Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN
Objet
Approbation d'avenants aux six conventions de prestations de services relatives à la prise en charge et au traitement de déchets divers
Résumé
La Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes de l’ancien Territoire Istres-Ouest Provence sont liés par des conventions de prestations de services relatives aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets. Selon la clause de l’article 4 présente sur les conventions, l’évolution des prix fait l’objet d’un avenant concernant les marchés notifiés au 1er septembre 2021
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur
Rapporteur : Monsieur Didier PARAKIAN
Objet
Participation de la Métropole aux appels à projets du programme européen "Initiative Urbaine Européenne" 2021-2027
Résumé
Le programme EUI 2021-2027 de la Commission européenne soutient des projets d’innovation urbaine. Le programme finance des projets pour répondre à des thématiques pertinentes au vue des compétences portées par la Métropole. Les activités de l’EUI 2021-2027 seront réalisées par le biais d'appels à projets ouverts et concurrentiels. Il est donc proposé que la Métropole puisse répondre aux appels à projets de ce programme pendant toute la période de programmation européenne 2021-2027.
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN
Objet
Approbation de cinq conventions de prestations de services avec les communes d'Istres, Grans, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Cornillon-Confoux relatives à la prise en charge et au traitement de déchets divers
Résumé
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Mobilité durable
Rapporteur : Monsieur Henri PONS
Objet
Approbation de la modification de la gamme tarifaire inhérente à l'utilisation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) métropolitaines
Résumé
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transports, Mobilité durable
Rapporteur : Monsieur Henri PONS
Objet
Lancement de la procédure de transfert de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne
Résumé
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
Rapporteur : Monsieur Laurent SIMON
Objet
Abrogation des aides à la rénovation énergétique des logements des particuliers et prolongation de la délibération 2022_CT2_076
Résumé
Compte tenu de la disparition du Territoire du Pays d’Aix et des budgets associés, il convient d’abroger la délibération 2022_CT2_076, relative aux modalités de reconduction du dispositif d’aides à la rénovation énergétique des logements des particuliers, et de fixer au 28-02-2023 la date de réception des dossiers 2022, pour paiement.
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté du Val de Durance II à Peyrolles-en-Provence
Résumé
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation de la modification du calcul des révisions de prix de la redevance d'occupation du domaine public relative à l'implantation d'équipements hertziens pour des stations relais de radiotéléphonie macro cellulaire dans les tunnels hors concession de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
Approbation de la modification du calcul des révisions de prix de la redevance d'occupation du domaine public relative à l'implantation d’équipements hertziens pour des stations relais de radiotéléphonie macro cellulaire dans les tunnels hors concession de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Henri PONS
Objet
Définition de l'intérêt métropolitain inhérent à la compétence "aires et parcs de stationnement"
Résumé
Délibération du 15/12/2022
Publiée le : 19/12/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI
Objet
Approbation des surtaxes des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et des tarifs de la Régie des Eaux et Assainissement du Pays de Martigues
Résumé