédérations" des cartons issus des déchèteries communautaires dans le cadre du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) Barème E avec Eco-Emballages et du contrat de reprise des métaux issus des déchèteries.

Résumé

Dans le cadre des compétences « collecte et traitement des déchets » qui lui sont dévolues, Marseille Provence Métropole a la responsabilité de la gestion de dix huit déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. L’exploitation de ces sites s’effectue par le biais de marchés publics actuellement en cours de renouvellement et dont les prestations démarreront le 1er novembre 2013. Afin de percevoir les recettes de la vente des cartons (sorte 5.02) et des métaux issus des déchèteries, Marseille Provence Métropole a lancé une consultation auprès de plusieurs repreneurs potentiels, en vue d’obtenir les prix de reprise les plus intéressants pour l’Administration. Ainsi, il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver les contrats de reprise des cartons et des métaux des déchèteries communautaires.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux prestations de maîtrise d'oeuvre de l'opération de renouvellement des rames de métro

Résumé

Aux termes du contrat d'obligation de service public conclu entre la RTM et Marseille Provence Métropole, il appartient à cette dernière de procéder au renouvellement du matériel roulant utilisé dans le métro de Marseille ainsi qu'à l'adaptation des infrastructures et des systèmes correspondants. Ce matériel mis en service entre 1977 et 1984 est en fin de vie. Il est donc indispensable d'assurer au plus tôt le renouvellement des rames actuelles. Le processus de remplacement de rames de métro a une durée constatée sur les autres réseaux d'environ dix ans. Aussi, les études préalables présentant les grands choix structurants sont en cours d'exécution et ont d'ores et déjà permis à l'Autorité Organisatrice d'effectuer certains arbitrages essentiels : - choix d'un métro automatique sans conducteur, - protection des quais par des façades de quai de type mi-hauteur, - choix d'un matériel roulant à roulement pneu, disposant d'une intercirculation et sans unités multiples, - accessibilité des rames aux personnes à mobilité réduite sur toutes les portes, - climatisation des rames et mise en place d'équipements de vidéo protection. Suite à ces arbitrages, les études préalables et les conventions d'assistance sont en cours d'exécution. Il convient dans un deuxième temps de lancer les études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la continuation du projet. L'autorisation de programme porte sur les études de maîtrise d'oeuvre jusqu'au terme du projet, prévu en 2013. Le montant de cette autorisation de programme nécessaire s'élève donc à 46 500 000 euros HT.